Marche d'insertion sociale et professionnelle pour l'entretien et le nettoyage des immeubles du secteur de la maladrerie geres par l'OPH d'Aubervilliers

OPH Auberviliers

Les prestations du présent marché consistent à faciliter la réinsertion socio professionnelle des habitants des quartiers dits " sensibles " de l'agglomération d'aubervilliers, qui sont durablement exclus du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.
A cet effet, l'oph confiera au titulaire l'entretien et le nettoyage des immeubles de la Maladrerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
2013-10-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur le nettoyage des immeubles de la Maladrerie comprenant environ 765 logements. Les prestations consistent en la réalisation de prestations de nettoyage quotidiennes, hebdomadaires, bimensuelles, mensuelles et trimestrielles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Auberviliers
Adresse postale: 122 rue André Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250685
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le site internet de l'oph à l'adresse suivante : ww.oph-aubervilliers.fr ou directement sur la plateforme de dématérialisation Atol93 à l'adresse électronique suivante : www.atol93.fr Les candidats sont invités à s'identifier sur le site internet Atol93 afin de recevoir l'ensemble des modifications ou des compléments d'informations susceptibles d'intervenir au cours de la procédure de consultation. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché consistent à faciliter la réinsertion socio professionnelle des habitants des quartiers dits " sensibles " de l'agglomération d'aubervilliers, qui sont durablement exclus du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.
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A cet effet, l'oph confiera au titulaire l'entretien et le nettoyage des immeubles de la Maladrerie.
Description des options:
Une option facultative est envisagée concernant le controle du passage du prestataire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013EXPL16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée au titulaire sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous un délai de 30 jours. Financement du marché par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'office souhaite que l'entreprise choisie, réserve, dans le cadre de l'exécution du marché, un pourcentage du volume horaire à l'insertion, afin de permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles dans la commune d'aubervilliers.
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Il s'agit de respecter une clause d'insertion sociale par l'économique en réservant un pourcentage d'heures du temps total de travail à des personnes en difficultés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-28 📅
Date de fin: 2014-10-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013EXPL16
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le site internet de l'oph à l'adresse suivante : ww.oph-aubervilliers.fr ou directement sur la plateforme de dématérialisation Atol93 à l'adresse électronique suivante : www.atol93.fr
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Les candidats sont invités à s'identifier sur le site internet Atol93 afin de recevoir l'ensemble des modifications ou des compléments d'informations susceptibles d'intervenir au cours de la procédure de consultation. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/tacaa/ 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 144-250685 (2013-07-22)
Informations complémentaires (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372347
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250685
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2013/S 214-372347 (2013-10-31)