Marché de conception réalisation pour la construction du Campus République

CCIT du Puy-de-Dôme

Le présent marché vise la construction du Campus République. La réalisation, lancée en conception-réalisation, comprendra un bâtiment de 12 000 m2 de surface (SDO) de planchers dont des locaux d'administration, d'enseignement et de vie étudiante, les parkings en surface et souterrain, les équipements techniques et fonctionnels, les VRD et l'aménagement des abords sur un terrain d'une surface totale de 17 000 m2. La démolition éventuelle d'un bâtiment existant de 4 000 m2 sera laissée à l'appréciation des candidats. Les études technico-économiques ont conduit la CCI à décider la réalisation d'un bâtiment justifiant d'objectifs énergétiques inférieurs à la RT 2012 visant une labellisation internationale. Le marché sera confié à un groupement regroupant les compétences de maîtrise d'oeuvre et d'opérateur(s) économique(s) assurant l'exécution de travaux de bâtiment. L'équipe sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage suivantes :- architecture,- etudes techniques de la construction (structures, fluides, VRD), - etudes techniques d'optimisation énergétique,- etudes techniques de contrôle de l'air avec utilisation de systèmes passifs,- système de sécurité incendie,- conduite de travaux, pilotage et management d'opération. Montant prévisionnel des travaux : 24 000 000 EUR HT (date de valeur mars 2013).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-28 Avis de marché
2015-05-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Visées ci-dessus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 148 boulevard Lavoisier
Code postal: 63037
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: carfeuil@auvergne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 473434318 📞
Fax: +33 473434342 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105258
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les séances de la commission composée en jury ne sont pas publiques. La composition de la commission composée en jury peut être demandée à l'adresse visée au présent avis. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée : l'euro. Une prime d'un montant de 100 000 EUR (HT). Sera versée à chaque candidat ayant remis une offre étant donné qu'une remise de prestation de niveau APS est demandée dans la cadre de cette consultation restreinte à l'issue de la phase offre. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition de la Commission composée comme le jury. La prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant du marché. La prime sera versée lorsque la délibération fixant son montant et autorisant son versement sera exécutoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise la construction du Campus République. La réalisation, lancée en conception-réalisation, comprendra un bâtiment de 12 000 m2 de surface (SDO) de planchers dont des locaux d'administration, d'enseignement et de vie étudiante, les parkings en surface et souterrain, les équipements techniques et fonctionnels, les VRD et l'aménagement des abords sur un terrain d'une surface totale de 17 000 m2. La démolition éventuelle d'un bâtiment existant de 4 000 m2 sera laissée à l'appréciation des candidats. Les études technico-économiques ont conduit la CCI à décider la réalisation d'un bâtiment justifiant d'objectifs énergétiques inférieurs à la RT 2012 visant une labellisation internationale. Le marché sera confié à un groupement regroupant les compétences de maîtrise d'oeuvre et d'opérateur(s) économique(s) assurant l'exécution de travaux de bâtiment. L'équipe sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage suivantes :- architecture,- etudes techniques de la construction (structures, fluides, VRD), - etudes techniques d'optimisation énergétique,- etudes techniques de contrôle de l'air avec utilisation de systèmes passifs,- système de sécurité incendie,- conduite de travaux, pilotage et management d'opération. Montant prévisionnel des travaux : 24 000 000 EUR HT (date de valeur mars 2013).
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: AO2013CCI6301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République, 63000 Clermont Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Le candidat (chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) ou équivalentles pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat;
2- déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalentces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm;
3- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Situation économique et financière:
Le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
4- la déclaration concernant le chiffre d'affaires, concernant les services et les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, par domaine de compétences (services, travaux).
Capacité technique et professionnelle:
5- pour les intervenants maître d'oeuvre (architecte et Be) ainsi que pour les intervenants entreprises (entreprise générale, entreprises conjointes), chacun fournira :
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et les personnels d'encadrement au cours des 3 dernières années.
– Les titres d'études et professionnels des personnels qui seront affectés au présent projet.
– Les moyens matériels dont il dispose pour remplir la mission, en particulier les moyens informatiques et les logiciels utilisés (CAO, simulation thermodynamique...)
– Une liste de 5 références maximum. Ces références devront dater de moins de 10 ans. Elles devront être d'importance équivalente au présent projet. Elles devront porter sur des bâtiments tertiaires et/ou d'enseignement supérieur dans les domaines publics ou privés.
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Pour chaque référence, il sera indiqué :
– Le nom, la nature ou description sommaire de l'opération,
– La mission effectuée,
– Le nom et l'adresse du maître d'ouvrage et du responsable de projet,
– Le montant HT de la mission ou des travaux réalisé(s),
– La date de la mission (début-fin) ou la date de réalisation des travaux. Ces références seront présentées sur des feuillets A4 (avec photo) et sur support numérique au format JPEG. Chaque référence sera accompagnée d'une attestation du maître d'ouvrage, signifiant que les travaux ont été effectués dans les règles de l'art et menés à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1° et 89 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mis e en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret no 2008-408 du 28.4. 2008. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la CCI, au titre de son budget d'investissement + subventions + emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un groupement conjoint regroupant au minimum les domaines de compétences suivants :
– Un architecte ou un groupement solidaire d'architectes,
– Un (des) bureau(x) d'études nécessaire(s) à la mise en oeuvre des techniques relatives à l'objet du marché,
– Une entreprise générale (tous corps d'état) ou un groupement conjoint d'entreprises.
Le mandataire du groupement sera désigné selon la forme du groupement retenu. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
– En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
– En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection des candidatures :
- Les moyens,
- Pondération 50 % : l'adéquation des chiffres d'affaires des membres du groupement par rapport à l'opération, l'importance des effectifs des membres du groupement, la qualité des moyens matériels (et en particulier des logiciels informatiques dans le domaine de la conception énergétique),
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- Les compétences,
- Pondération 50 % : la qualité des compétences et des intervenants proposés, la qualité des références présentées par les membres du groupement.
Date d'envoi des invitations: 2013-06-20 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (investissement) (40)
2. Qualité architecturale et fonctionnelle (30)
3. Qualité technique (énergétique, exploitation maintenance...) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000772700014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 148 boulevard lavoiser
Point de contact: Services marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2013CCI6301
Informations complémentaires
Les séances de la commission composée en jury ne sont pas publiques. La composition de la commission composée en jury peut être demandée à l'adresse visée au présent avis. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée : l'euro. Une prime d'un montant de 100 000 EUR (HT). Sera versée à chaque candidat ayant remis une offre étant donné qu'une remise de prestation de niveau APS est demandée dans la cadre de cette consultation restreinte à l'issue de la phase offre. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition de la Commission composée comme le jury. La prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant du marché. La prime sera versée lorsque la délibération fixant son montant et autorisant son versement sera exécutoire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCI du Puy de Dôme
Adresse postale: 148 boulevard Lavoisier
Code postal: 63037
Source: OJS 2013/S 063-105258 (2013-03-28)
Informations complémentaires (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-167933
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105258
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2015/S 094-167933 (2015-05-12)
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