Marché d'installation et de location de bâtiments modulaires préfabriqués

Ville de Pérols

Le présent marché a pour objet l'installation et la location de bâtiments modulaires préfabriqués.
Cet espace modulaire temporaire accueillera :
- des bureaux et une salle de réunion,
- des vestiaires avec sanitaires,
- un réfectoire.
L'ensemble des bâtiments modulaires présente une surface d'environ 336 m2 sur 2 étages. Cet ensemble sera adossé à un bâtiment existant. Il n'y aura pas de communication directe entre les 2 bâtiments (existant et modulaires).
ce marché se compose :
- d'une tranche ferme : location d'une durée de 3 ans à compter de l'installation des bâtiments modulaires préfabriqués.
- d'une tranche conditionnelle : achat avec déduction des loyers perçus sur les 3 années de location.
Le présent marché comprend :
- la fourniture des bâtiments modulaires,
- l'acheminement et la mise en place des bâtiments modulaires,
- la location annuelle des bâtiments modulaires,
- l'enlèvement des bâtiments modulaires à la fin du marché (si la tranche conditionnelle n'est pas affermie).
A la fin de la période de location de 3 ans (tranche ferme), 3 hypothèses pourront se produire :
- l'achat avec déduction des loyers (affermissement de la tranche conditionnelle) dans ce cas, les bâtiments demeureront définitivement sur place,
- la tranche conditionnelle n'est pas affermie, le marché prend alors fin et les bâtiments modulaires devront être enlevés par le titulaire,
- la passation d'un marché complémentaire (article 35-ii-4° du code des marchés publics) avec le titulaire pour une location complémentaire d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois 1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ?

• • Ville de Pérols

Qu'est-ce que c'est ?

• • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués