Marché de conception - réalisation, portant engagement énergétique, pour la réhabilitation de 733 logements locatifs sociaux situés sur la quartier du Jas de Bouffan à Aix en Provence

ESH Famille et Provence

L'objet du marché est de réhabiliter sur des aspects techniques, architecturaux et énergétiques des bâtiments, objet du présent marché, et de garantir l'amélioration de la performance énergétiques des dits bâtiments.
La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois.
Démarrage prévisionnelle du marché : 4° trimestre 2014
Le marché de travaux est envisagé en plusieurs phases.
Le patrimoine concerné a été mis en location en 1975 et,est composé de 733 logements répartis en 38 entrées :
Grand Secteur :
- Les Hippocampes 1 à 7
- Les Marsouins 1 à 10
- Les Dauphins 1 à 7
- Les Vives 1 et 2
Petit Secteur :
- Les Rougets 1 et 2
- Les Alevins 1 à 3
- La Rascasse 1
- Les Girelles 1 et 2
- Les Tritons 1 à 3
- Les Lavarets 1 et 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:
Le marché vise la réhabilitation durable de 733 logements (55 500 m2 de surfaces habitables environ) en intégrant des objectifs de performance énergétique et technique, de qualité architecturale et environnementale et de confort des locataires.Pour atteindre les objectifs d'amélioration mentionnés ci-dessus dans le respect du niveau de service contractuel, sont confiées au titulaire du marché les actions suivantes :a) La conception et la réalisation de travaux de réhabilitation sur le bâti existant, concernant l'isolation et l'amélioration de l'enveloppe (isolation, étanchéité à l'air et à l'eau, optimisation bioclimatique), les équipements techniques et énergétiques de production et d'émission de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, l'amélioration du confort (éclairement naturel des communs, ...) la pérennité technique des éléments de bâti, l'évolution architecturale et environnementale des résidences.b) La requalification des espaces extérieurs, autour des bâtiments des Marsouins, Hippocampes et Vives.Les espaces extérieurs des bâtiments des Dauphins et du Petit Secteur son exclus du périmètre du présent marché.c) La mise en sécurité et l'amélioration du confort électrique des bâtiments.d) La conception et la fourniture d'un ou plusieurs outils d'information et de sensibilisation des usagers à l'évolution comportementale nécessaire à la diminution des consommations énergétiques de leur logement.Suite à l'appel à candidature, les groupements d'entreprises ou entreprise unique retenus devront ensuite présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Famille et Provence
Adresse postale: Le Décisium bât. B1 rue Mahatma Gandhi, CS 60400
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.familleprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442912034 📞
Fax: +33 442203430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407119
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Critères d'attribution de l'offre après dialogue compétitif : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution communiqués avec la lettre d'invitation au dialogue qui sera adressée aux candidats retenus. Le dossier de consultation sera gratuitement remis aux candidats retenus après la phase d'analyse et de sélection des candidatures. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de contrat. En application de l'article 39 du décret n°2005-1742 les modalités du dialogue seront précisées dans les documents de la consultation. Pour information préalable, le dialogue se déroulera en deux phases d'audition avant remise des offres finales. En application de l'article 41-1 du décret n°2005-1742, les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime (versée aux candidats retenus) seront définies dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 60 000 Euros HT. - Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures. - Les candidats doivent dans un premier temps transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation et seront invités par écrit à participer au dialogue compétitif. Modalites de reception des plis : a) Les plis, expédiés par la poste, devront être envoyés en recommandée avec accusé de réception au siège social de l'ESH Famille et provence, Le Décisium rue Mahatma Gandhi CS 60400 13097 Aix en Provence Cedex. b) Les plis, remis en main propre, devront être déposés au Service des Marchés de l'ESH Famille et Provence 130 avenue du Club Hippique 2° étage Aix en Provence. Les candidatures transmises par la poste ou en main propre doivent être adressées en un original papier, identifié et deux CD ROM , sous pli cacheté portant la mention : " candidature conception - realisation pour la rehabilitation de 733 logements sur la quartier du Jas de Bouffan à Aix en Provence" Les dossiers remis en main propre ou reçus par la poste après la date et heure limite fixées au paragraphe IV.3.4 ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. les dossiers remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. c) Les plis "Candidatures" remis sous forme électronique devront respectés la procédure de dématérialisation identifiée et téléchargeable sur le profil acheteur Famille et Provence : http://www.marches-securises.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est de réhabiliter sur des aspects techniques, architecturaux et énergétiques des bâtiments, objet du présent marché, et de garantir l'amélioration de la performance énergétiques des dits bâtiments.
La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois.
Démarrage prévisionnelle du marché : 4° trimestre 2014
Le marché de travaux est envisagé en plusieurs phases.
