marché de collecte des déchets encombrants de la CACEM

Communauté d'agglomération du centre de la Martinique

marché de collecte des déchets encombrants de la CACEM. Composé de 2 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-25 Avis de marché
2014-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble les Cascades III, place François Mitterrand
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: muriel.charlery@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +596 596607445 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326307
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France BP 683 97264 Fort-de-France Cedex e-mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél: +596 596716667 / Fax: +596 596631008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de collecte des déchets encombrants de la CACEM. Composé de 2 lots géographiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: schoelcher et Fort de France
Brève description:
La collecte des déchets encombrants, des déchets verts, le ramassage des dépôts sauvage et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 65 mois comprenant :Une période de préparation de 5 mois maximum.Une période d'exécution de 60 mois (5 ans).
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 65 mois comprenant :
Une période de préparation de 5 mois maximum.
Une période d'exécution de 60 mois (5 ans).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: le Lamentin et Saint-Joseph
Description des options:
les candidats sont invités à présenter une offre basée sur une durée de marché plus longue (84 mois) leur permettant une meilleure optimisation financière de leurs investissements.
Numéro de référence: 2013/42/DGA3/AO/MC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CACEM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature complétée et signée en utilisant l'imprimé Dc1.
Situation économique et financière: déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
- Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
- présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (volumes entretenus, volumes distribués), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché.
Afficher plus
- note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Afficher plus
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La CACEM acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de règlement : articles 86 à 98 du Cmp
Délai global maximum de paiement : 30 jours
Cession ou nantissement de créance résultant du marché : articles 106 à 110 du CMP
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu, selon l'offre retenue, soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
Le candidat est informé que la forme du groupement exigée par la personne publique après attribution du marché est le groupement solidaire
Autres conditions particulières:
en application de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix résultant du détail des quantités estimées (50)
2. Effectifs humains et matériels (20)
3. Organisation spécifique prévue pour chaque prestation (20)
4. Organisation général du service (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Muriel Charlery
M. Pierre Samot, président de la CACEM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/42/DGA3/AO/MC
Informations complémentaires
Greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
BP 683
97264 Fort-de-France Cedex
Tél: +596 596716667 / Fax: +596 596631008
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;
-recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché ;
-référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;
-recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution.
Source: OJS 2013/S 189-326307 (2013-09-25)
Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 571 277,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades III, place François Mitterrand
Contact
Fax: +596 596705233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183660
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326307
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013/81/DGA3/MN/MC

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix résultant du détail des quantités estimées (50)
2. effectifs humains et matériels (20)
3. organisation spécifique prévue pour chaque prestation (20)
4. organisation générale du service (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-15 📅
Nom: environnement sa
Adresse postale: ZI La Lézarde
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CACEM, Athanase Jeanne-Rose

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution ;
Source: OJS 2014/S 104-183660 (2014-05-27)
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