marché de conception réalisation relatif à la reconstruction des services de SSR et de SLD pour le Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay

Informations complémentaires

les dossiers de candidature devront comporter sous un même pli :

* Les 3 fiches de synthèse de candidature (formats A3) dûment complétées : o 1 fiche pour le mandataire o 1 fiche pour l'architecte ou le groupement d'architectes o 1 fiche pour le ou les bet

* Le règlement de consultation paraphé, daté et signé par le mandataire.

* La fiche de photographies (format A3) de projets mettant en évidence des réalisations du ou des architectes du groupement, dont le cadre est fourni aux candidats dans le dossier de consultation Ces documents devront obligatoirement être annexés au dossier de candidature.

* Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent (Dc1 + pouvoirs et justificatifs prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat) Pour chacun des cotraitants composant l'équipe :

* La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

* Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

* Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 ; chaque membre du groupement doit produire :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat ; ces certifications sont propres à chaque candidat

- attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité. Une partie des informations listées ci-dessus pourront être reprises sur un formulaire Dc2 ou équivalent.

* Pour le ou les architectes uniquement, la présentation des références sera complétée par un :

* Dossier illustré avec photographies, dessins et caractéristiques (rôle du candidat, maîtrise d'ouvrage, avancement, surfaces, montant des travaux) de projets ou réalisations récents concernant des opérations de nature et de dimension similaires ou proches, avec éventuellement des réalisations intégrant une Démarche Environnementale. - 10 feuilles format A3 maximum

* Attestation d'inscription à l'ordre ou document équivalent pour les architectes établis à l'étranger Ce dossier devra être isolé des éléments administratifs pour faciliter le travail du jury. Tous les documents remis doivent être tamponnés et signés par le mandataire du groupement. Tout dossier incomplet sera éliminé. Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du Code des marchés publics seront exclus. Ceux se trouvant en redressement judiciaire avec une période de poursuite d'activité plus courte que la durée d'exécution du marché également. Il est rappelé que les prestations à remettre par les concurrents admis à remettre une offre seront du niveau avant-projet sommaire. Dans ce cadre, une indemnité de 50 000 EUR (HT). Sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Dépôts et garanties exigés

le marché fait l'objet d'une retenue de garantie (5% de la valeur du marché), susceptible d'être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire ne sera pas accepté. Le versement de l'avance au titulaire et à ses sous-traitants sera réalisé selon les dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.