Le patrimoine concerné a été mis en location en 1975 et,est composé de 733 logements répartis en 38 entrées :
Grand Secteur :
- Les Hippocampes 1 à 7
- Les Marsouins 1 à 10
- Les Dauphins 1 à 7
- Les Vives 1 et 2
Petit Secteur :
- Les Rougets 1 et 2
- Les Alevins 1 à 3
- La Rascasse 1
- Les Girelles 1 et 2
- Les Tritons 1 à 3
- Les Lavarets 1 et 2
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché vise la réhabilitation durable de 733 logements (55 500 m2 de surfaces habitables environ) en intégrant des objectifs de performance énergétique et technique, de qualité architecturale et environnementale et de confort des locataires.
Pour atteindre les objectifs d'amélioration mentionnés ci-dessus dans le respect du niveau de service contractuel, sont confiées au titulaire du marché les actions suivantes :
a) La conception et la réalisation de travaux de réhabilitation sur le bâti existant, concernant l'isolation et l'amélioration de l'enveloppe (isolation, étanchéité à l'air et à l'eau, optimisation bioclimatique), les équipements techniques et énergétiques de production et d'émission de chaleur, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, l'amélioration du confort (éclairement naturel des communs, ...) la pérennité technique des éléments de bâti, l'évolution architecturale et environnementale des résidences.
Afficher plus
b) La requalification des espaces extérieurs, autour des bâtiments des Marsouins, Hippocampes et Vives.
Les espaces extérieurs des bâtiments des Dauphins et du Petit Secteur son exclus du périmètre du présent marché.
c) La mise en sécurité et l'amélioration du confort électrique des bâtiments.
d) La conception et la fourniture d'un ou plusieurs outils d'information et de sensibilisation des usagers à l'évolution comportementale nécessaire à la diminution des consommations énergétiques de leur logement.
Suite à l'appel à candidature, les groupements d'entreprises ou entreprise unique retenus devront ensuite présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 733 logements : quartier du Jas de Bouffan à Aix en Provence (13100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.
Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidature groupée :
- remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement,
- préciser clairement le mandataire et les membres du groupement
- chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. A défaut de respecter strictement ces prescriptions, l'acte d'engagement serait irrégulier et l'offre rejetée.
Afficher plus
- dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature.
Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur de candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant :
- que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article n° 2005-649 du 6 juin 2005.
- l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes.
Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être obtenus gratuitement sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Attestations d'assurance Responsabilité Civile et Décennale en cour de validité.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas dans le cadre de la candidature groupée, par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat.
Afficher plus
Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.
Ce document est renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membres du groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité financières : en raison de l'ampleur des travaux à réaliser, de la durée du contrat et des engagements contractuels qui seront assumés par l'attributaire, le niveau minimum de capacité financière demandé est un chiffre d'affaires (CA) pour l'opérateur économique d'au moins de 20 Millions d'Euros HT par an pour des prestations similaires sur au moins une année durant les 3 derniers exercices. Les nouveaux opérateurs peuvent apporter toute preuve de capacité financière par d'autres moyens jugés équivalents.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pour le groupement ou le candidat unique :
- un tableau de synthèse présentant : 3 références significatives par membre du groupement (selon le cadre type fourni) avec présentation détaillée
Pour chaque membre du groupement ou candidat unique, présentation détaillée :
- d'une liste des principaux travaux et services de nature et de complexité équivalente effectuée au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire,
- cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution fournies par les maîtres d'ouvrages concernés. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces attestations doivent indiquer les coordonnées d'un référent responsable auprès du client public ou privé pour lequel les travaux et services ont été réalisés,
Afficher plus
- moyens techniques et humains,
- certificats de qualification(s) professionnel(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétences de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
En complément, le groupement devra fournir, à titre d'information du pouvoir adjudicataire, une note de synthèse de présentation du groupement (compétences, moyens, rôle).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. Cette retenue pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalites essentielles de paiement :
- caractéristique du prix : prix global et forfaitaire
- prix non révisable mais actualisable
- les modalités financières du contrat seront précisées, sur la base des prescriptions de DCE, au cours du dialogue, notamment les bases de calcul et les modalités de révision ou d'indexation, de la rémunération du titulaire, ses délais et conditions prévues pour le versement des différentes composantes de la rémunération, leur périodicité, les modalités d'application et de décompte des pénalités.
Afficher plus
Modalites essentielles de financement :
Le financement de l'opération, faisant l'objet du marché, sera assuré par le maître d'ouvrage dans le cadre des financements liés à la réhabilitation des logements locatifs sociaux avec une part de subventions, une part d'emprunts et une part de fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement. l'entité candidate (entreprise unique ou groupement) ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché.
