marché de collecte et de traitement des dechets issus de decheteries
CDC des Rives de Sarthe
le présent marché concerne les prestations de collecte et de traitement/valorisation des déchets issus de déchèteries, sur le territoire de la Communauté de communes des Rives de Sarthe
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ecosys
- • GDE
- • le lot 6 : Gardiennage de déchèterie a été déclaré infructueux
- • MCV Veolia Propreté
- • NCI Environnement
- • Passenaud Recyclage
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-01 | Avis de marché |
| 2013-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC des Rives de Sarthe
Adresse postale: 6 rue Jules Ferry
Code postal: 72380
Commune postale: Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Contact
Courrier électronique: cdcrives.sarthe@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 243200394 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038649
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles, ferreux et non ferreux
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes et gravats
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des cartons
Numéro du lot: 6
Brève description: Gardiennage de déchèterie
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: cf article 4 du Règlement de Consultation- dispensé de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
3. Impact environnemental % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boedec Pascal, secrétaire général
Nom: Communauté de Communes des Rives de Sarthe : Mme Cantin Veronique, présidente
Fax: +33 243296483 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 025-038649 (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
locations de bennes, collecte et valorisation/traitement de:- déchets verts: 647,70 tonnes en 2012- encombrants: 434,60 tonnes en 2012- ferrailles et non ferreux: 51 tonnes en 2012- déchets inertes et gravats: 333,64 tonnes en 2012- cartons: 30,55 tonnes en 2012 gardiennage, gestion haut de quais, déchèterie de Neuville-sur-Sarthe
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC des Rives de Sarthe
Adresse postale: 6 rue Jules Ferry
Code postal: 72380
Commune postale: Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Contact
Courrier électronique: cdcrives.sarthe@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 243200394 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038649
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDélai d'exécution : 1er Octobre 2014. Criteres d'attributions : Pour le lot 6 : gardiennage de déchèterie les crières de sélection sont définis ainsi:valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: 40%prix des prestations : 60%unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne les prestations de collecte et de traitement/valorisation des déchets issus de déchèteries, sur le territoire de la Communauté de communes des Rives de Sarthe
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles, ferreux et non ferreux
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes et gravats
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des cartons
Numéro du lot: 6
Brève description: Gardiennage de déchèterie
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
se référer aux conditions de présentation des offres définies à l'article 4 du Règlement de Consultation
Situation économique et financière:
se référer aux conditions de présentation des offres définies à l'article 4 du Règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle:
se référer aux conditions de présentation des offres définies à l'article 4 du Règlement de Consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf article 4 du Règlement de Consultation- dispensé de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
cf article 6 du Ccap - le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement dans le respect des délais et des règles de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf article 4 du Règlement de Consultation - pas de forme exigée
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
3. Impact environnemental % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boedec Pascal, secrétaire général
Nom: Communauté de Communes des Rives de Sarthe : Mme Cantin Veronique, présidente
Fax: +33 243296483 📠
Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDélai d'exécution : 1er Octobre 2014. Criteres d'attributions : Pour le lot 6 : gardiennage de déchèterie les crières de sélection sont définis ainsi:valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: 40%prix des prestations : 60%unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 025-038649 (2013-02-01)
Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218664
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038649
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
2️⃣
Nom: NCI environnement
Adresse postale: 4 route d'Allonnes
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
3️⃣
Nom: Passenaud recyclage
Adresse postale: RN 23
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
4️⃣
Nom: MCV Veolia Propreté
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Code postal: 72000
5️⃣
Nom: Gde
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540
6️⃣
Nom: le lot 6 : Gardiennage de déchèterie a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2013/S 127-218664 (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218664
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038649
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Annonce n° 125, BOAMP 25 A. Annonce n° 199, BOAMP 25 B du 5.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
2️⃣
Nom: NCI environnement
Adresse postale: 4 route d'Allonnes
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
3️⃣
Nom: Passenaud recyclage
Adresse postale: RN 23
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
4️⃣
Nom: MCV Veolia Propreté
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Code postal: 72000
5️⃣
Nom: Gde
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540
6️⃣
Nom: le lot 6 : Gardiennage de déchèterie a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2013/S 127-218664 (2013-06-28)
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