Marché de fourniture de câbles industriels et câbles domestiques

ERDF – Electricité réseau de distribution France

Câbles industriels: câbles isolés basse tension pour la réalisation de liaisons:
— protégées contre les perturbations électromagnétiques pour les câbles selon HN 33-S-34,
— diverses pour les câbles U-1000 R2V ou AR2V et U-1000 RVFV.
Câbles domestiques: câbles isolés basse tension pour la réalisation d'équipements électriques du domaine dela norme NF C 15-100, par exemple:
— des travaux d'extension sur les installations électriques de bâtiments ERDF,
— certaines transformations de l'installation électrique chez un client (panneaux de comptage, asservissementpilote; etc.),
— des liaisons dans les postes HTA-BT ou les postes sources,
— les installations de contrôle-commande,
— etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Qui ?

• ERDF – Electricité réseau de distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Câble basse et moyenne tension › Câble basse tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché
2013-08-19	Informations complémentaires
2014-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble basse tension
Quantité ou étendue:

Environ 2 200 km de câbles par an: environ 1 000 km de câbles industriels et 1200 km de câbles domestiques.Lot 1: câbles industriels U 1 000 R2V - environ 725 km de câbles par an.Lot 2: câbles industriels HN 33 S 34 - environ 11 km par an.Lot 3: câbles industriels U 1 000 RVFV - environ 25 km par an.Lot 4: câbles industriels U 1 000 AR2V - environ 200 km par an.Lot 5: câbles domestiques H 07 V-U - environ 350 km par an.Lot 6: câbles domestiques H 07 V-R - environ 850 km par an.La teneur et le nombre de lots ne sont cités qu'à titre estimatif et ne sont pas encore figés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble basse tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF – Électricité réseau de distribution France
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: myrna.ramanampison@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974516 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-251026
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Câbles industriels: câbles isolés basse tension pour la réalisation de liaisons:

— protégées contre les perturbations électromagnétiques pour les câbles selon HN 33-S-34,

— diverses pour les câbles U-1000 R2V ou AR2V et U-1000 RVFV.

Câbles domestiques: câbles isolés basse tension pour la réalisation d'équipements électriques du domaine dela norme NF C 15-100, par exemple:

— des travaux d'extension sur les installations électriques de bâtiments ERDF,

— certaines transformations de l'installation électrique chez un client (panneaux de comptage, asservissementpilote; etc.),

— des liaisons dans les postes HTA-BT ou les postes sources,

— les installations de contrôle-commande,

— etc.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Câbles U 1000 R2V
Quantité ou étendue: Environ 725 km par an (quantité non contractuelle)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Câbles HN 33 S 34
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Câbles U 1 000 RVFV
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Câbles U 1 000 AR2V
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Câbles domestiques H 07 V-U
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Câbles domestiques H 07 V-R
Quantité ou étendue:

Environ 2 200 km de câbles par an: environ 1 000 km de câbles industriels et 1200 km de câbles domestiques.

Lot 1: câbles industriels U 1 000 R2V - environ 725 km de câbles par an.

Lot 2: câbles industriels HN 33 S 34 - environ 11 km par an.

Lot 3: câbles industriels U 1 000 RVFV - environ 25 km par an.

Lot 4: câbles industriels U 1 000 AR2V - environ 200 km par an.

Lot 5: câbles domestiques H 07 V-U - environ 350 km par an.

Lot 6: câbles domestiques H 07 V-R - environ 850 km par an.

La teneur et le nombre de lots ne sont cités qu'à titre estimatif et ne sont pas encore figés.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité réseau électricité, plates-forme logistiques Serval, guichets d'entreprises de travaux et chantiers ERDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent Soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôtset aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code dela sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ontété habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le FRFormulaire standard 05 - avis de marché – secteurs spéciaux 6 / 23 lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date dulancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organismechargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par lecomptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent êtrepersonnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les soumissionaires et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues àl'adresse mentionnée au point I.1).

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée àla section I.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisée dans le dossier de consultation.
Autres conditions particulières: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myrna Ramanampison

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 anevue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justuce.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribual de commerce de Paris
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 144-251026 (2013-07-22)

Informations complémentaires (2013-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281678
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-251026
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2013/S 161-281678 (2013-08-19)

Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: emilie.chetioui@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974830 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-123054
Numéro JO-S: 71

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unités réseau électricité.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Point de contact: Emilie Chetioui
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 071-123054 (2014-04-07)

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