En cas de candidature groupée, au moment de l'attribution de contrat, le groupement se verra éventuellement imposé la forme d'un groupement conjoint de concepteur - réalisateur avec mandataire solidaire.
Le choix du mandataire solidaire est rendu nécessaire par l'étendue des travaux; la mission de coordination étant importante pour la bonne organisation du groupement et le déroulé de la mission.
Nul candidat ne peut participer en tant que cotraitant à plusieurs groupements candidats ou simultanément à titre individuel et en tant que cotraitant d' groupement.
En dehors de cas phases, toute modification de groupement devra pouvoir être justifiée par les candidats comme étant favorable aux intérêts du pouvoir adjudicataire.
En tout état de cause, la modification devra faire l'objet d'un accord exprès de la part du pouvoir adjudicataire sous réserve du contrôle d'une capacité professionnelle et financière au moins équivalente à celle qui a conduit à retenir la candidature initiale. Les candidats admis séparément à présenter une proposition ou une offre ne peuvent se regrouper.
Afficher plus
Le groupement sera au minimum obligatoirement composé de la manière suivante :
- une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état),
- un ou des architectes inscrits à l'ordre des architectes, et habilités à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications)
- un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés ayant les compétences adaptées à l'objet du marché et à minima en compétences énergétiques, acoustique, VRD et d'électricité.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
L'emploi du dialogue compétitif est justifié par le fait que cette opération complexe de réhabilitation globale inscrite dans une démarche d'équité bioclimatique et architecturale de 733 logements locatifs sociaux nécessite des compétences supplémentaires à celles du pouvoir adjudicataire pour définir :- le montage juridique et financier du projet.- le programme opérationnel des travaux.Dans ce cadre, Famille et Provence a complété ses compétences en s'offrant les services d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage et a confié à une équipe pluridisciplinaire une mission d'audit énergétique, architecturale, environnementale et technique.Les candidatures feront l'objet d'une analyse selon les critères de jugement définies ci-après et permettront un classement des candidatures afin de déterminer celles admises à participer au Dialogue Compétitif.Nombre minimal envisagé : 3Nombre maximal de candidatures que le pouvoir adjudicataire envisage de retenir : 5Critères objectifs du nombre de candidats : le nombre de 5 opérateurs économiques au maximum invités à participer au dialogue compétitif a été fixé en considération de la complexité de gestion que constituerait un dialogue avec un nombre d'opérateurs plus élevé.CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Critère n° 1 : qualité des références significatives (architecturales et techniques) par rapport à l'objet du marché présentées par les membres du groupement candidat ou candidat unique : 60%- Critère n° 2 : capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de ce projet : 40%
Afficher plus
Langues
Autres langues: Français

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Monsieur Mulet Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution de l'offre après dialogue compétitif : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution communiqués avec la lettre d'invitation au dialogue qui sera adressée aux candidats retenus.
Le dossier de consultation sera gratuitement remis aux candidats retenus après la phase d'analyse et de sélection des candidatures.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de contrat.
Afficher plus
En application de l'article 39 du décret n°2005-1742 les modalités du dialogue seront précisées dans les documents de la consultation. Pour information préalable, le dialogue se déroulera en deux phases d'audition avant remise des offres finales.
En application de l'article 41-1 du décret n°2005-1742, les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime (versée aux candidats retenus) seront définies dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 60 000 Euros HT.
Afficher plus
- Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.
- Les candidats doivent dans un premier temps transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.
Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation et seront invités par écrit à participer au dialogue compétitif.
Modalites de reception des plis :
a) Les plis, expédiés par la poste, devront être envoyés en recommandée avec accusé de réception au siège social de l'ESH Famille et provence, Le Décisium rue Mahatma Gandhi CS 60400 13097 Aix en Provence Cedex.
b) Les plis, remis en main propre, devront être déposés au Service des Marchés de l'ESH Famille et Provence 130 avenue du Club Hippique 2° étage Aix en Provence.
Les candidatures transmises par la poste ou en main propre doivent être adressées en un original papier, identifié et deux CD ROM , sous pli cacheté portant la mention :
" candidature conception - realisation pour la rehabilitation de 733 logements sur la quartier du Jas de Bouffan à Aix en Provence"
Les dossiers remis en main propre ou reçus par la poste après la date et heure limite fixées au paragraphe IV.3.4 ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
les dossiers remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
c) Les plis "Candidatures" remis sous forme électronique devront respectés la procédure de dématérialisation identifiée et téléchargeable sur le profil acheteur Famille et Provence :

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Fax: +33 442964530 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 235-407119 (2013-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction d'immeubles... Travaux de construction complète de maisons Travaux de construction d'immeubles collectifs