marché de collectes des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté urbaine de Lille (hors Lille intra-muros)

Quantité ou étendue

le marché sera conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1.1.2014 inclus.le titulaire dispose d'un délai de préparation à compter de la notification du marché et jusqu'au 31.12.2013, les prestations objets du marché devant impérativement démarrer le 1.1.2014.la valeur estimée (TTC) du marché est de 375 000 000 EUR.

Informations complémentaires

Visite facultative

Une visite facultative des annexes de collecte et du parc disponible de véhicules du prestataire actuel est organisée le mercredi 6.2.2013. Une visite facultative des lieux de vidage et de certains lieux particuliers de collecte est organisée le jeudi 7.2.2013. Chaque visite est facultative mais fortement conseillée. Les visites ont pour objet de permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes liées à l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Les candidats se présenteront :

- le mercredi 6.2.2013 à 13:00 au siège de la communauté urbaine de Lille, au niveau de l'accueil principal, sis 1 rue du Ballon - 59034 Lille cedex ;

- le jeudi 7.2.2013 à 08:15 au siège de la communauté urbaine de Lille, au niveau de l'accueil principal, sis 1 rue du Ballon - 59034 Lille Cedex, FRANCE ;

Le nombre maximum de personnes autorisées à participer aux visites est de cinq (5) par candidat. Chaque participant doit être muni des Equipements de Protection Individuelle. Aucun signe distinctif de l'identité de l'entreprise candidate ne peut apparaître, ni sur les véhicules, ni sur les visiteurs.

A l'occasion de ces visites, il ne sera répondu à aucune question. Toute question devra être adressée de manière écrite dans les conditions précisées à l'article 8 du présent règlement de consultation.

Le programme de visite est annexé au règlement de consultation.

Iv.2.1) Critères d'attribution :

Les critères pondérés et sous-critères hiérarchisés de jugement des offres sont les suivants :

- 60 pour la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique ;

- organisation générale des prestations ;

- reporting ;

- 40 pour le prix des prestations ;

Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française. Les candidats qui souhaiteraient produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français doivent accompagner ceux-ci de leur traduction en français certifiée conforme à l'original.

Le dossier de consultation est remis gratuitement sous format papier ou format électronique. Que ce soit sous format papier ou format électronique, les offres devront contenir les éléments mentionnés aux articles 3.1 (repris ci-après) et 3.2. Du Règlement de Consultation.

Toutes les pièces remises par les candidats nécessitant une signature doivent être signées électroniquement au moyen d'un certificat de signature électronique en ce qui concerne une remise d'offre par voie dématérialisée.

En cas de groupement :

- chaque membre doit fournir tous les documents requis des candidats (articles 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3 ci-dessous). Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières (article 3.1.4 ci-dessous) étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises ;

- soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul : dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, doit être fournie ;

Autres opérateurs économiques :

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produisent tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée :

Concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées peuvent faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

3.1. Eléments relatifs à la candidature :

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettent les documents et renseignements listés aux points 3.1.1, .3.1.2, 3.1.3, 3.1.4 ci-dessous.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements, en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/

Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

3.1.1. Présentation des candidats :

- une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure ;

-nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente ;

-un document daté et signé relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;

3.1.2. Déclarations

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 44-2 du code des marchés publics.

3.1.3. Redressement judiciaire

Dans l'hypothèse d'un redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

3.1.4. Capacités financières, techniques et professionnelles

Sont à fournir :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire lorsque celui-ci est un pouvoir adjudicateur, par des attestations ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique lorsque le destinataire est un acheteur privé ;

-une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;

Reprise du personnel

Le titulaire du marché s'engage à reprendre la totalité du personnel actuellement affecté au service et visé par le Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, Annexe V du 23.2.2000 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000.

Le statut applicable à ce personnel est celui régi par la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000. Les modalités de reprise du personnel sont définies dans l'avenant no 42 du 5.4.2012 à ladite convention.

La reprise du personnel concerne le personnel du marché actuel dont le titulaire est la société ESTERRA. La liste du personnel en place est fournie à titre d'information en annexe 7 du CCTP.

Insertion par l'activité économique

- dispositif d'insertion

Dans un souci de promotion et de lutte contre l'exclusion, Lille métropole a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du marché objet du présent appel d'offres une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le titulaire emploiera des personnes éligibles à la clause d'insertion à hauteur de 300 000 heures de travail sur la durée totale du marché (soit 7 ans). Les personnes effectuant lesdites heures de travail seront salariées.

- accompagnement dans le dispositif d'insertion

Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion des entreprises titulaires, le pouvoir adjudicateur a mis en place une procédure spécifique d'assistance gérée par les Maisons de l'emploi suivantes.

Maison de l'emploi de Lille-Lomme-Hellemmes

3 rue Jeanne Maillotte - 59000 Lille

FRANCE

tél. +33 320148550 - fax: +33 320148551

mail : clause.insert@reussir.asso.fr

contact : Cellule clause d'insertion

Maison des initiatives et de l'emploi du roubaisis

150 rue du Fontenoy - 59100 Roubaix

tél. +33 359306600

fax : +33 359306706

clause-emploi@mie-roubaix.fr

contact : Cellule clause d'insertion

Les Maisons de l'emploi ont pour missions :

- de mettre en relation l'entreprise titulaire avec les publics susceptibles de bénéficier de la clause d'insertion et / ou les structures l'accompagnant ;

- d'accompagner Lille métropole dans le suivi du dispositif d'insertion proposé et mis en oeuvre par le titulaire du marché ;

Les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'insertion sont décrites à l'article 2.3.3. Du CCAP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51.ii alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché