marché de fourniture d'articles à usage unique pour l'établissement public de santé Maison Blanche

EPS de Maison Blanche

marché de fourniture d'articles à usage unique pour l'établissement public de santé Maison Blanche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
2013-05-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande de 2 ans reconductible une fois. Montant du marché tous lots compris sur 2 ans : minimum HT : 280 000 EUR, maximum HT : 420 000 EUR.280 000,00420 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS de Maison Blanche
Adresse postale: 97 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-maison-blanche.fr 📧
Téléphone: +33 144644070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116457
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
dossier dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante : - www.achat-hopital.com Dossier papier envoyé ou remis sur place au bureau n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 💰
840 000,00 💰
Brève description:
marché de fourniture d'articles à usage unique pour l'établissement public de santé Maison Blanche.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Couches, changes complets, et produits similaires
Brève description: couches, changes complets, et produits similaires.
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 💰
200 000,00 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits Non tissés et similaires
Brève description: produits non tissés et similaires.
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
140 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bobines essuie mains ouatées
Brève description: bobines essuie mains ouatées.
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 💰
80 000,00 💰
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande de 2 ans reconductible une fois. Montant du marché tous lots compris sur 2 ans : minimum HT : 280 000 EUR, maximum HT : 420 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 💰
420 000,00 💰
Description des options: une reconduction possible.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (et ceux des co- ou sous-traitants, le cas échéant); - lettre de candidature ou équivalent; - déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son habilitation à soumissionner, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 (et celles des co ou sous-traitans, le cas échéant); - renseignements sur le respect des art. L 5212-2 à 4 du Code du travail (et ceux des co ou sous-traitants, le cas échéant).
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (en cas d'impossibilité objective de fournir ces éléments, joindre un document détaillant les capacités financières). Pour justifier des capacités financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'EPS Maison Blanche. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par l'EPS Maison Blanche. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur dotation globale, par mandat administratif dans délai de 50 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement effectuée à partir du bon de commande (art. 98 code des marchés publics). Taux des intérêts moratoires = taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage (art.8 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique (qualité articles (=15%) + étendue gamme, conditionnement, moyens humains, délais livraison, dispositif de suivi livraisons, qualité information (=20%)) (35)
3. Qualité environnementale (composition articles, caractéristiques véhicules livraison (rejets en Co2), formations éco-conduite, autres engagements (emballages écoresponsables, ...)) (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: EPS de Maison Blanche
Point de contact: Service logistique et achats-équipements
M. L. Le Moal
Téléphone: +33 144644077 📞
Courrier électronique: luc.lemoal@ch-maison-blanche.fr 📧
Fax: +33 144644087 📠
Point de contact: Service juriduqe-bureau des marchés

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-06 📅
Date de fin: 2015-07-05 📅
Informations complémentaires
dossier dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante : - www.achat-hopital.com Dossier papier envoyé ou remis sur place au bureau n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594000 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr/Informations-legales/Nous-contacter 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
avril 2017
Source: OJS 2013/S 070-116457 (2013-04-05)
Informations complémentaires (2013-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-158941
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116457
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2013/S 094-158941 (2013-05-13)
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