Marché de conception réalisation pour la construction du Bio3 institut sur le site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours, site Plat d'Etain

Société d'équipement de la Touraine

Bio3 Institut - universite de Tours
Bâtiment de formation et de développement dédié aux Bio Technologies d'une surface de plancher de 2 000 mètres carrés environ en R+2 ou plus. Voiries raccordements aux réseaux et Aménagements extérieurs.
Bâtiment situé à l'angle des rues du Plat d'etain et Plailly, devant s'inscrire dans un projet urbain majeur à l'échelle de la ville (Zac des Casernes Beaumont Chauveau).
Des options techniques sont prévues et pourraient concerner notamment des équipements comme :
- centrale de production et distribution d'air comprimé
- centrale de déminéralisation,
- platines techniques,
- paillasses,
- sorbonnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DV Construction / Cabinet Boille et Associés / LBE Fluides / Bureau d'études ACMO

Qui ?

• Société d'équipement de la Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Quantité ou étendue: 2 000 mètres carrés environ en R+2 ou plus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt – BP 20605
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.set.fr 🌏
Courrier électronique: duclos@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804427 📞
Fax: +33 247278009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328939
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Composition de l'équipe attendue par le pouvoir adjudicateur : - architecte, ou groupement d'architectes - bureaux d'études dans les domaines notamment de la rationalisation énergétique, des bâtiments de formations recherches et laboratoires et d'optimisation des coûts, délais et performances de l'ensemble immobilier à construire, - et entreprise générale ou groupement d'entreprises. il est précisé que l'architecte, membre du groupement, aura à déposer en son nom pour le groupement, un permis de construire et éventuellement un ou des modificatifs. Si, pour justifier de ses capacités, les candidats souhaitent faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit, il devra produire pour cet intervenant les mêmes pièces que celles exigées des candidats. Ils devront également justifier qu'ils disposeront des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. dans le cas d'une remise " papier " de la candidature, le dossier de candidature devra impérativement être accompagné d'un exemplaire sur CD Rom (ou autre support numérique). les candidats devront remettre avec leur candidature une fiche de synthèse dûment complétée (chiffre d'affaires, effectifs, moyens humains et techniques affectés à la mission, références communes à tout ou partie de l'équipe proposée, références significatives - relatives à des opérations de nature et de complexité équivalente dans le domaine Universitaire, d'enseignement et de formation et de laboratoires de recherches - dans la limite de 5 par membres de groupement) qu'ils auront préalablement téléchargée sur le profil acheteur. Ils devront également remettre une note sur l'organisation et le mode de fonctionnement envisagés du groupement proposé. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la fiche de synthèse et la note sur l'organisation et le mode de fonctionnement envisagé participent au jugement de la candidature et qu'à ce titre les informations fournies doivent être les plus complètes et précises possible. les candidatures pourront être remises soit sous forme dématérialisée, soit sous forme papier à la SET. Les entreprises qui font acte de candidature par voie électronique devront obligatoirement remettre leur offre par voie électronique. Les heures d'ouvertures sont les suivantes 9:00 - 12:00 et 14:00 17:00 du lundi au vendredi pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 23.10.2013 une demande écrite ou un courriel à : Set M. Tessier/Mme Duclos Adresse 40 rue James Watt - BP 20605 - 37206 Tours Cedex 3 e-mail : tessier@set.fr et/ou duclos@set.fr une réponse sera alors adressée au plus tard le 28.10.2013 à tous les candidats. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : 1.2.2014 date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner : 25.11.2013 variantes : Les variantes sont autorisées. Les exigences que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation seront précisées dans les documents de la consultation qui seront transmis aux candidats admis à remettre une offre. modalités d'envoi des propositions dématérialisées : Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité a se rapprocher du support technique : 08 92 23 21 20 ou par mail support@achatpublic.com les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie : - pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr) - ou, pour les autres Etats-Membres, par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf) Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés. Le maître de l'ouvrage attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19.5.2013. Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Si une candidature était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elles seraient déclarées irrecevables. Si une candidature est envoyée plusieurs fois sous la même forme, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s), si celui-ci est parvenu avant la date limite de remise des candidatures. Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme. En cas de programme informatique malveillant ou " virus " : Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si : - un programme informatique malveillant est détecté - si la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme - si la candidature n'a pas pu être ouverte. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires

Composition de l'équipe attendue par le pouvoir adjudicateur :

- architecte, ou groupement d'architectes

- bureaux d'études dans les domaines notamment de la rationalisation énergétique, des bâtiments de formations recherches et laboratoires et d'optimisation des coûts, délais et performances de l'ensemble immobilier à construire,

- et entreprise générale ou groupement d'entreprises.

il est précisé que l'architecte, membre du groupement, aura à déposer en son nom pour le groupement, un permis de construire et éventuellement un ou des modificatifs.

