Marche d'installation, de location et d'acquisition de structures modulaires pour les colleges et bâtiments du département du Var

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante :marche d'installation, de location et d'acquisition de structures modulaires pour les colleges et bâtiments du département du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
2013-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Quantité ou étendue:
Le Conseil général du Var souhaite pouvoir installer, dans des délais très courts des structures modulaires, démontables et provisoires en vue de faire face aux différents besoins de l'ensemble des services du département. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront fin quatrième trimestre 2013. Montant du Marché: Montant Minimum: 100 000 EUR (TTC) - pas de montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices - CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231866
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commandedurée du marché : Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marchéunité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG - FCS, les matériels, mobiliers installés par le titulaire et leurs prestations associées sont garantis 3 ans à compter de leur installation.Le titulaire s'engage à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse. Cette garantie ne s'applique pas pour les désordres causés par un évènement extérieur au titulaire. La garantie démarre à la date de d'admission de la prestation et jusqu'à son achèvement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation suivante :marche d'installation, de location et d'acquisition de structures modulaires pour les colleges et bâtiments du département du Var.
Description des options:
pas d'option au sens national.Options au sens communautaire:- conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu- nombre de reconductions : sans objet- marchés complémentaires : des marchés de fournitures et services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.4° Cmp) seront susceptibles d'être conclus
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Numéro de référence: 13S0099

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (imprimé Dc1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics ;
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution,
— le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement prévu.Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le réglement se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai global de paiement est fixé par l'article 98 du code des marchés publics. Conformément au décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané de prestataires. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des PrestationsPrix des Prestations % (70)
2. Valeur Technique des Prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs: Marion Joret - 390 av. des Lices - 83076 Toulon - fax: +33 483950525, Renseignements Techniques: Patrick Mamolo - av. du Col de l'Ange - 83300 Draguignan - fax: +33 483950525
Nom: Conseil général du Var : Direction des marchés - bureau 124.
Adresse postale: Aff. 13s0099 - marché d'installation, de location, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0099
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commandedurée du marché : Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marchéunité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG - FCS, les matériels, mobiliers installés par le titulaire et leurs prestations associées sont garantis 3 ans à compter de leur installation.Le titulaire s'engage à remettre en état ou à remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse. Cette garantie ne s'applique pas pour les désordres causés par un évènement extérieur au titulaire. La garantie démarre à la date de d'admission de la prestation et jusqu'à son achèvement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 134-231866 (2013-07-09)
Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409946
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-231866
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Montant Mini (T.T.C.) 100 000 euros pour une durée de 4 ans pas de Maxi. Montant DQE après vérification de l'offre :11 591 932,00 euros (H.T.). Date de conclusion pour : le 25/11/2013 Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878. Annonce no224, B.O.A.M.P. 133 A.Annonce no380, B.O.A.M.P. 133 B du 12 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des PrestationsPrix des Prestations (70)
2. Valeur Technique des Prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: loxam module
Adresse postale: Z.I. DES ESTROUBLANS-29 rue d'Athènes
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 236-409946 (2013-12-02)
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