Marché de chauffage avec gros entretien et prestations diverses

Ville de Lieusaint

Marché de chauffage avec gros entretien et prestations diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inter Industrie Thermique

Qui ?

• Ville de Lieusaint

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à prix mixte comprenant des prix forfaitaires et des prix unitaires.Le marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.A titre informatif, entre 2007 et 2012, le montant annuel relatif aux prestations de base (P2 et P3 de base) s'élevait à 46 000 EUR HT (avec un périmètre de prestations différent).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris, CS 50333
Code postal: 77567
Commune postale: Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lieusaint.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185018
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Caractéristiques principales du marché : Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes : Des prestations forfaitaires : Ces prestations forfaitaires portent sur : - les prestations P2 de conduite, surveillance et réglage des installations ; -les prestations P3 BASE de gros entretien ; La définition et les limites du P3 base sont précisées dans le CCTP. Tous les équipements spécifiques nécessaires à la bonne réalisation des prestations seront fournis par l'exploitant titulaire. Des prestations courantes à prix unitaires : 1.adoucissement ECS 2.analyses légionelles au-delà du forfait annuel 3.traitement chimique curatif en cas de détection légionelle ou de demande des autorités sanitaires 4.prestations à prix unitaires sur devis portant sur : - fourniture et la mise en oeuvre de pièces de rechange dans le cadre de la maintenance prévisionnelle et corrective pour les prestations non couvertes par le P2 et le P3 BASE ; -travaux d'amélioration et de modernisation ; -travaux de mise en conformité des installations et équipements ; -travaux pour intervention urgente (décidées par la Ville de Lieusaint) ; -interventions non dues au titulaire consécutives à un acte de malveillance, à une utilisation anormale des équipements ainsi qu'à celles consécutives à une catastrophe naturelle ; -mise à disposition de main d'oeuvre à la demande du gestionnaire ; Des prestations spécifiques à prix unitaires : 5.lutte contre la légionelle (travaux de lutte contre la légionelle) 6.nettoyage cuves fioul D'Une manière générale, les besoins à satisfaire sont précisément indiqués dans le cahier des charges (Cahier des Clauses Administratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières). Visite sur site obligatoire : Préalablement à la remise de l'offre et afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées et d'identifier les différents composants des chaufferies, la ville de Lieusaint impose aux candidats de demander une visite au Maître d'ouvrage. Un certificat de visite sera délivré au candidat à l'issue de la visite. Les visites seront assurées par M. Stéphane HECQUET ou son représentant - téléphone : +33 164888874 Les visites seront programmées aux dates suivantes : 24 juin 2013 25 juin 2013 26 juin 2013 Ce certificat de visite devra être joint au dossier remis par le candidat, sous peine d'irrégularité de l'offre entraînant son rejet. Durée du marché : Le marché débute à compter de sa date de notification. Il est conclu jusqu'au 30.6.2017. Délais d'intervention : Le délai d'intervention maximal requis pour le dépannage est de 2 heures à compter de la demande de la collectivité par téléphone confirmé par courriel. Délais d'exécution : Le délai d'exécution de chaque prestation sera indiqué sur le(s) bon(s) de commande ou sur le(s) ordre(s) de service sauf si le délai en question est mentionné au marché. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.10.2013. Sélection des candidatures : Conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés. La notation des critères est précisée au règlement de consultation. Conditions de remise des offres par voie papier : Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation à l'adresse suivante : Mairie de Lieusaint Service marchés publics CS 50333 50 rue de Paris 77567 Lieusaint Horaires d'ouverture des bureaux : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin. Conditions de remise des plis par voie dématérialisée : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : Http://www.achat-national.com Service aux utilisateurs : - par téléphone au 08 25 00 13 26 ; -par courriel à support@omnikles.com ; En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous soyez identifié sur la plateforme. Le pouvoir adjudicateur s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. L'Avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont publics et téléchargeables. Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'Inscription sur le site est gratuite. L'Ensemble des éléments et étapes nécessaires à l'inscription et la transmission électronique sont expliqués à la rubrique " comment s'inscrire " et à la rubrique "Comment effectuer une réponse électronique", accessible depuis la rubrique "Accueil". Le pli électronique comportera les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les fichiers seront signés par le candidat selon les modalités décrites sur la plateforme. Autres renseignements : Unité monétaire : l'euro Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires

Caractéristiques principales du marché :

Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes :

Des prestations forfaitaires :

Ces prestations forfaitaires portent sur :

- les prestations P2 de conduite, surveillance et réglage des installations ;

-les prestations P3 BASE de gros entretien ;

La définition et les limites du P3 base sont précisées dans le CCTP.

Tous les équipements spécifiques nécessaires à la bonne réalisation des prestations seront fournis par l'exploitant titulaire.

