Marché de bornes d'information voyageur (BIV) relatif à la création de la ligne de bus à haut niveau de service et à l'extension de la ligne de tramway de Moëllesulaz à Annemasse

Annemasse - Les Voirons agglomération

Marché passé pour la définition et la mise en oeuvre d'un serveur GPRS et de bornes d'information voyageur sur la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), l'extension de la ligne de tramway et le réseau bus d'annemasse Les Voirons - agglomération (TAC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Qui ?

• Annemasse - Les Voirons agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché
2013-07-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de télécommunications
Quantité ou étendue: Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse - les Voirons agglomération
Adresse postale: Direction de la prospective territoriale - grands projets, représentée par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38/Teractem dont le mandataire est Territoires 38 - siège social : 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://teractem.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227460
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère valeur technique est sous pondéré de la façon suivante: Organisation et moyens humains affectés: 15 %, Méthodes et planification: 5 % – moyens matériels affectés et fournitures: 20 %. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur https://teractem.achatpublic.com. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Numéro de référence: 1404/T08/1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annemasse Agglomération (74) – communes de Gaillard, Ambilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (Dc1 ou équivalent);

— Déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'aux rubriques suivantes (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):

— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché comporte une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par Annemasse Agglo, sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'État français, de la Région Rhône Alpes, de la Confédération Helvétique et par le recours à l'emprunt. Le règlement des acomptes sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par Teractem, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra être destinataire de toute notification de cession de créance. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (60)
2. Valeur technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoires 38
Adresse du profil d'acheteur: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://teractem.achatpublic.com 🌏
Nom: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Point de contact: Mme Bancelin
Téléphone: +33 450083136 📞
Fax: +33 450460249 📠
URL pour informations complémentaires: http://teractem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://teractem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble – Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2 place de Verdun – BP 1135
Source: OJS 2013/S 131-227460 (2013-07-04)

Informations complémentaires (2013-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238958
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-227460
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2013/S 137-238958 (2013-07-12)

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