Marché de collecte selective

Codecom du Pays de Commercy

Marché de collecte selective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Qui ?

• Codecom du Pays de Commercy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-16	Avis de marché
2013-10-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Codecom du Pays de Commercy
Adresse postale: Château Stanislas, maison des services
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Contact
Courrier électronique: codecom.commercy@orange.fr 📧
Téléphone: +33 329912188 📞
Fax: +33 329911885 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353669
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont téléchargeables gratuitement sur le site www.klekoon.com. Les offres dématérialisées peuvent être envoyées sur le site www.klekoon.com Les candidats doivent s'identifier clairement afin que l'on puisse leur répondre le cas échéant et il leur revient de prendre connaissance de toutes les informations supplémentaires pouvant être ajoutée. Le site " Klekoon " dispose d'une assistance téléphonique payante (0892.222.401 / 0,34euro(s) (T.T.C.)/Min). Le marché initial pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires au titre de l'article 35 du code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de collecte selective.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte sur points d'apport volontaires, transport, tri et valorisation des emballages recyclables multimatériaux, ainsi que le traitement des refus de tri
Brève description:

Collecte sur points d'apport volontaires, transport, tri et valorisation des emballages recyclables multimatériaux, ainsi que le traitement des refus de tri

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte du verre (sur points tri) et son acheminement direct vers un repreneur agrée
Brève description:

Collecte du verre (sur points tri) et son acheminement direct vers un repreneur agrée

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lavage des points tri une fois par an et en fonction des besoins (option1).

Enlèvement des points tri existants vandalisés ou vétustes et leur destruction ou valorisation (option 2).

Numéro de référence: MP 2013-9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Commercy, 55200 Commercy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, et à moins qu'il n'y ait renoncé expressément dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au Titulaire sous réserve que le montant initial estimé du marché soit supérieur à 50 000 EUR HT.

Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du lot.

L'avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées conformément à l'article 89 du Code des marchés publics. Si les 2 parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution ne sera mandatée.

Le remboursement de cette avance s'effectue conformément à l'article 88 du Code des Marchés Publics par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire à titre d'acompte ou de solde au titre des prestations objet du marché. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65% de ce montant toutes taxes comprises du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du lot

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement de la somme arrêtée intervient dans un délai de trente jours (conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics) à compter de la date de réception par la Collectivité de la demande de paiement émise mensuellement.

Le délai global de paiement peut être suspendu une fois par la Collectivité. Cette suspension fait l'objet d'une notification au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification précise les raisons qui, imputables au Titulaire, s'opposent au paiement ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées. A compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante, un nouveau délai global est ouvert.

En cas de résiliation du présent marché, quelle qu'en soit la cause, une liquidation des comptes est effectuée. Les sommes restant dues par le Titulaire sont immédiatement exigibles.le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire du marché.

Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.l sera fait application du taux de TVA en vigueur au jour de l'exécution des prestations sauf disposition réglementaire contraire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeurs techniques (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marcheonline.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Commercy
Adresse postale: Château Stanislas maison des services
Point de contact: Soumya Dilmi
Téléphone: +33 329911935 📞
Courrier électronique: sdilmi@codecom-pays-commercy.fr 📧
Nom: klekoon
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2013-9
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont téléchargeables gratuitement sur le site www.klekoon.com. Les offres dématérialisées peuvent être envoyées sur le site www.klekoon.com

Les candidats doivent s'identifier clairement afin que l'on puisse leur répondre le cas échéant et il leur revient de prendre connaissance de toutes les informations supplémentaires pouvant être ajoutée. Le site " Klekoon " dispose d'une assistance téléphonique payante (0892.222.401 / 0,34euro(s) (T.T.C.)/Min).

Le marché initial pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires au titre de l'article 35 du code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: christophe.laurent@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 204-353669 (2013-10-16)

Informations complémentaires (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360376
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353669
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2013/S 208-360376 (2013-10-22)

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