Marché de collecte des ordures ménagères

Covaldem 11

La prestation générale est la suivante:
Collecte des bacs à ordures ménagères sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des camions
Le contenu des bennes sera vidé immédiatement après la collecte au centre de transfert de la Matte à Conques sur Orbiel (11600)
le nettoyage biannuel de tous les conteneurs à ordures ménagères accessibles
début d'éxecution du marché : le 1.7.2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Covaldem 11
Adresse postale: ZA Lannolier – 1075 boulevard François-Xavier Fafeur
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Contact
Téléphone: +33 468119700 📞
Fax: +33 468119708 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109360
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
condition d'envoi ou de remise des offres par voie électronique :achatpublic.com Condition d'envoi ou de remise des offres par voie papier : Les offres sont à remettre à l'adresse suivante : Covaldem 11 Rd 6 le gravier rte de castelnaudary 11400 Fendeille Tél +33 468946262 Fax +33 468946263 Ces plis sont : soit remis contre récépissé, de 9:00 à 16:00, les jours ouvrés soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation générale est la suivante:
Collecte des bacs à ordures ménagères sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des camions
Le contenu des bennes sera vidé immédiatement après la collecte au centre de transfert de la Matte à Conques sur Orbiel (11600)
le nettoyage biannuel de tous les conteneurs à ordures ménagères accessibles
début d'éxecution du marché : le 1.7.2013
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du Haut Minervois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs à la candidature:
la lettre de candidature (imprimé Minefe Dc1) ou équivalent
en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature (à défaut la candidature sera jugée irrecevable car non constituée, elle ne peut être complétée sur ce point)
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si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics)
une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ou imprimée Minefe Dc2
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent et pouvoirs internes le cas échéant).
Situation économique et financière:
Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité financière (article 45 CMP et arrêté du 28 aout 2006)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et/ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité technique et/ou professionnelles (article 45 CMP et arrêté du 28 aout 2006)
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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un mémoire technique décrit dans le CCTAP contenant les éléments suivants :
Les moyens techniques et humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations
l' organisation et qualité du service rendu
et valeur environnementale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement de 30 jours, dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en pourcentage (70)
2. Valeur technique en pourcentage (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président, Michel Cornuet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pTXDg_s3ue 🌏
Nom: Covaldem 11
Adresse postale: route de Castelnaudary — rd 6 Le Gravier
Commune postale: Fendeille
Code postal: 11400
Téléphone: +33 468946262 📞
Fax: +33 468946263 📠
Adresse postale: route de castelnaudary — rd 6 Le Gravier
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pTXDg_s3ue 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pTXDg_s3ue 🌏

Référence
Informations complémentaires
condition d'envoi ou de remise des offres par voie électronique :achatpublic.com
Condition d'envoi ou de remise des offres par voie papier :
Les offres sont à remettre à l'adresse suivante :
Covaldem 11
Rd 6 le gravier
rte de castelnaudary
11400 Fendeille
Tél +33 468946262 Fax +33 468946263
Ces plis sont :
soit remis contre récépissé, de 9:00 à 16:00, les jours ouvrés
soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 065-109360 (2013-03-29)
Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247906
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109360
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Annonce nº 160, BOAMP 66 A du 4.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du Haut Minervois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Veolia – Onyx Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 142-247906 (2013-07-19)
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