Marché de conseils, conception, réalisation projets de communication de l'EPCS campus Condorcet

Campus Condorcet

Marché de conseils, conception, réalisation projets de communication de l'EPCS campus Condorcet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Qui ?

• Campus Condorcet

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion
• Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information › Production de vidéos d'information
• Services d'information électronique › Services d'information à valeur ajoutée

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Quantité ou étendue:

Marché de conseils, conception, réalisation projets de communication de l'EPCS Campus Condorcet. Les Prestations Comprennent Notamment :— Les productions imprimées— les productions multimédia— le système de communication sur les chantiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus Condorcet
Adresse postale: C/O MSH Nord, 4 rue de la Croix-Faron
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.campus-condorcet.fr 🌏
Courrier électronique: campuscondorcet@campus-condorcet.fr 📧
Téléphone: +33 155939334 📞
Fax: +33 155939335 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312459
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

A titre indicatif, le début des prestations du présent marché est envisagé à fin novembre 2013 signature électronique : En vertu de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, désormais seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** RGS). Les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conseils, conception, réalisation projets de communication de l'EPCS campus Condorcet.

Quantité ou étendue:

Marché de conseils, conception, réalisation projets de communication de l'EPCS Campus Condorcet. Les Prestations Comprennent Notamment :

— Les productions imprimées

— les productions multimédia

— le système de communication sur les chantiers

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Marché no26 CAMPUS CONDORCET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis-la-Plaine, 93210 Saint-Denis-la-Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières ne satisfont pas aux niveaux minimum tels qu'éventuellement fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence sera éliminé.

Situation économique et financière:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail, concernant le respect de l'obligation d'emploi de personnes handicapées ;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L221-10 L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail) ;

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du

code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— présentation de références significatives dans des missions similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il peut être substitué à la retenue de garantie à 5% une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions des articles 87 à 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de la rémunération du titulaire du contrat sera assuré par l'epcs sur ses ressources propres éventuellement complétées par des subventions d'autres entités publiques ou privées et toutes autres ressources auxquelles l'epcs aura accès.

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Prix révisables

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 016 371 00010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Plet-Servant Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_W65EUnYsT2 🌏
Adresse postale: C/O MSH Paris Nord, 4 rue de la Croix-Faron
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_W65EUnYsT2 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_W65EUnYsT2 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no26 CAMPUS CONDORCET
Informations complémentaires

A titre indicatif, le début des prestations du présent marché est envisagé à fin novembre 2013

signature électronique :

En vertu de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, désormais seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** RGS).

Les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 181-312459 (2013-09-13)

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