Si, pour justifier de ses capacités, les candidats souhaitent faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit, il devra produire pour cet intervenant les mêmes pièces que celles exigées des candidats.

Ils devront également justifier qu'ils disposeront des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

dans le cas d'une remise " papier " de la candidature, le dossier de candidature devra impérativement être accompagné d'un exemplaire sur CD Rom (ou autre support numérique).

les candidats devront remettre avec leur candidature une fiche de synthèse dûment complétée (chiffre d'affaires, effectifs, moyens humains et techniques affectés à la mission, références communes à tout ou partie de l'équipe proposée, références significatives - relatives à des opérations de nature et de complexité équivalente dans le domaine Universitaire, d'enseignement et de formation et de laboratoires de recherches - dans la limite de 5 par membres de groupement) qu'ils auront préalablement téléchargée sur le profil acheteur. Ils devront également remettre une note sur l'organisation et le mode de fonctionnement envisagés du groupement proposé.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la fiche de synthèse et la note sur l'organisation et le mode de fonctionnement envisagé participent au jugement de la candidature et qu'à ce titre les informations fournies doivent être les plus complètes et précises possible.

les candidatures pourront être remises soit sous forme dématérialisée, soit sous forme papier à la SET. Les entreprises qui font acte de candidature par voie électronique devront obligatoirement remettre leur offre par voie électronique.

Les heures d'ouvertures sont les suivantes 9:00 - 12:00 et 14:00 17:00 du lundi au vendredi

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 23.10.2013 une demande écrite ou un courriel à :

Set

M. Tessier/Mme Duclos

Adresse 40 rue James Watt - BP 20605 - 37206 Tours Cedex 3

e-mail : tessier@set.fr et/ou duclos@set.fr

une réponse sera alors adressée au plus tard le 28.10.2013 à tous les candidats.

Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : 1.2.2014

date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner : 25.11.2013

variantes : Les variantes sont autorisées. Les exigences que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation seront précisées dans les documents de la consultation qui seront transmis aux candidats admis à remettre une offre.

modalités d'envoi des propositions dématérialisées :

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité a se rapprocher du support technique : 08 92 23 21 20 ou par mail support@achatpublic.com

les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :

- pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr)

- ou, pour les autres Etats-Membres, par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf)

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010.

Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

Le maître de l'ouvrage attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19.5.2013.

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.

Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.

Si une candidature était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elles seraient déclarées irrecevables.

Si une candidature est envoyée plusieurs fois sous la même forme, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s), si celui-ci est parvenu avant la date limite de remise des candidatures.

Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.

Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

En cas de programme informatique malveillant ou " virus " :

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :

- un programme informatique malveillant est détecté

- si la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme

- si la candidature n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bio3 Institut - universite de Tours

Bâtiment de formation et de développement dédié aux Bio Technologies d'une surface de plancher de 2 000 mètres carrés environ en R+2 ou plus. Voiries raccordements aux réseaux et Aménagements extérieurs.

Bâtiment situé à l'angle des rues du Plat d'etain et Plailly, devant s'inscrire dans un projet urbain majeur à l'échelle de la ville (Zac des Casernes Beaumont Chauveau).

Des options techniques sont prévues et pourraient concerner notamment des équipements comme :

- centrale de production et distribution d'air comprimé

- centrale de déminéralisation,

- platines techniques,

- paillasses,

- sorbonnes

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: OPERATION 800
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours, site Plat d'Etain, 37000 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC 1 signé (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou équivalent sur papier libre

- Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou équivalent sur papier libre

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global minimum ou annuel cumulés des candidats devra être supérieur, en moyenne, à 5 M euros hors taxes sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

- indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que le marché

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché de même nature

- présentation d'une liste des travaux, études et projets exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat se verra appliquer une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux. Cette retenue de garantie est soumise aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources publiques mixtes.