Des prestations courantes à prix unitaires :

1.adoucissement ECS

2.analyses légionelles au-delà du forfait annuel

3.traitement chimique curatif en cas de détection légionelle ou de demande des autorités sanitaires

4.prestations à prix unitaires sur devis portant sur :

- fourniture et la mise en oeuvre de pièces de rechange dans le cadre de la maintenance prévisionnelle et corrective pour les prestations non couvertes par le P2 et le P3 BASE ;

-travaux d'amélioration et de modernisation ;

-travaux de mise en conformité des installations et équipements ;

-travaux pour intervention urgente (décidées par la Ville de Lieusaint) ;

-interventions non dues au titulaire consécutives à un acte de malveillance, à une utilisation anormale des équipements ainsi qu'à celles consécutives à une catastrophe naturelle ;

-mise à disposition de main d'oeuvre à la demande du gestionnaire ;

Des prestations spécifiques à prix unitaires :

5.lutte contre la légionelle (travaux de lutte contre la légionelle)

6.nettoyage cuves fioul

D'Une manière générale, les besoins à satisfaire sont précisément indiqués dans le cahier des charges (Cahier des Clauses Administratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières).

Visite sur site obligatoire :

Préalablement à la remise de l'offre et afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées et d'identifier les différents composants des chaufferies, la ville de Lieusaint impose aux candidats de demander une visite au Maître d'ouvrage. Un certificat de visite sera délivré au candidat à l'issue de la visite.

Les visites seront assurées par M. Stéphane HECQUET ou son représentant - téléphone : +33 164888874

Les visites seront programmées aux dates suivantes :

24 juin 2013

25 juin 2013

26 juin 2013

Ce certificat de visite devra être joint au dossier remis par le candidat, sous peine d'irrégularité de l'offre entraînant son rejet.

Durée du marché :

Le marché débute à compter de sa date de notification. Il est conclu jusqu'au 30.6.2017.

Délais d'intervention :

Le délai d'intervention maximal requis pour le dépannage est de 2 heures à compter de la demande de la collectivité par téléphone confirmé par courriel.

Délais d'exécution :

Le délai d'exécution de chaque prestation sera indiqué sur le(s) bon(s) de commande ou sur le(s) ordre(s) de service sauf si le délai en question est mentionné au marché.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations :

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.10.2013.

Sélection des candidatures :

Conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés.

La notation des critères est précisée au règlement de consultation.

Conditions de remise des offres par voie papier :

Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation à l'adresse suivante :

Mairie de Lieusaint

Service marchés publics

CS 50333

50 rue de Paris

77567 Lieusaint

Horaires d'ouverture des bureaux : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin.

Conditions de remise des plis par voie dématérialisée :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :

Http://www.achat-national.com

Service aux utilisateurs :

- par téléphone au 08 25 00 13 26 ;

-par courriel à support@omnikles.com ;

En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous soyez identifié sur la plateforme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

L'Avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont publics et téléchargeables. Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'Inscription sur le site est gratuite.

L'Ensemble des éléments et étapes nécessaires à l'inscription et la transmission électronique sont expliqués à la rubrique " comment s'inscrire " et à la rubrique "Comment effectuer une réponse électronique", accessible depuis la rubrique "Accueil".

Le pli électronique comportera les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les fichiers seront signés par le candidat selon les modalités décrites sur la plateforme.

Autres renseignements :

Unité monétaire : l'euro

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de chauffage avec gros entretien et prestations diverses.
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à prix mixte comprenant des prix forfaitaires et des prix unitaires.

Le marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

A titre informatif, entre 2007 et 2012, le montant annuel relatif aux prestations de base (P2 et P3 de base) s'élevait à 46 000 EUR HT (avec un périmètre de prestations différent).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La déclaration d'intention de soumissionner Dc1 en date du 25/06/2012 ou équivalent

2) La déclaration du candidat : le formulaire Dc2 en date du 15/09/2010 ou équivalent

3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

– présentation d'une liste des principales références effectuées pour des prestations de même nature marché, effectuées au cours des trois dernières années, et notamment auprès de collectivités territoriales, en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

– certificat QUALIBAT, niveau 5312 ou tout autre document apportant la preuve que la société est en mesure de réaliser les prestations faisant l'objet du marché relatif aux installations thermiques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur ressources propres.

Mode de règlement : mandat à réception des factures. Les délais de paiement des collectivités territoriales sont de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Avance prévue dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Marchés à prix ferme puis révisable annuellement à compter de la date anniversaire.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Marchés à bons de commande à prix mixtes forfaitaires et unitaires.

