Marché de Conception Réalisation des travaux d'extension du Port de Calais (projet Calais Port 2015)

Quantité ou étendue

Le marché porte sur la conception et la réalisation des travaux d'extension du port de Calais dans le cadre du projet Calais Port 2015, conformément au contrat de délégation de service public relatif à la gestion des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer dont la procédure d'attribution par la région Nord-Pas-de-Calais est en cours.La conception comprend l'ensemble des études nécessaires à la réalisation du projet et, en particulier, les études suivantes :— Les études (et éventuelles campagnes de terrain) nécessaires à la réalisation du projet,— Les démarches pour l'obtention des permis de construire, et des éventuelles toutes autres autorisations administratives nécessaires.— Les démarches nécessaires aux dévoiements des réseaux,— Les démarches et les résultats des études archéologiques préventives,— Les démarches et procédures éventuelles liées à la dépollution pyrotechniqueLa réalisation porte sur les ouvrages suivants :— aménagement des infrastructures maritimes structurantes :— création d'une digue de protection d'environ 3 km de longueur et d'une contre-jetée ;— création d'un bassin portuaire d'environ 90 ha dont les caractéristiques procureront une bonne manœuvrabilité (évitement, accès nautiques…) et assureront une bonne protection contre l'agitation ;— réalisation de nouveaux terre-pleins à partir des déblais de dragage du nouveau bassin avec pour objectif l'optimisation des volumes de déblais et de remblais.— réalisation de trois (3) à cinq (5) quais et structures d'accostage pour navires à passagers et navires rouliers.— l'aménagement des superstructures portuaires :— terre-pleins, voiries, ouvrages, réseaux, bâtiments ;— Quai de service permettant l'accostage des remorqueurs,— terminaux avec leurs outillages, notamment pour le trafic transmanche et e le trafic roulier (Ro-Ro).600 000 000

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée par la société des Ports du Détroit, en qualité d'entité adjudicatrice, sur le fondement de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application n° 2005-1308 du 20 octobre 2005.

Contexte de l'opération

Depuis le 1.1.2007, la Région Nord-Pas-de-Calais est propriétaire des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer. Leur exploitation est assurée à ce jour par la Chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Opale. Face à l'augmentation attendue du trafic entre la France et la Grande Bretagne dans les années à venir, et pour permettre d'adapter les installations portuaires aux nouveaux navires des compagnies maritimes opérant à Calais, un projet d'extension du port de Calais (Calais Port 2015) a été conçu et élaboré par la Région Nord-Pas-de -Calais en sa qualité d'Autorité portuaire.

A cet égard, la région a conduit les procédures liées à la réalisation de ce projet depuis 2009 avec notamment l'organisation d'un Débat Public et d'une enquête publique et obtenu diverses autorisations nécessaires à sa réalisation. La région a décidé de confier la réalisation de ce projet dans le cadre d'une nouvelle délégation de service public pour l'exploitation des ports de Calais et Boulogne sur Mer qui porte notamment sur la réalisation des travaux d'extension du port de Calais.

La société des ports du Détroit est membre du groupement candidat à l'attribution de la délégation de service public, avec lequel la région a engagé des négociations.

L'attention des candidats est donc appelée sur le fait que l'entrée en vigueur du marché de conception réalisation, objet de la présente procédure, est subordonnée à la signature du contrat de délégation de service public avec la Région Nord-Pas-de-Calais.

Si tel n'était pas le cas, notamment en raison de l'abandon de la procédure d'attribution de la délégation de service public par la Région Nord-Pas-de-Calais, ou en l'absence des financements nécessaires à la réalisation des travaux, la présente procédure serait déclarée sans suite.

Modalités de présentation des candidatures

Les plis cachetés contenant les candidatures doivent être transmis par voie postale avec accusé de réception ou être envoyés par tous moyens présentant des garanties équivalentes, ou bien être remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention" ne pas ouvrir par le service courrier " " procédure AAPC CALAIS PORT 2015

Les candidatures devront être adressées ou remises à l'adresse suivante :

Port de Calais

Service marchés de la concession

54 rue du Quai de la Loire

CS 90283

62105 Calais Cedex

Les candidatures seront adressées en un (1) exemplaire papier et quatre (4) exemplaires sur supports optiques non-réinscriptibles. En cas de contradiction entre la version papier et la version optique, la version papier primera.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

L'Envoi des candidatures par voie électronique n'est pas autorisé.

Conformément au premier alinéa de l'article 28 du décret du 20 octobre 2005, avant de procéder à l'examen des candidatures, si elle constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Elle peut, dans les mêmes conditions, demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser sur ce point leur dossier. Elle en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Critères de sélection des candidatures :

Sur la base des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures, et après exclusion des candidats ou des groupements candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique III.2.1, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à remettre une offre se fera en fonction des critères de sélection suivants :

- capacités professionnelles et techniques du candidat ou du groupement candidat à réaliser les missions prévues par le marché objet du présent avis ;

- capacités économiques et financières du candidat ou du groupement candidat à réaliser les missions prévues par le marché objet du présent avis ;

Les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités présentées par ses membres lorsqu'il s'agit d'un groupement, et des prestataires éventuellement identifiés dans la candidature.

Nombre maximal de candidats invités à remettre une offre : 4 (quatre)

Remise des offres

Une lettre sera adressée aux candidats admis à remettre une offre. Il sera joint à cette lettre le dossier de consultation comprenant notamment le règlement de consultation, un cahier des charges, la date et l'heure limites de réception des offres, l'adresse à laquelle celles-ci devront être transmises, la liste des documents à fournir avec l'offre ainsi que les critères d'attribution et leur pondération. Un projet de contrat sera également communiqué aux candidats invités à remettre une offre.

Parmi les documents à produire, les candidats devront remettre un dossier de niveau Avant-Projet « Calais Port 2015 » relatif à l'ensemble des ouvrages objet de la présente consultation (ouvrages structurants, ouvrages secondaires et superstructures).

Les offres seront appréciées au regard des critères d'attribution fixés dans le règlement de consultation.

Il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre conforme au dossier de consultation. Cette indemnisation sera déterminée en fonction de la qualité technique de l'offre remise et de son adéquation au besoin de l'entité adjudicatrice. Tout candidat ayant reçu une note technique supérieure à 10 sur 20 ( Dix sur Vingt), en application combinée des critères d'attribution recevra une indemnité. Le montant maximum de cette indemnité sera de 200 000 EUR HT par candidat.

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

La durée de 60 mois figurant à la rubrique II.3 du présent avis est mentionnée à titre indicatif.

Des informations techniques complémentaires, à titre purement indicatif, seront mises à disposition via une data room accessible via Internet à compter du 7 juin à 18 heures . Les candidats souhaitant y accéder devront prendre contact avec la personne mentionnée à la rubrique I-1.