Paiement : conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement conjoint, dont le mandataire solidaire sera une entreprise de bâtiment. Un candidat n'a pas la possibilité de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

nombre maximal 5 candidats sous réserve que la note globale obtenue par le candidat soit supérieure à 50/100

en application de l'article 52 du code des marchés publics, outre la recevabilité administrative des candidats, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidatures admises à présenter une offre, la sélection des candidats admis à remettre une offre sera effectuée au terme d'un classement selon les critères de sélection des candidatures suivants :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - capacité économique et financière du candidat ou du groupement jugée au vu de la fiche de synthèse pondérée à 30 %

Capacité technique, professionnelle et organisationnelle, aptitude du candidat et du groupement candidat à assurer l'ensemble de la mission confiée jugées au vu de la fiche de synthèse et au travers de la note sur l'organisation et le mode de fonctionnement envisagé par le candidat pondérée à 40 %

Adéquation des références fournies avec l'opération jugée au vu de la fiche de synthèse remise par le candidat pondérée à 30 %

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 584 801 625 000 40
Contact
Point de contact: M. Tessier Mme Duclos
Mme Duclos Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OPERATION 800
Informations complémentaires

Composition de l'équipe attendue par le pouvoir adjudicateur :

- architecte, ou groupement d'architectes

- bureaux d'études dans les domaines notamment de la rationalisation énergétique, des bâtiments de formations recherches et laboratoires et d'optimisation des coûts, délais et performances de l'ensemble immobilier à construire,

- et entreprise générale ou groupement d'entreprises.

il est précisé que l'architecte, membre du groupement, aura à déposer en son nom pour le groupement, un permis de construire et éventuellement un ou des modificatifs.

Si, pour justifier de ses capacités, les candidats souhaitent faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit, il devra produire pour cet intervenant les mêmes pièces que celles exigées des candidats.

Ils devront également justifier qu'ils disposeront des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

dans le cas d'une remise " papier " de la candidature, le dossier de candidature devra impérativement être accompagné d'un exemplaire sur CD Rom (ou autre support numérique).

les candidats devront remettre avec leur candidature une fiche de synthèse dûment complétée (chiffre d'affaires, effectifs, moyens humains et techniques affectés à la mission, références communes à tout ou partie de l'équipe proposée, références significatives - relatives à des opérations de nature et de complexité équivalente dans le domaine Universitaire, d'enseignement et de formation et de laboratoires de recherches - dans la limite de 5 par membres de groupement) qu'ils auront préalablement téléchargée sur le profil acheteur. Ils devront également remettre une note sur l'organisation et le mode de fonctionnement envisagés du groupement proposé.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la fiche de synthèse et la note sur l'organisation et le mode de fonctionnement envisagé participent au jugement de la candidature et qu'à ce titre les informations fournies doivent être les plus complètes et précises possible.

les candidatures pourront être remises soit sous forme dématérialisée, soit sous forme papier à la SET. Les entreprises qui font acte de candidature par voie électronique devront obligatoirement remettre leur offre par voie électronique.

Les heures d'ouvertures sont les suivantes 9:00 - 12:00 et 14:00 17:00 du lundi au vendredi

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 23.10.2013 une demande écrite ou un courriel à :

Set

M. Tessier/Mme Duclos

Adresse 40 rue James Watt - BP 20605 - 37206 Tours Cedex 3

e-mail : tessier@set.fr et/ou duclos@set.fr

une réponse sera alors adressée au plus tard le 28.10.2013 à tous les candidats.

Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : 1.2.2014

date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner : 25.11.2013

variantes : Les variantes sont autorisées. Les exigences que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation seront précisées dans les documents de la consultation qui seront transmis aux candidats admis à remettre une offre.

modalités d'envoi des propositions dématérialisées :

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité a se rapprocher du support technique : 08 92 23 21 20 ou par mail support@achatpublic.com

les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :

- pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr)

- ou, pour les autres Etats-Membres, par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf)

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010.

Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

Le maître de l'ouvrage attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19.5.2013.

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.

Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.

Si une candidature était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elles seraient déclarées irrecevables.

Si une candidature est envoyée plusieurs fois sous la même forme, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s), si celui-ci est parvenu avant la date limite de remise des candidatures.

Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.

Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

En cas de programme informatique malveillant ou " virus " :

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :

- un programme informatique malveillant est détecté

- si la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme

- si la candidature n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 2388775900 📞
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2013/S 191-328939 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 914 332 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265532
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-328939
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Fonctionnalité technique et organisationnelle, optimisation des surfaces et du nombre des locaux (30)
3. Qualité architecturale et urbaine (adéquation avec le cahier des prescriptions architecturales et paysagères et environnementales de la ZAc des Casernes Beaumont Chauveau) (20)
4. Phasage délais de livraison et modes opératoires (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: DV Construction / Cabinet Boille et Associés / LBE Fluides / Bureau d'études ACMO
Adresse postale: Mandataire DV Construction – 1 place du 6 Juin 1944
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 148-265532 (2014-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (9)