marché d'exploitation-maintenance des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation de 29 lycées bourguignons

Lycée Clos Maire

le présent marché est traité dans le cadre d'une procédure formalisée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 et suivants du code des marchés publics du 1er aout 2006 modifié.
Marché de type PF pour l'ensemble des chaufferies collectives. