Marché de fourniture d'une solution d'affichage dynamique et services complémentaires associés

Pôle emploi DGA SI

Cette consultation a pour objet, la conclusion d'un marché tenant à la fourniture d'une solution d'affichage dynamique, sa maintenance et ses services complémentaires associés.
Ces prestations comprennent:
pour la fourniture de la solution matérielle:
— fourniture de matériel et ses accessoires compatibles, en acquisition, livraison incluse,
— l'installation des produits et l'accompagnement à la prise en main, si besoin,
— la maintenance associée à la fourniture des produits acquis dans le cadre du présent marché,
— la maintenance des produits déjà existant dans le parc du Client,
— une assistance supplémentaire éventuelle (expertise ponctuelle),
— des prestations de déménagement.
Pour la fourniture, sous forme de location, de la solution logicielle:
— l'Hébergement de la solution logicielle et sa maintenance,
— l'accompagnement à la prise en main sur les fonctions d'administrateur et d'utilisateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Qui ?

• Pôle emploi DGA SI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Quantité ou étendue:

Une solution matérielle et logicielle sur environ 1 100 sites, sans engagement du Client sur un minimum ou un maximum de sites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-354903
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 22.11.2013 à 12:00, la date de réception par le pouvoir adjudicateur faisant seule foi. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront envoyées, via la plateforme dématérialisée, à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires. Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication "Si/Aoo/2013/18" dans son objet, à l'adresse suivante: aodynamique.00316@pole-emploi.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet, la conclusion d'un marché tenant à la fourniture d'une solution d'affichage dynamique, sa maintenance et ses services complémentaires associés.

Ces prestations comprennent:

pour la fourniture de la solution matérielle:

— fourniture de matériel et ses accessoires compatibles, en acquisition, livraison incluse,

— l'installation des produits et l'accompagnement à la prise en main, si besoin,

— la maintenance associée à la fourniture des produits acquis dans le cadre du présent marché,

— la maintenance des produits déjà existant dans le parc du Client,

— une assistance supplémentaire éventuelle (expertise ponctuelle),

— des prestations de déménagement.

Pour la fourniture, sous forme de location, de la solution logicielle:

— l'Hébergement de la solution logicielle et sa maintenance,

— l'accompagnement à la prise en main sur les fonctions d'administrateur et d'utilisateur.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une Présentation de candidature ou DC1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,

2. une Déclaration sur l'honneur ou DC2, établie conformément à la déclaration qui figure en rubrique 9 du document "Déclaration de candidature", datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,

3. dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

4. Une déclaration de candidature ou DC2, établie conformément au document joint au DCE, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet qui précise les éléments suivants:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat,

— description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du Code du Travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'hébergement de la solution logicielle,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques tels qu'un certificat ISO 9001 ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du Code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix (60)
2. 2. Valeur technique (40)
3. 2.1. Organisation (8)
4. 2.2. Niveau d'engagement (7)
5. 2.3. Exigences fonctionnels (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 22.11.2013 à 12:00, la date de réception par le pouvoir adjudicateur faisant seule foi.

Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront envoyées, via la plateforme dématérialisée, à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires.

Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé avec l'indication "Si/Aoo/2013/18" dans son objet, à l'adresse suivante: aodynamique.00316@pole-emploi.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente décision,

— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative,

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de Lagny - 93100 Montreuil.

Source: OJS 2013/S 205-354903 (2013-10-17)

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