Marché d'exploitation maintenance des installations thermiques et de traitement d'eau des bassins de la Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

Le présent marché est de type pf + P3 (marché à prestations et forfait). Les prestations de type P2 : Conduite et entretien des installations de génie climatique et de traitement d'eau avec garantie de résultat garantie de moyen dépannages et réparations d'urgence avec astreinte 12/24h. Les prestations de type P3 : Gros Entretien et Renouvellement (Ger) des installations de génie climatique et de traitement d'eau avec garantie totale, compte d'exécution transparent. Le titulaire du lot 1 sera intéressé aux économies d'énergie réalisées selon les conditions définies à l'article 8 du CCTP sauf pour la piscine de Goussainville et de la salle de tennis. Les équipements du lot 1 de la piscine de Fosses étant installés à la fin de l'année 2013, le titulaire du lot 1 n'assurera qu'une prestation de type P2. En revanche, le titulaire du lot 2 assurera bien une prestation de type P2/P3. Le détail des équipements installés sur l'ensemble des sites est disponible aux annexes 1 (lot 1) et 2 (lot 2) du CCTP. Cette liste peut etre modifiée, par voie d'avenant ou de décision de poursuivre, pendant la durée du marché, sans bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet conformément à l'article 20 du code des marchés publics consolidé. Dans le présent document, les parties contractantes sont désignées : " La Communauté d'agglomération" : La Communauté d'agglomération de Roissy - porte de France " Le titulaire ": le Titulaire du marché d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-03	Avis de marché
2013-10-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire .Le marché est conclu pour une période initiale de 2 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit par période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336669
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Cas particulier de la piscine de Goussainville : Le titulaire du lot 2 réalise les contrôles et les opérat° d'entretien nécessaires au bon fonctionnement des installations de traitement d'eau des bassins durant les congés annuels du technicien. La réparat° et le dépannage des installations durant cette meme période pourront etre effectués à la demande de la CARPF. Le titulaire du lot 1 assure uniquement les prestat° P2 relatives aux installat° de génie climatique (hors fourniture et remplacement des courroies et filtres qui sont en option). La prestat° P3 est en option. Cas particulier de la piscine de Fosses : Les équipements du lot 1 de la piscine de Fosses étant installés fin 2013, le titulaire du lot 1 n'assurera qu'une prestation de type P2. En revanche, le titulaire du lot 2 assurera bien une prestation de type P2 + P3. Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande parcourrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres (toutes les coordonnées dans la rubrique " Renseignements d'ordre administratif. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30-12:00/13:30-18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00. service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 130173400. Fax +33 130173406. L'Entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modificat° à la teneur de la prestat° qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modificat° des condit° économiques du marché.les candidats devront confirmer leur présence pour les visites groupées auprès de M. Liria au +33 134721082 ou +33 609427378. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires

Cas particulier de la piscine de Goussainville : Le titulaire du lot 2 réalise les contrôles et les opérat° d'entretien nécessaires au bon fonctionnement des installations de traitement d'eau des bassins durant les congés annuels du technicien. La réparat° et le dépannage des installations durant cette meme période pourront etre effectués à la demande de la CARPF. Le titulaire du lot 1 assure uniquement les prestat° P2 relatives aux installat° de génie climatique (hors fourniture et remplacement des courroies et filtres qui sont en option). La prestat° P3 est en option. Cas particulier de la piscine de Fosses : Les équipements du lot 1 de la piscine de Fosses étant installés fin 2013, le titulaire du lot 1 n'assurera qu'une prestation de type P2. En revanche, le titulaire du lot 2 assurera bien une prestation de type P2 + P3. Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande parcourrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres (toutes les coordonnées dans la rubrique " Renseignements d'ordre administratif. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30-12:00/13:30-18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00. service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 130173400. Fax +33 130173406. L'Entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modificat° à la teneur de la prestat° qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modificat° des condit° économiques du marché.les candidats devront confirmer leur présence pour les visites groupées auprès de M. Liria au +33 134721082 ou +33 609427378. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: conduite, exploitation et maintenance des équipements de génie climatique
Brève description:

Ensemble des équipements sauf fourniture de filtres et courroies sur la piscine de Goussainville production, distribution, régulation et émission de chauffage, production, distribution, régulation et émission d'eau chaude sanitaire, extraction, gaines et bouches d'extraction, traitement d'air (ventilateurs, filtres, équipements de sécurité), gaines et bouches de ventilation, traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire (introduction de réactifs, désembouage).

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: conduite, exploitat° maintenance des équipements de traitement d'eau de piscine
Brève description:

Ensemble des équipements sauf pour la piscine de Goussainville. Equipements de filtration (média filtrants, systèmes associés), désinfection (pompe doseuse), contrôle et mesure de la qualité d'eau des bassins, une fois par semaine lors de l'entretien hebdomadaire

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S48
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglo. Roissy Porte de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou Dc1; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail ou Noti1 (ancien Dc6) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien Dc7))

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Coût des prestations (40)
2. Lot 01 : Coût des prestations : Coût des prestations P2 (15)
3. Lot 01 : Coût des prestations : Coût des prestations P3 (15)
4. Lot 01 : Coût des prestations : Valeurs de coefficients K (10)
5. Lot 01 : Moyens humains affectés (20)
6. Lot 01 : Moyens humains affectés : Moyens humains sur site à temps plein et qualification (effectif, Cv dont celui du responsable) (10)
7. Lot 01 : Moyens humains affectés : Organisation de l'astreinte 12h/24 (mode d'information, personnel astreinte, qualification) (10)
8. Lot 01 : Exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale (40)
9. Lot 01 : Exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale : Méthodologie des prestations de maintenance des installations (10)
10. Lot 01 : Exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale : Qualité technique des équipements proposés et des appareils de mesures utilisés (10)
11. Lot 01 : Exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale : Gammes de maintenance et d'entretien proposées (10)
12. Lot 01 : Exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale : Sensibilité aux économies d'énergies (10)
13. Lot 02 : Coût des prestations (40)
14. Lot 02 : Coût des prestations : Coût des prestations P2 (15)
15. Lot 02 : Coût des prestations : Coût des prestations P3 (15)
16. Lot 02 : Coût des prestations : Valeurs de coefficients K (10)
17. Lot 02 : Moyens humains affectés (30)
18. Lot 02 : Moyens humains affectés : Moyens humains sur site à temps plein et qualification (effectif, Cv dont celui du responsable) (15)
19. Lot 02 : Moyens humains affectés : Organisation de l'astreinte 12h/24 (mode d'information, personnel astreinte, qualification) (15)
20. Lot 02 : Exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale (30)
21. Lot 02 : Exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale : Méthodologie des prestations de maintenance des installations (10)
22. Lot 02 : Exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale : Qualité technique des équipements proposés et des appareils de mesures utilisés (10)
23. Lot 02 : Exploitation, entretien et maintenance avec garantie de résultats et garantie totale : Gammes de maintenance et d'entretien proposées (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: Service marchés publics immeuble Coudray, 32 rue de la Briqueterie, boîte postale 10021
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Courrier électronique: marchepublic@roissy-online.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S48
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif compétent peut etre saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : -toute décision faisant grief au titre des présents marchés pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés. - toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du tribunal administrative de Cergy-Pontoise si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-336669 (2013-10-03)

Informations complémentaires (2013-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346028
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336669
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2013/S 200-346028 (2013-10-10)

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