marché de fourniture d'articles de bureau, de consommables informatiques et de papier pour reprographie aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics adhérents au groupement de commandes régional des Pays de la Loire

Centre hospitalier du Nord-Mayenne

le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture aux établissements adhérents du groupement de commandes régional dont la liste figure en annexe 1, de fourniture d'articles de bureau, de consommables informatiques et de papier pour reprographie nécessaires à leur fonctionnement répartis en différents lots.
Conformément à la convention constitutive du groupement de commandes régional, le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne a été désigné en tant que coordonnateur chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés, les membres du groupement s'assurant pour ce qui les concerne de leur bonne exécution.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.
Il pourra être reconduit par période d'égale durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans dans les conditions prévues à l'article 3 du Ccap.
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :
1 - articles de bureau
2 - consommables informatiques
3 - papier pour reprographie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de commande sont émis par le pouvoir adjudicateur de chaque adhérent du groupement au fur et à mesure des besoins.Le tableau récapitulatif général des besoins indique, par lot, la nature et les quantités et/ou le chiffre d'affaires des marchandises à livrer ainsi que leur répartition entre les établissements adhérents. Les valeurs qui y sont exprimées n'ont qu'un caractère indicatif et peuvent évoluer, en plus ou en moins, dans une fourchette comprise entre 75 et 300 % des quantités appelées sans que les variations ne puissent être invoquées à l'encontre de l'établissement ni qu'il soit nécessaire de recourir à la passation d'un avenant.Chaque lot comporte les produits dont les quantités sont les plus significatives et couvre ainsi l'essentiel des besoins des membres du groupement de commandes.Chaque membre du groupement de commandes peut, pour des besoins de faible quantité et pour des articles appartenant à la famille homogène de produits que ceux listés au marché, procéder à des achats ponctuels sur le catalogue de l'un ou l'autre des titulaires de marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Nord-Mayenne
Adresse postale: 229 boulevard Paul Lintier – BP 102
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-mayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243082217 📞
Fax: +33 243082293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064122
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
modalités d'obtention du dossier : 1- obtention du dossier de consultation par voie électronique : en application de l'article 56 du CMP et du décret no2008-1334 du 17 décembre 2008, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse suivant et de répondre via le site dont l'adresse internet est : http://www.acat.fr - en bas à gauche de la page d'accueil (cadre noir) - nos appels d'offres (Laval) - consultation: Centre Hospitalier du Nord Mayenne. Le soumissionnaire doit renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications. 2- obtention du dossier de consultation sous format papier : à défaut de moyens de réception par voie électronique, les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante : centre hospitalier du nord-mayenne - direction des Services Economiques et des Travaux - cellule des marchés - 229 boulevard Paul Lintier - BP 102 53103 Mayenne Cedex, FRANCE - tél. : +33 243082217 - fax : +33 243082293 - e-Mail : cellule-marches@ch-mayenne.fr Le prestataire qui fera une demande de dossier de consultation au Centre Hospitalier du Nord Mayenne au service " Cellule des marchés ", le DCE sera, de préférence, adressé par messagerie électronique à partir de la cellule marchés de la Direction des services économiques (E-Mail). Néanmoins, si les candidats le demandent, ces documents sont transmis par voie postale ou tenus à leur disposition au secrétariat des services économiques. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique. Le dossier doit contenir les pièces énumérées à l'article 9 du présent règlement de la consultation. Quel que soit le choix retenu, les candidats doivent obligatoirement appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. La transmission d'une offre au moyen d'un support physique électronique n'est pas autorisée. Demande de renseignements : le candidat peut demander tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude en faisant parvenir au plus tard 20 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(S) technique(s) et/ou administratif(s) : centre hospitalier du nord-mayenne Direction des Services Economiques et des Travaux Cellule des marchés - Pascal Huchet, Adjoint des cadres hospitalier - tél : +33 243082217- fax : +33 243082293 - courriel : cellule-marches@ch-mayenne.fr Dans le souci de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, les réponses apportées par le centre hospitalier du Nord Mayenne aux questions pertinentes sont communiquées à l'ensemble des entreprises qui ont retiré le dossier de consultation. Ces réponses sont transmises par courrier électronique ou, uniquement en cas d'absence d'adresse électronique, par courrier postal. Aucun renseignement n'est communiqué par télécopie. Marchés complémentaires et/ou de prestations similaires et décision de poursuivre : conformément aux articles 35 II 4° et 35 II 5°, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le coordonnateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Le coordonnateur se réserve le droit d'avoir recours aux décisions de poursuivre conformément à l'article 118 du CMP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture aux établissements adhérents du groupement de commandes régional dont la liste figure en annexe 1, de fourniture d'articles de bureau, de consommables informatiques et de papier pour reprographie nécessaires à leur fonctionnement répartis en différents lots.
