Marché de fourniture de Cartouches fusibles cylindriques et à couteraux basse tension

Electricité réseau distribution de France

Éléments de remplacement cylindriques ou à couteaux utilisés comme appareillage de protection d'accompagnement du disjoncteur basse tension ainsi que ses éléments de sectionnement de neutre associés. Éléments de remplacement à couteaux utilisés comme organe de protection des réseaux basse tension ainsi que ses éléments de sectionnement de neutre associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beromet
• Depagne
• Mersen
• Michaud
• Socomec

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Équipement de distribution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-05	Avis de marché
2013-11-04	Avis d'attribution de marché
2013-11-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de distribution
Quantité ou étendue: Environ 2 500 000 cartouches fusibles par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.le-corre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974267 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043839
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1 - Cartouches fusibles cylindrique
Brève description: Cartouches fusibles cylindrique
Quantité ou étendue: Environ 20 300 cartouches fusibles par an
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2 - Cartouches fusibles à couteaux entraxe 115 mm taille 2
Brève description: Cartouches fusibles à couteaux entraxe 115 mm taille 2
Quantité ou étendue: Environ 339 000 Cartouches fusibles par an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3 - Cartouches fusibles à couteaux entraxe 160 mm taille 2
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° 4 - Barrettes de sectionnement de neutre taille 2
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n° 5 - Cartouches fusibles cylindrique taille 00
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot n° 6 - Couteau de neutre taille 00
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n° 7 - Cartouches fusibles cylindrique de neutre et AD
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot n° 8 - Fusibles d'asservissement compteur bleu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnées à la section I. Ne peuvent soumissionner :

1/ les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour 'lune des infractions prévues par les articles 222-38,222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

2/ les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8251-8, L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-3 du code de travail.

3/ les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4/ Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être

personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées lors de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées lors de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées lors de la consultation
Autres conditions particulières: Seront précisées lors de la consultation

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Perte d'énergie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF/Direction des achats groupe/DADC
Christelle Le Corre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Nom: Ne pas renseigner
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2013/S 028-043839 (2013-02-05)

Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374831
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043839
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2013/S 215-374831 (2013-11-04)

Informations complémentaires (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-378217
Se réfère à l'avis: 2013/S 215-374831
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2013/S 217-378217 (2013-11-05)

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