Marché de fourniture de détecteurs de défauts pour réseaux aériens HTA

ERDF – Electricité réseau de distribution France

Les détecteurs de défauts directionnels installés sur le réseau aérien HTA sont destinés à permettre l'identification d'un tronçon défectueux afin de faciliter la réalimentation des tronçons sains.
La gamme comprend 2 familles de produit : les détecteurs directionnel d'aide à la conduite PDAC et les détecteurs directionnel d'aide à la téléconduite PDAT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-15 Avis de marché
2014-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection électronique
Quantité ou étendue:
Pour le distributeur, environ 3 500 détecteurs par an, déclinés de la façon suivante : environ 2 500 pigeons directionnels d'aide à la conduite et 1 000 pigeons directionnels d'aide à la téléconduite.Non compris les besoins pour les autres filiales du Groupe EDF (SEI, ES, etc.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF – électricité réseau de distribution France
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: mylene.gypteau@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974450 📞
Fax: +33 181974450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242573
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les détecteurs de défauts directionnels installés sur le réseau aérien HTA sont destinés à permettre l'identification d'un tronçon défectueux afin de faciliter la réalimentation des tronçons sains.
La gamme comprend 2 familles de produit : les détecteurs directionnel d'aide à la conduite PDAC et les détecteurs directionnel d'aide à la téléconduite PDAT.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pigeon directionnel d'aide à la conduite et téléconduite, technologie actuelle
Brève description:
Pigeon directionnel d'aide à la conduite solaire batterie AV Compteur, pigeon directionnel d'aide à la téléconduite AV Compteur, pigeon directionnel d'aide à la conduite AV Compteur.
Quantité ou étendue:
Environ 3 500 appareils par an, toutes références confondues. Cette donnée n'est pas contractuelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pigeon directionnel d'aide à la conduite et téléconduite, avec avancée technologique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accessoires
Brève description: Piles, batteries et autres.
Quantité ou étendue:
Pour le distributeur, environ 3 500 détecteurs par an, déclinés de la façon suivante : environ 2 500 pigeons directionnels d'aide à la conduite et 1 000 pigeons directionnels d'aide à la téléconduite.
Non compris les besoins pour les autres filiales du Groupe EDF (SEI, ES, etc.).
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateformes logistiques Serval d'ERDF (Électricité Réseau Distribution France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Ne peuvent soumissionner:
1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
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2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
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3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
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4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques (spécification HN 45-S-52 et amendemants) qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Capacité technique et professionnelle:
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques (spécification HN 45-S-52 et amendemants) qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres ; paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Gypteau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971700 📞
Marché renouvelable
01/08/2016
Source: OJS 2013/S 139-242573 (2013-07-15)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: emilie-calire.fordeveaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181975918 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-123065
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-242573
Numéro JO-S: 71

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateformes logistiques serval d'ERDF (Électricité réseau distribution France)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie-Claire Fordeveaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 071-123065 (2014-04-07)
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