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Conformément à la convention constitutive du groupement de commandes régional, le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne a été désigné en tant que coordonnateur chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés, les membres du groupement s'assurant pour ce qui les concerne de leur bonne exécution.
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Le marché est conclu pour une durée d'un an, allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.
Il pourra être reconduit par période d'égale durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans dans les conditions prévues à l'article 3 du Ccap.
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :
1 - articles de bureau
2 - consommables informatiques
3 - papier pour reprographie
Quantité ou étendue:
les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande sont émis par le pouvoir adjudicateur de chaque adhérent du groupement au fur et à mesure des besoins.
Le tableau récapitulatif général des besoins indique, par lot, la nature et les quantités et/ou le chiffre d'affaires des marchandises à livrer ainsi que leur répartition entre les établissements adhérents. Les valeurs qui y sont exprimées n'ont qu'un caractère indicatif et peuvent évoluer, en plus ou en moins, dans une fourchette comprise entre 75 et 300 % des quantités appelées sans que les variations ne puissent être invoquées à l'encontre de l'établissement ni qu'il soit nécessaire de recourir à la passation d'un avenant.
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Chaque lot comporte les produits dont les quantités sont les plus significatives et couvre ainsi l'essentiel des besoins des membres du groupement de commandes.
Chaque membre du groupement de commandes peut, pour des besoins de faible quantité et pour des articles appartenant à la famille homogène de produits que ceux listés au marché, procéder à des achats ponctuels sur le catalogue de l'un ou l'autre des titulaires de marché
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Description des options:
chaque candidat devra faire une proposition pour les options suivantes :
* Option no1 : Livraison colisée pour les lots 1 et 2.
Dans ce cadre et pour les établissements l'ayant demandé (l'annexe 2 du CCAP - "Modalités de livraison et informations administratives"), deux modalités de livraison colisée peuvent être choisies par les adhérents :
- livraison des fournitures colisées par service en un point central. Le titulaire doit se conformer impérativement au rythme de livraison défini par l'établissement et aux horaires de réception du magasin.
- livraison dans chaque service, selon un rythme de livraisons et une organisation de celles-ci permettant d'optimiser le coût tout en garantissant un approvisionnement régulier des services.
* Option no2 : dématérialisation des commandes (e-approvisionnement).
Le titulaire doit assurer pour les adhérents qui souhaitent choisir cette option (l'annexe 2 du CCAP - "Modalités de livraison et informations administratives") la possibilité de commander les fournitures visées aux lots 1 et 2 par l'intermédiaire d'une plate-forme électronique sur site internet (e-approvisionnement)
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MAR2013-8001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vingt sept (27) établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: chaque candidat devra produire un dossier complet conforme au cahier des charges
Situation économique et financière:
chaque candidat devra produire un dossier complet conforme au cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle:
chaque candidat devra produire un dossier complet conforme au cahier des charges.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Pour les parties du marché le concernant, le financement est assuré par les fonds propres de chaque adhérent du groupement de commandes. Le paiement sera effectué par virement au compte mentionné dans l'acte d'engagement du titulaire du marché.
