marché de dératisation, désinfection et désinsectisation sur l'ensemble des logements du patrimoine de la SAEMCIB à Bègles (Gironde – France) (environ 1200 logements)

Saemcib

marché de dératisation, désinfection et désinsectisation sur l'ensemble des logements du patrimoine de la SAEMCIB à Bègles (Gironde – France) (environ 1200 logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2013-11-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
marché de dératisation, désinfection et désinsectisation sur l'ensemble des logements du patrimoine de la SAEMCIB à Bègles (Gironde – France) (environ 1200 logements).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saemcib
Adresse postale: 280 bd Jean-Jacques Bosc
Code postal: 33323
Commune postale: Bègles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saemcib.fr 🌏
Courrier électronique: am.colomine@saemcib.fr 📧
Téléphone: +33 557350931 📞
Fax: +33 557351734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304064
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. - Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : janvier 2014. - Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 18 du décret du 30 décembre 2005 n° 2005-1742 et dans un délai de 3 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage : les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. - Condition d'obtention du dossier de consultation : la demande sera faite sous forme écrite. Le dossier sera retiré à la SAEMCIB ou sera expédié, par voie postale ou par mail, à l'adresse mentionnée dans la demande. - Forme de la candidature : il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Personne habilitée à donner les renseignements sur le suivi du marché : renseignements techniques : Monsieur Mokhtar El Aouni- SAEMCIB – 280 boulevard Jean-Jacques Bosc – 33323 Bègles – courriel : m.elaouni@saemcib.fr. Renseignements administratifs : Madame Anne-Marie Colomine – SAEMCIB – 280 boulevard Jean-Jacques Bosc – 33323 Bègles – courriel : am.colomine@saemcib.fr. Autres renseignements : les candidats peuvent prendre connaissance de l'avis d'appel à concurrence complet ; celui-ci est : - sur le site de la saemcib : www.saemcib.fr. Date d'envoi de la publicité : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de dératisation, désinfection et désinsectisation sur l'ensemble des logements du patrimoine de la SAEMCIB à Bègles (Gironde – France) (environ 1200 logements).
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Begles (Gironde – France)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur (article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- la lettre de candidature,
- extrait K bis.
Situation économique et financière:
Capacités financières : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les moyens humains (organisation de l'entreprise, importance du personnel affecté au domaine concerné) et techniques (déclaration de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des produits utilisés) du candidat.
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la qualité des produits utilisés (conformité aux normes nationales et européennes relatives aux produits toxiques et au respect de l'environnement).
Capacités professionnelles : liste des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution sur les 3 dernières années indiquant notamment le montant, le lieu et le destinataire pour chaque membre du groupement.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: - cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme du prix : prix révisables, unitaires.
Financement : ressources propres.
Paiement : par chèque ; délai : 60 jours
Unité monétaire : EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera confié à une entreprise spécialisée ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue utilisée : langue française. Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saemcib
Madame Anne-Marie Colomine
Adresse Internet: www.saemcib.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
- Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : janvier 2014.
- Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 18 du décret du 30 décembre 2005 n° 2005-1742 et dans un délai de 3 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage :
les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
- Condition d'obtention du dossier de consultation :
la demande sera faite sous forme écrite. Le dossier sera retiré à la SAEMCIB ou sera expédié, par voie postale ou par mail, à l'adresse mentionnée dans la demande.
- Forme de la candidature :
il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres.
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Personne habilitée à donner les renseignements sur le suivi du marché :
renseignements techniques :
Monsieur Mokhtar El Aouni- SAEMCIB – 280 boulevard Jean-Jacques Bosc – 33323 Bègles – courriel : m.elaouni@saemcib.fr.
Renseignements administratifs :
Madame Anne-Marie Colomine – SAEMCIB – 280 boulevard Jean-Jacques Bosc – 33323 Bègles – courriel : am.colomine@saemcib.fr.
Autres renseignements :
les candidats peuvent prendre connaissance de l'avis d'appel à concurrence complet ; celui-ci est :
- sur le site de la saemcib : www.saemcib.fr.
Date d'envoi de la publicité : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours :
délai de recours :
- précontractuel : 16 jours ou 11 si envoi électronique des lettres aux non retenus,
- contractuel : 31 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'attribution.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal de grande instance de Bordeaux.
Introduction des recours : en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte. Elle peut également demander que soient annulées de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est portée devant le président du Tribunal de grande instance territorialement compétent qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).
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Source: OJS 2013/S 176-304064 (2013-09-06)
Informations complémentaires (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384992
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304064
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2013/S 221-384992 (2013-11-12)
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