Marché d'installation et de location de bâtiments modulaires préfabriqués

Ville de Pérols

Le présent marché a pour objet l'installation et la location de bâtiments modulaires préfabriqués.
Cet espace modulaire temporaire accueillera :
- des bureaux et une salle de réunion,
- des vestiaires avec sanitaires,
- un réfectoire.
L'ensemble des bâtiments modulaires présente une surface d'environ 336 m2 sur 2 étages. Cet ensemble sera adossé à un bâtiment existant. Il n'y aura pas de communication directe entre les 2 bâtiments (existant et modulaires).
ce marché se compose :
- d'une tranche ferme : location d'une durée de 3 ans à compter de l'installation des bâtiments modulaires préfabriqués.
- d'une tranche conditionnelle : achat avec déduction des loyers perçus sur les 3 années de location.
Le présent marché comprend :
- la fourniture des bâtiments modulaires,
- l'acheminement et la mise en place des bâtiments modulaires,
- la location annuelle des bâtiments modulaires,
- l'enlèvement des bâtiments modulaires à la fin du marché (si la tranche conditionnelle n'est pas affermie).
A la fin de la période de location de 3 ans (tranche ferme), 3 hypothèses pourront se produire :
- l'achat avec déduction des loyers (affermissement de la tranche conditionnelle) dans ce cas, les bâtiments demeureront définitivement sur place,
- la tranche conditionnelle n'est pas affermie, le marché prend alors fin et les bâtiments modulaires devront être enlevés par le titulaire,
- la passation d'un marché complémentaire (article 35-ii-4° du code des marchés publics) avec le titulaire pour une location complémentaire d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ?

• Ville de Pérols

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-09-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pérols
Adresse postale: place Carnot – CS 80005
Code postal: 34473
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-perols.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-perols.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247149
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute entreprise qui en fait la demande à l'adresse suivante : Hôtel de Ville, service des marchés publics, place Carnot, 34473 Pérols Cedex, par mail : marches-publics@ville-perols.fr Il est téléchargeable sur le site internet de la ville : www.ville-perols.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'agglomération de Montpellier à l'adresse suivante : www.marches.montpellier-agglo.com Conditions de remise des offres : Les candidatures seront transmises sous enveloppes cachetées par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception et garantir leur confidentialité. Les plis pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. L'envoi électronique des offres est autorisé sur le site de la plateforme de dématérialisation des marchés publiques à l'adresse suivante : www.marches.montpellier-agglo.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'installation et la location de bâtiments modulaires préfabriqués.

Cet espace modulaire temporaire accueillera :

- des bureaux et une salle de réunion,

- des vestiaires avec sanitaires,

- un réfectoire.

L'ensemble des bâtiments modulaires présente une surface d'environ 336 m2 sur 2 étages. Cet ensemble sera adossé à un bâtiment existant. Il n'y aura pas de communication directe entre les 2 bâtiments (existant et modulaires).

ce marché se compose :

- d'une tranche ferme : location d'une durée de 3 ans à compter de l'installation des bâtiments modulaires préfabriqués.

- d'une tranche conditionnelle : achat avec déduction des loyers perçus sur les 3 années de location.

Le présent marché comprend :

- la fourniture des bâtiments modulaires,

- l'acheminement et la mise en place des bâtiments modulaires,

- la location annuelle des bâtiments modulaires,

- l'enlèvement des bâtiments modulaires à la fin du marché (si la tranche conditionnelle n'est pas affermie).

A la fin de la période de location de 3 ans (tranche ferme), 3 hypothèses pourront se produire :

- l'achat avec déduction des loyers (affermissement de la tranche conditionnelle) dans ce cas, les bâtiments demeureront définitivement sur place,

- la tranche conditionnelle n'est pas affermie, le marché prend alors fin et les bâtiments modulaires devront être enlevés par le titulaire,

- la passation d'un marché complémentaire (article 35-ii-4° du code des marchés publics) avec le titulaire pour une location complémentaire d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois 1 an.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jean Monnet, 34470 Pérols

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le même type de prestation que le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- assurances,

- liste des principales références au cours des 3 dernières années.

Tout autre document attestant de la capacité du candidat à répondre aux besoins de la personne publique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront payées par virement administratif.

Délais de paiement

les paiements, si aucun désaccord n'est notifié, doivent intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- Dc1,

- Dc2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-14
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres :

Les candidatures seront transmises sous enveloppes cachetées par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception et garantir leur confidentialité. Les plis pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. L'envoi électronique des offres est autorisé sur le site de la plateforme de dématérialisation des marchés publiques à l'adresse suivante : www.marches.montpellier-agglo.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 142-247149 (2013-07-19)

Informations complémentaires (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303260
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247149
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2013/S 176-303260 (2013-09-06)

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