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Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai maximum global de paiement est de :
Pour les établissements publics de santé : 50 jours à compter de la réception de la facture,
pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux : 30 jours à compter de la réception de la facture

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ch f. Robert
Adresse postale: 160 rue du Verger
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44156
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Georges Daumézon
Adresse postale: 55 rue Georges Clémenceau
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44342
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Saint Nazaire
Adresse postale: 11 bd Georges Charpak
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Nom du pouvoir adjudicateur: hli Sevre et Loire - Vertou
Adresse postale: 1 allée Alphonse Fillion
Commune postale: Vertou
Code postal: 44122
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Cholet
Adresse postale: 1 rue Marengo
Commune postale: Cholet
Code postal: 49325
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Saumur
Adresse postale: route de Fontevrault
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Nom du pouvoir adjudicateur: ets Santé Baugeois Vallée
Adresse postale: 9 chemin de Rancan
Commune postale: Baugé
Code postal: 49150
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de Doué La Fontaine
Adresse postale: 30 ter rue St François
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Code postal: 49700
Nom du pouvoir adjudicateur: chi Lys Hyrome
Adresse postale: 6 rue Nationale
Commune postale: Chemillé
Code postal: 49120
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Aimé Jallot - Candé
Adresse postale: 1 bd de l'Erdre
Commune postale: Candé
Code postal: 49440
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Haut Anjou
Adresse postale: quai Georges Lefèvre
Commune postale: Chateau Gontier
Code postal: 53204
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Laval
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher
Commune postale: Laval
Code postal: 53015
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Ernée
Adresse postale: 20 avenue de Paris
Commune postale: Ernée
Code postal: 53500
Nom du pouvoir adjudicateur: rédience Les Glycines
Adresse postale: Ehpad
Commune postale: Montenay
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Villaines la Juhel
Adresse postale: 21 rue St Georges
Commune postale: Villaines-la-Juhel
Code postal: 53700
Nom du pouvoir adjudicateur: sih Santé Mentale
Adresse postale: 40 rue St Benoit
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle Santé Sarthe Loire
Adresse postale: Le Bailleul
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72205
Nom du pouvoir adjudicateur: ch St Calais
Adresse postale: 2 rue de la Perrine
Commune postale: Saint-Calais
Code postal: 72120
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de Château du Loir
Adresse postale: 5 allée St Martin
Commune postale: Château-du-Loir
Code postal: 72500
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Loire Vendée Océan
Adresse postale: 1 bd Guérin
Commune postale: Challans
Code postal: 85302
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Gériatrique
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85167
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Georges Mazurelle
Adresse postale: route d'Aubigny
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85026
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad
Adresse postale: la Reynerie
Commune postale: Bouin
Code postal: 85230
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Fontenay le Comte
Adresse postale: 40 rue Rabelais
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85201
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Côte de Lumière
Adresse postale: 4 rue Jacque Monod
Commune postale: Les Sables d'Olonnes
Code postal: 85109
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. Christophe Moutel, directeur adjoint
Nom: Centre hospitalier du Nord Mayenne
Adresse postale: coordonnateur du Groupement 229 bd Paul Lintier

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR2013-8001
Informations complémentaires
modalités d'obtention du dossier :
1- obtention du dossier de consultation par voie électronique : en application de l'article 56 du CMP et du décret no2008-1334 du 17 décembre 2008, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse suivant et de répondre via le site dont l'adresse internet est : http://www.acat.fr - en bas à gauche de la page d'accueil (cadre noir) - nos appels d'offres (Laval) - consultation: Centre Hospitalier du Nord Mayenne.
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Le soumissionnaire doit renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.
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2- obtention du dossier de consultation sous format papier : à défaut de moyens de réception par voie électronique, les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante :
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centre hospitalier du nord-mayenne - direction des Services Economiques et des Travaux - cellule des marchés - 229 boulevard Paul Lintier - BP 102 53103 Mayenne Cedex, FRANCE - tél. : +33 243082217 - fax : +33 243082293 - e-Mail : cellule-marches@ch-mayenne.fr
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Le prestataire qui fera une demande de dossier de consultation au Centre Hospitalier du Nord Mayenne au service " Cellule des marchés ", le DCE sera, de préférence, adressé par messagerie électronique à partir de la cellule marchés de la Direction des services économiques (E-Mail).
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Néanmoins, si les candidats le demandent, ces documents sont transmis par voie postale ou tenus à leur disposition au secrétariat des services économiques.
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique.
Le dossier doit contenir les pièces énumérées à l'article 9 du présent règlement de la consultation.
Quel que soit le choix retenu, les candidats doivent obligatoirement appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
La transmission d'une offre au moyen d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
Demande de renseignements :
le candidat peut demander tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude en faisant parvenir au plus tard 20 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) technique(s) et/ou administratif(s) :
centre hospitalier du nord-mayenne
Direction des Services Economiques et des Travaux
Cellule des marchés - Pascal Huchet, Adjoint des cadres hospitalier - tél : +33 243082217- fax : +33 243082293 - courriel : cellule-marches@ch-mayenne.fr
Dans le souci de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, les réponses apportées par le centre hospitalier du Nord Mayenne aux questions pertinentes sont communiquées à l'ensemble des entreprises qui ont retiré le dossier de consultation.
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Ces réponses sont transmises par courrier électronique ou, uniquement en cas d'absence d'adresse électronique, par courrier postal. Aucun renseignement n'est communiqué par télécopie.
Marchés complémentaires et/ou de prestations similaires et décision de poursuivre : conformément aux articles 35 II 4° et 35 II 5°, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le coordonnateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
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Le coordonnateur se réserve le droit d'avoir recours aux décisions de poursuivre conformément à l'article 118 du CMP
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe/ta/nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
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-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - no291545) ;
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Source: OJS 2013/S 040-064122 (2013-02-21)
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