marché de conception des outils de communication de Plaine Commune Habitat, 2 lots

OPH Plaine Commune Habitat

le marché porte sur la conception des outils de communication de Plaine Commune Habitat. Le marché est divisé en 2 lots, qui sont décrits plus précisément ci-dessous. Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national.
Le marché est traité par l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du présent marché.
La présentation de variantes n'est pas autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nateva Communication
• Urcom Acte La

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-30	Avis de marché
2013-10-08	Informations complémentaires
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Quantité ou étendue:

chaque lot du marché est conclu à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait pour une année de 180 000 EUR HT, décomposé comme suit:— 60 000 EUR HT pour le lot nº 1et,— 120 000 EUR HT pour le lot nº 2.Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et en aucun cas, Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.Chaque lot du marché est reconductible par année civile, de manière expresse, dans la limite de 3 reconductions annuelles soit jusqu'au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296474
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: — sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr; 2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation; 3/ Conditions d'attribution des bons de commande: Lors de la survenance de chaque besoin, un bon de commande sera émis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est traité par l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du présent marché.

La présentation de variantes n'est pas autorisée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception-réalisation des supports de communication interne
Brève description:

Conception-réalisation des supports de communication interne de Plaine Commune…

… Habitat.Au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 60 000 EUR (HT).

… Habitat.

Au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 60 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conception-réalisation des supports d'information externe
Brève description:

Conception-réalisation des supports d'information externe de Plaine Commune…

… Habitat.Au vu du volume des travaux réalisés les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 120 000 EUR (HT).

… Habitat.

Au vu du volume des travaux réalisés les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 120 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

— 60 000 EUR HT pour le lot nº 1et,

— 120 000 EUR HT pour le lot nº 2.

Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et en aucun cas, Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

Chaque lot du marché est reconductible par année civile, de manière expresse, dans la limite de 3 reconductions annuelles soit jusqu'au 31.12.2017.

Description des options:

le marché est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2014. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions, par période annuelle. La décision de reconduction sera transmise expressément au titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 3 mois avant l'échéance de reconduction. Le titulaire ne pourra en refuser la reconduction.

Il a ainsi une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14COMMUNICATION

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation propre du prestataire de services, et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et des articles 17-i et II, 18 et 23 du décret de 2005).

DC1 et DC2 – copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France-Copie du ou des jugements prononcé (s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents.

Une assurance à jour couvrant les risques professionnels du type de ceux correspondant à l'activité objet du marché ou à des activités similaires.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats de qualifications professionnelles. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter de tels certificats peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.

Le candidat pourra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement provient des fonds propres de Plaine Commune Habitat.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Conformément à l'article 22 du décret du 30 décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.

En cas de groupement, doivent être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique, l'identité du mandataire et la portée de son habilitation. Chaque membre d'un groupement doit produire les justificatifs exigés des candidats individuels.

Autres conditions particulières:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Originalité et Qualité des propositions graphiques (50)
2. Prix des prestations appréciés en fonction des prix des BPU (30)
3. Moyens humains, matériels et organisationnels dédiésà la réalisation des prestations objets du marché, appréciés en fonction du contenu du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sébastien Longin, le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: Pôle commande publique
Mme Ana Caetano
Téléphone: +33 148136204 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14COMMUNICATION
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:

— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis,

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr;

2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr.

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation;

3/ Conditions d'attribution des bons de commande:

Lors de la survenance de chaque besoin, un bon de commande sera émis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 171-296474 (2013-08-30)

Informations complémentaires (2013-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340519
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-296474
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2013/S 197-340519 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024952
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Annonce nº 54, BOAMP 170 B du 4.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Nateva Communication
Adresse postale: 24 rue Sibuet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Urcom Acte La
Adresse postale: 6 rue Saint-Claude
Code postal: 75003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général, M. Sébastien Longin
Source: OJS 2014/S 016-024952 (2014-01-20)

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