Marché de fourniture d'automates distributeurs et pooleurs d'échantillons de donneurs de sang, des consommables nécessaires à leur utilisation et réalisation de services associés

Établissement Français du Sang

l'EFS souhaite acquérir, pour chaque laboratoire QBD regroupé (liste des laboratoires en annexe 1 du CCTP) une solution automatisée constitué de deux automates maximum, permettant la distribution d'échantillons à partir de tubes primaires sur un support microplaques (automate distributeur) et le poolage de tubes primaires en tubes secondaires (automate pooleur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecan France SAS

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2014-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:

l'estimation d'acquisition est la suivante : une solution automatisée par laboratoire regroupé.la solution doit permettre à minima :- le poolage quotidien de 2 500 à 3 800 dons en pools de 48 - dans une plage horaire de 7 heures de travail. Les stipulations du présent CCTP concernent :- la fourniture de solutions automatisées répondant à cette attente,- les consommables, accessoires associés, - les prestations de maintenances associées- les prestations de formation du personnel de l'efs à l'utilisation de solutions automatisées mis en place.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253476
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Conformément à la directive n 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions Quot; Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché relatif à la fourniture d'automates distributeurs et pooleurs d'échantillons de donneurs de sang, des consommables nécessaires a leur utilisation, et réalisation de services associes" et contenant les documents de la candidature et de l'offre : - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex , - soit contre récépissé: EFS - direction des achats - 20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas deremise d'une copie de sauvegarde.- Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - Établissement français du sang - 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax +33 155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 11/09/2013 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation.variantes : Les variantes sont autorisées. Les candidats qui souhaitent présenter une variante sont tenus de résenter une offre de base.Elles peuvent porter sur le nombre d'automates nécessaire à la satisfaction des besoins.Toutes les autres dispositions du CCAP et du CCTP sont intangibles. Les candidats qui présentent une offre en variante sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires

Conformément à la directive n

1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions Quot; Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché relatif à la fourniture d'automates distributeurs et pooleurs d'échantillons de donneurs de sang, des consommables nécessaires a leur utilisation, et réalisation de services associes" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :

- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex ,

- soit contre récépissé: EFS - direction des achats - 20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas deremise d'une copie de sauvegarde.- Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - Établissement français du sang - 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax +33 155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 11/09/2013 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation.variantes : Les variantes sont autorisées. Les candidats qui souhaitent présenter une variante sont tenus de résenter une offre de base.Elles peuvent porter sur le nombre d'automates nécessaire à la satisfaction des besoins.Toutes les autres dispositions du CCAP et du CCTP sont intangibles. Les candidats qui présentent une offre en variante sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: NATS13040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :

- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,

- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc1, disponible sur le site suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées dudit formulaire devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics ; Les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc1, disponible sur le site suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires".

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat concernant les prestations du marché pour la dernière année disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel technique dédié SAV terrain et hot line pour la dernière année disponible.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformémentaux stipulations de l'article 7.6.2 du Cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu. Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée.Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique automate (45)
2. Coût d'utilisation (44)
3. Valeur technique temps occupation d'un technicien (8)
4. Impact environnemental (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'établissement
M. Toujas François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang
Point de contact: Direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Président de l'Établissement français du sang
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATS13040
Informations complémentaires

Conformément à la directive n

1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions Quot; Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché relatif à la fourniture d'automates distributeurs et pooleurs d'échantillons de donneurs de sang, des consommables nécessaires a leur utilisation, et réalisation de services associes" et contenant les documents de la candidature et de l'offre :

- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex ,

- soit contre récépissé: EFS - direction des achats - 20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas deremise d'une copie de sauvegarde.- Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - Établissement français du sang - 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax +33 155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 11/09/2013 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation.variantes : Les variantes sont autorisées. Les candidats qui souhaitent présenter une variante sont tenus de résenter une offre de base.Elles peuvent porter sur le nombre d'automates nécessaire à la satisfaction des besoins.Toutes les autres dispositions du CCAP et du CCTP sont intangibles. Les candidats qui présentent une offre en variante sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500)

Source: OJS 2013/S 146-253476 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 135 384,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075188
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-253476
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Annonce n° 490, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Tecan France SAS
Adresse postale: 6 avenue du Château de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).

Source: OJS 2014/S 045-075188 (2014-02-28)

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