Comptable assignataire : trésorier de sénart.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé au regard du coût total en euros HT de la simulation comprenant le P2 à hauteur de 75% et le P3 à hauteur de 25% en euros (H.T.). Le P3 base tiendra compte du coefficient CPP et du taux horaire de main d'oeuvre THO définis à l'acte d'engagement. (40)
2. Qualité technique de l'offre proposée analysée au regard du contenu du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Mairie de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris CS 50333
Point de contact: Service des marchés
Céline Poreaux
Téléphone: +33 164135596 📞
Fax: +33 164135570 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Caractéristiques principales du marché :

Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes :

Des prestations forfaitaires :

Ces prestations forfaitaires portent sur :

- les prestations P2 de conduite, surveillance et réglage des installations ;

-les prestations P3 BASE de gros entretien ;

La définition et les limites du P3 base sont précisées dans le CCTP.

Tous les équipements spécifiques nécessaires à la bonne réalisation des prestations seront fournis par l'exploitant titulaire.

Des prestations courantes à prix unitaires :

1.adoucissement ECS

2.analyses légionelles au-delà du forfait annuel

3.traitement chimique curatif en cas de détection légionelle ou de demande des autorités sanitaires

4.prestations à prix unitaires sur devis portant sur :

- fourniture et la mise en oeuvre de pièces de rechange dans le cadre de la maintenance prévisionnelle et corrective pour les prestations non couvertes par le P2 et le P3 BASE ;

-travaux d'amélioration et de modernisation ;

-travaux de mise en conformité des installations et équipements ;

-travaux pour intervention urgente (décidées par la Ville de Lieusaint) ;

-interventions non dues au titulaire consécutives à un acte de malveillance, à une utilisation anormale des équipements ainsi qu'à celles consécutives à une catastrophe naturelle ;

-mise à disposition de main d'oeuvre à la demande du gestionnaire ;

Des prestations spécifiques à prix unitaires :

5.lutte contre la légionelle (travaux de lutte contre la légionelle)

6.nettoyage cuves fioul

D'Une manière générale, les besoins à satisfaire sont précisément indiqués dans le cahier des charges (Cahier des Clauses Administratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières).

Visite sur site obligatoire :

Préalablement à la remise de l'offre et afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées et d'identifier les différents composants des chaufferies, la ville de Lieusaint impose aux candidats de demander une visite au Maître d'ouvrage. Un certificat de visite sera délivré au candidat à l'issue de la visite.

Les visites seront assurées par M. Stéphane HECQUET ou son représentant - téléphone : +33 164888874

Les visites seront programmées aux dates suivantes :

24 juin 2013

25 juin 2013

26 juin 2013

Ce certificat de visite devra être joint au dossier remis par le candidat, sous peine d'irrégularité de l'offre entraînant son rejet.

Durée du marché :

Le marché débute à compter de sa date de notification. Il est conclu jusqu'au 30.6.2017.

Délais d'intervention :

Le délai d'intervention maximal requis pour le dépannage est de 2 heures à compter de la demande de la collectivité par téléphone confirmé par courriel.

Délais d'exécution :

Le délai d'exécution de chaque prestation sera indiqué sur le(s) bon(s) de commande ou sur le(s) ordre(s) de service sauf si le délai en question est mentionné au marché.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations :

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.10.2013.

Sélection des candidatures :

Conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés.

La notation des critères est précisée au règlement de consultation.

Conditions de remise des offres par voie papier :

Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation à l'adresse suivante :

Mairie de Lieusaint

Service marchés publics

CS 50333

50 rue de Paris

77567 Lieusaint

Horaires d'ouverture des bureaux : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin.

Conditions de remise des plis par voie dématérialisée :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :

Http://www.achat-national.com

Service aux utilisateurs :

- par téléphone au 08 25 00 13 26 ;

-par courriel à support@omnikles.com ;

En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous soyez identifié sur la plateforme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.

L'Avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont publics et téléchargeables. Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'Inscription sur le site est gratuite.

L'Ensemble des éléments et étapes nécessaires à l'inscription et la transmission électronique sont expliqués à la rubrique " comment s'inscrire " et à la rubrique "Comment effectuer une réponse électronique", accessible depuis la rubrique "Accueil".

Le pli électronique comportera les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les fichiers seront signés par le candidat selon les modalités décrites sur la plateforme.

Autres renseignements :

Unité monétaire : l'euro

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;

-référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché ;

Source: OJS 2013/S 108-185018 (2013-06-04)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-368233
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-185018
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Durée du marché : prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 30.6.2017. Annonce nº185, BOAMP 108 A du 7.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé au regard du coût total en euros HT de la simulation comprenant le P2 à hauteur de 75 % et le P3 à hauteur de 25 % en EUR (HT). Le P3 base tiendra compte du coefficient CPP et du taux horaire de main d'oeuvre THO définis à l'acte d'engagement. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Inter industrie thermique
Adresse postale: 9 rue de la Forêt, BP 159
Commune postale: Nemours Cedex
Code postal: 77794
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Source: OJS 2013/S 212-368233 (2013-10-28)

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