Marché de formations à l'anglais (oral et ecrit) destinées aux agents du siège de la CNAMTS et des sites déconcentrés

Cnamts

La présente consultation a pour objet la réalisation de formations en anglais (oral et écrit) destinées aux agents de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) du siège et de ses sites déconcentrés. Les formations se dérouleront sous la forme de cours collectifs et individuels en présentiel (en intra ou en inter), de formation collective spécifique à thème, ainsi que des formations individuelles à distance telles que l'apprentissage en ligne ou e-learning (sites web éducatifs, téléformation, enseignement télématique, l'e-training, ......) et l'apprentissage par téléphone.ces prestations sont assurées par le Titulaire au profit de la CNAMTS Siège et des sites déconcentrés. Les conditions techniques des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-05 Avis de marché
2013-10-18 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2013-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:
Quantités indicatives en annexe 2 du CCTP - documents du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: eve.belhassen@cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186697
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le marché est un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de montant minimum, ni montant maximum. Le présent marché fera l'objet de négociations avec au maximum 3 candidats, classés parmi les 3 premiers dans le pré rapport d'analyse des offres. Le marché est d'une durée de 3 années fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une année supplémentaire, sans toutefois dépasser la durée totale de quatre (4) ans. La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. La date de démarrage prévisionnelle des prestations est prévue pour le mois de Novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de formations en anglais (oral et écrit) destinées aux agents de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) du siège et de ses sites déconcentrés. Les formations se dérouleront sous la forme de cours collectifs et individuels en présentiel (en intra ou en inter), de formation collective spécifique à thème, ainsi que des formations individuelles à distance telles que l'apprentissage en ligne ou e-learning (sites web éducatifs, téléformation, enseignement télématique, l'e-training, ......) et l'apprentissage par téléphone.ces prestations sont assurées par le Titulaire au profit de la CNAMTS Siège et des sites déconcentrés. Les conditions techniques des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13S0028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature signé précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics),
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2. Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) dont obligatoirement :
a. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique lié aux prestations objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles,
b. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
c. Une présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
d. Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle du candidat,
e. Une liste de références dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années.
Situation économique et financière:
- Capacités financières appréciées à travers la déclaration des chiffres d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum requis
Capacité technique et professionnelle:
- Capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les références, moyens humains et titres et études des candidats pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement public (BEP)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution, au sens des dispositions de l'article 51 II et 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique (60)
2. Sous critère 1.1 : Méthodologie proposée (40)
3. Sous critère 1.2 : Qualité des formateurs pressentis (15)
4. Sous crière 1.3 : Démarche environnementale (5)
5. Critère 2 : Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sg/dgm/dda
Mme Belhassen Eve
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Nom: Téléchargement obligatoire du DCE sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS : achatpublic.com
Adresse postale: www.achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_IwhPx_7p4j 🌏
Point de contact: SG/DGM/DDA-bureau M1 327

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0028
Informations complémentaires
Le marché est un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de montant minimum, ni montant maximum. Le présent marché fera l'objet de négociations avec au maximum 3 candidats, classés parmi les 3 premiers dans le pré rapport d'analyse des offres. Le marché est d'une durée de 3 années fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une année supplémentaire, sans toutefois dépasser la durée totale de quatre (4) ans. La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. La date de démarrage prévisionnelle des prestations est prévue pour le mois de Novembre 2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS- Mme Mimini - Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2013/S 109-186697 (2013-06-05)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue Prof. André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357542
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-186697
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes sans fixation de montant minimum ni maximum conformément à l'application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Annonce n° 237, BOAMP 109 B du 8.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (60)
2. Sous critère 1.1: méthodologie proposée (40)
3. Sous critère 1.2: qualité des formateurs pressentis (15)
4. Sous crière 1.3: démarche environnementale (5)
5. Critère 2: prix des prestations (40)

Attribution du marché
Nom: BLS Formation
Adresse postale: immeuble Elysées La Défense, place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92056
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS – Mme Mimini – Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Source: OJS 2013/S 206-357542 (2013-10-18)
Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381844
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Marché passé en procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché est un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, sans fixation de montant minimum, ni montant maximum. Le marché est d'une durée de trois (3) années fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une année supplémentaire, sans toutefois dépasser la durée totale de quatre (4) ans. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Adresse postale: Immeuble Elysées La défense, place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts- Mme Mimini - département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Source: OJS 2013/S 219-381844 (2013-11-07)
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Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée Services de formation du personnel Fourniture de cours de langues