Marché d'hébergement et d'infogérance de sites

Ministère de l'agriculture

Marché d'hébergement et d'infogérance de sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-26 Avis de marché
2013-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue: 800 000
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard, 78 rue de Varenne
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554376 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214730
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens du droit national, et un accord-cadre au sens du droit Européen.Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est de 5% du montant du bon de commande. Le contenu du dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'etat est susceptible defaire l'objet de modifications jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulterla plateforme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme dédiée aux marchés publics de l'etatà l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Cisi-2013-056.Le dossier d'offre doit comporter les pièces suivantes :1. L'Acte d'engagement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société2. L'annexe financière à l'acte d'engagement complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société3. Un mémoire technique 4. Les profils de compétence (CV détaillés) de l'équipe dédiée au projet et des ressources humaines déployées en phase d'exploitation, 5. Un avant projet de plan d'assurance qualité décrivant les modes de relations entre le MAAF et le prestataire en temps normal d'activité et en cas d'escalade,6. Un avant projet de Plan d'assurance Sécurité.Au titre des dispositions du I de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de :-soit demander à un ou plusieurs candidat(s) de préciser ou de compléter son (leur) offre technique sur un point spécifique et, ce, par écrit ou lors d'une phase d'audition,-soit demander à tous les candidats de participer à une phase d'audition.Les questions de nature technique posées par les candidats sont recevables jusqu'à dix jours avant la date limite d'obtention des documents contractuels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'hébergement et d'infogérance de sites.
Description des options:
Le présent marché peut faire l'objet d'avenants, de reconductions ou de marché complémentaire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CISI-2013-056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (formulaire Dc1), complétée, datée et signée- la déclaration du candidat (formulaire Dc2), dûment complétée, ainsi que les pièces permettant de justifier de la capacité professionnelle et technique de l'entreprise
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires HT des 3 dernières années ou rubrique D1 du Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le candidat pendant les 3 dernières années doit être au minimum de 1 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
- Un document de présentation de l'entreprise,- les renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle), ainsi que les attestations et certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché- une liste de références détaillées sur les trois dernières années pour des prestations du même type- chiffre d'affaires HT des trois dernières années réalisé au titre de l'activité d'hébergement, ou rubrique D1 du Dc2 (afin de vérifier qu'il représente bien 60% du total), - un document de présentation du centre d'hébergement dont l'entreprise ou le cas échéant l'un des membres du groupement est propriétaire, précisant notamment son adresse.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- 60% du chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le candidat pendant les 3 dernières doivent l'être au titre de l'activité d'hébergement, - le candidat ou le cas échéant, l'un des membres du groupement, doit être propriétaire d'au moins un centre d'hébergement afin de garantir la pérennité de fonctionnement du système et la maitrise la plus directe possible des fonctions d'hébergement et de sécurité
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points. Toutefois, si la personne publique est empêchée, du fait du titulaire, de procéder à une opération nécessaire au paiement, ledit délai est suspendu pour une période égale au retard qui en est résulté. La suspension du délai ne peut intervenir qu'une seule fois par facture et par l'envoi par la personne signataire du marché au titulaire d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal lui faisant connaître les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au paiement, et précisant notamment les pièces à fournir ou à compléter. Cette lettre indiquera qu'elle a pour effet de suspendre le délai de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire).Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou Dc1).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Offre technique et proposition d'architecture (20)
3. Démarche et méthodologie pour la reprise de l'existant, l'exploitation et l'infogérance (15)
4. Gestion du cycle de vie des sites (10)
5. Outils proposés pour la supervision, les statistiques, l'étude des journaux (10)
6. Composition de l'équipe dédiée au projet et des ressources humaines déployées en phase d'exploitation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Duplaquet, sous-directeur des systèmes d'information du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
M. Chatonnet Thierry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Point de contact: Sg-safsl-sdlp-bcpa
Nom: Ministère de l'agriculture- secrétariat général- bureau de la commande publique et des achats
Commune postale: Paris
Point de contact: Valérie Brionne
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
Adresse postale: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 novembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les offres des candidats doivent obligatoirement être déposées de façon dématérialisée sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Référence dossier Cisi-2013-056

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CISI-2013-056
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes au sens du droit national, et un accord-cadre au sens du droit Européen.Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est de 5% du montant du bon de commande. Le contenu du dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'etat est susceptible defaire l'objet de modifications jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulterla plateforme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme dédiée aux marchés publics de l'etatà l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Cisi-2013-056.Le dossier d'offre doit comporter les pièces suivantes :1. L'Acte d'engagement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société2. L'annexe financière à l'acte d'engagement complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société3. Un mémoire technique 4. Les profils de compétence (CV détaillés) de l'équipe dédiée au projet et des ressources humaines déployées en phase d'exploitation, 5. Un avant projet de plan d'assurance qualité décrivant les modes de relations entre le MAAF et le prestataire en temps normal d'activité et en cas d'escalade,6. Un avant projet de Plan d'assurance Sécurité.Au titre des dispositions du I de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de :-soit demander à un ou plusieurs candidat(s) de préciser ou de compléter son (leur) offre technique sur un point spécifique et, ce, par écrit ou lors d'une phase d'audition,-soit demander à tous les candidats de participer à une phase d'audition.Les questions de nature technique posées par les candidats sont recevables jusqu'à dix jours avant la date limite d'obtention des documents contractuels.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MAAF/SG/SAJ/bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2013/S 125-214730 (2013-06-26)
Avis d'attribution de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372773
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214730
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum (article 77 du code des marchés publics). Le montant total final résulte d'une estimation fondée sur les besoins prévisionnels de l'administration et sur le bordereau de prix unitaires joint à l'offre du candidat retenu. Annonce no179, BOAMP 124 B du 29.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Avenir telematique sa
Adresse postale: 21 avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve d'Asq
Code postal: 59650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MAAF/SG/SAJ/Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2013/S 214-372773 (2013-10-31)
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Produits/services:
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