Marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Avirons

CIVIS

cela concerne le marché pour la prestation de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la commune des avirons.
population de la commune : 10 503 habs en 2010
tonnages collectés en 2012 :
Déchets ménagers : 50 813.54 t
déchets recyclables : 6800.32 t
déchets verts : 27 688.80 t
déchets encombrants : 10 0001.13 t
ces données sont issues des prestataires de collecte actuels et ne sont en aucun cas contractuel. La civis ne pourra être tenue comme responsable de variations de tonnages constatées par le titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-05 Avis de marché
2014-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
cela concerne le marché pour la prestation de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la commune des avirons pour la période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2015 (tranche ferme) :- la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets assimilés avec ramassage simultané des petits encombrants ménagers (PEM),- la collecte sélective des recyclables secs (fraction valorisable des ordures ménagères),- la collecte des gros encombrants,- la collecte des déchets verts,- le transport de ces déchets ménagers et assimilés jusqu'aux lieux de traitement désignés par la Civis,- la mise à disposition et le vidage périodique de caissons destinés à la c.i.vi.s., aux services techniques communaux,- la mise à disposition occasionnelle de moyens destinés à l'évacuation des déchets notamment en période cyclonique.le marché comprend également une tranche conditionnelle de 3 mois, du 1.10.2015 au 31.12.2015 pour l'exécution des mêmes prestations.il s'agit d'un marché mixte : une partie " ordinaire " correspondant aux prestationsforfaitaires et certaines ; et une partie à bons de commande à prix unitaires pour lesprestations ponctuelles et occasionnelles.une pse porte sur la possibilité d'effectuer la collecte des recyclables secs à une fréquence d'une fois par semaine au lieu d'une fois tous les 15 jours. En cas de jours fériés, si la pse était retenue, la collecte concernée ne serait pas rattrapée. Cette dernière porte aussi bien sur la tranche ferme que sur la tranche conditionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376062
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
la date limite s'entend à heure locale. Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée de 18 mois pour la tranche ferme soit du 1.4.2014 au 30.9.2015 et de 3 mois pour la tranche conditionnelle soit du 1.10.2015 au 31.12.2015. date prévisionnelle de notification et/ou de démarrage des prestations : 1.4.2014. le dossier de consultation pourra être : - retiré auprès de la direction des achats et marchés publics de la civis à l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent règlement ; - transmis par voie postale ou via courriel sur simple demande à damp@civis.re. Dans ce cas, le dossier sera envoyé gratuitement dans les 6 jours ; - retiré par voie dématérialisée (en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe du présent règlement) à l'url suivante : http://www.e-marchespublics.com. La valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique : 40 % Sur 15 points : - moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations de collecte (porte à porte, caissons des services techniques) ; - moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations de collecte exceptionnelle (vacations supplémentaires, vacations cycloniques) ; Sur 15 points : - méthode d'intervention pour la mise en oeuvre de la r437 dans l'exécution des prestations ; - organisation des prestations au regard des contraintes et objectifs décrits ; - respect des exigences techniques, réglementaires et atteintes des performances. Sur 10 points : - modalités de " reporting " et de suivi de l'exécution des prestations (gps, rapports...) - eléments de communication (calendriers, annonces jounaux...) les candidats détailleront dans leur mémoire technique, les moyens techniques qu'ils souhaitent mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations. Ils détailleront la liste des engins et/ou matériel qu'ils estiment nécessaire pour répondre au cahier des charges de la prestation. le titulaire ou cotraitant pourra demander le versement d'une avance de 30 % au montant du marché pour les prestations forfaitaires. Cette avance est diminuée du montant des prestations confiées à des sous-traitants donnant lieu à paiement direct. Le candidat accepte ou pas le versement de cette avance dans son acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: la fréquence et la valeur des marchés à attribuer ne sont pas connues d'avance.
Brève description:
cela concerne le marché pour la prestation de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la commune des avirons.
population de la commune : 10 503 habs en 2010
tonnages collectés en 2012 :
Déchets ménagers : 50 813.54 t
déchets recyclables : 6800.32 t
déchets verts : 27 688.80 t
déchets encombrants : 10 0001.13 t
ces données sont issues des prestataires de collecte actuels et ne sont en aucun cas contractuel. La civis ne pourra être tenue comme responsable de variations de tonnages constatées par le titulaire
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
cela concerne le marché pour la prestation de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la commune des avirons pour la période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2015 (tranche ferme) :
- la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets assimilés avec ramassage simultané des petits encombrants ménagers (PEM),
- la collecte sélective des recyclables secs (fraction valorisable des ordures ménagères),
- la collecte des gros encombrants,
- la collecte des déchets verts,
- le transport de ces déchets ménagers et assimilés jusqu'aux lieux de traitement désignés par la Civis,
- la mise à disposition et le vidage périodique de caissons destinés à la c.i.vi.s., aux services techniques communaux,
- la mise à disposition occasionnelle de moyens destinés à l'évacuation des déchets notamment en période cyclonique.
le marché comprend également une tranche conditionnelle de 3 mois, du 1.10.2015 au 31.12.2015 pour l'exécution des mêmes prestations.
il s'agit d'un marché mixte : une partie " ordinaire " correspondant aux prestations
forfaitaires et certaines ; et une partie à bons de commande à prix unitaires pour les
prestations ponctuelles et occasionnelles.
une pse porte sur la possibilité d'effectuer la collecte des recyclables secs à une fréquence d'une fois par semaine au lieu d'une fois tous les 15 jours. En cas de jours fériés, si la pse était retenue, la collecte concernée ne serait pas rattrapée. Cette dernière porte aussi bien sur la tranche ferme que sur la tranche conditionnelle.
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Description des options:
- avenant (s) ;
- marché(s) de prestations similaires, article 35.ii.6° du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options n'est pas connu d'avance
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 2013SGD020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune des Avirons, 97425 Les Avirons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre d'intention de soumissionner précisant le lot soumissionné, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire dc1 ou équivalent sur papier libre ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que vous n'entrez dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le groupement ;
- déclaration du candidat : formulaire dc2 ou équivalent sur papier libre portant sur :
- unecopie du jugement si redressement judiciaire, les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article l.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-uneprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois derniéres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-indication des titres détudes et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de méme nature que celle du marché ;
1indication de l'effectif et du personnel de l'opérateur économique.
1pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financiéres, le candidat, méme s'il s'agit d'un groupement, pour demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financiéres d'autres opérateurs économiques (ex : sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit :
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-justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs ;
-justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.
en cas de groupement, chaque membre devra présenter les piéces exigées au titre de la phase de candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
la collectivité informe le titulaire que celle-ci demande la constitution d'une garantie première demande pour tout ou partie du versement de l'avance.
Le titulaire, mandataire et chaque membre du groupement doit justifier d'une police d'assurance souscrite auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et couvrant les risques dus à l'éxécution du marché (art.4.3 du CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement se fera sur les ressources propres des intercommunalités de la civis.
Le réglement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours. En outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de refinancement de la bce en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencés à courir, augmentés de huit points.
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les acomptes seront versés en application de l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme juridique imposée aux candidats.cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprise conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement, dans ce cas, le pouvoir adjudicateur procédera à une mise au point du marché avec l'attributaire.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le candidat devra apporter tous éléments justificatifs et habilitations nécessaires à la collecte, le transport et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 21
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique (40)
2. Prix (40)
3. Délai de préparation (15)
4. Valeur environnementale (05)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
URL pour informations complémentaires: http://www.civis.re 🌏
URL des documents: http://www.civis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SGD020
Informations complémentaires
la date limite s'entend à heure locale.
Durée du marché:
le présent marché est conclu pour une durée de 18 mois pour la tranche ferme soit du 1.4.2014 au 30.9.2015 et de 3 mois pour la tranche conditionnelle soit du 1.10.2015 au 31.12.2015.
date prévisionnelle de notification et/ou de démarrage des prestations : 1.4.2014.
le dossier de consultation pourra être :
- retiré auprès de la direction des achats et marchés publics de la civis à l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent règlement ;
- transmis par voie postale ou via courriel sur simple demande à damp@civis.re. Dans ce cas, le dossier sera envoyé gratuitement dans les 6 jours ;
- retiré par voie dématérialisée (en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe du présent règlement) à l'url suivante : http://www.e-marchespublics.com.
La valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique : 40 %
Sur 15 points :
- moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations de collecte…
… (porte à porte, caissons des services techniques) ;
… exceptionnelle (vacations supplémentaires, vacations cycloniques) ;
- méthode d'intervention pour la mise en oeuvre de la r437 dans l'exécution des prestations ;
- organisation des prestations au regard des contraintes et objectifs décrits ;
- respect des exigences techniques, réglementaires et atteintes des performances.
Sur 10 points :
- modalités de " reporting " et de suivi de l'exécution des prestations (gps, rapports...)
- eléments de communication (calendriers, annonces jounaux...)
les candidats détailleront dans leur mémoire technique, les moyens techniques qu'ils souhaitent mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations.
Ils détailleront la liste des engins et/ou matériel qu'ils estiment nécessaire pour répondre au cahier des charges de la prestation.
le titulaire ou cotraitant pourra demander le versement d'une avance de 30 % au montant du marché pour les prestations forfaitaires.
Cette avance est diminuée du montant des prestations confiées à des sous-traitants donnant lieu à paiement direct. Le candidat accepte ou pas le versement de cette avance dans son acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 216-376062 (2013-11-05)
Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 130 871 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073864
Se réfère à l'avis: 2013/S 216-376062
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 18 mois pour la tranche ferme soit du 1.4.2014 au 30.9.2015 et de 3 mois pour la tranche conditionnelle soit du 1.10.2015 au 31.12.2015. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013SGD020 Annonce nº 155, BOAMP 215 A du 7.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 130 871 💰
2 407 057,64 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune des Avirons, 97425 Les Avirons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Valeur environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Hce
Adresse postale: 17 avenue Charles Isautier, ZI nº 3
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: La Réunion 🇷🇪

Informations complémentaires
Organe de révision
La Réunion 🇷🇪
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Source: OJS 2014/S 044-073864 (2014-02-27)
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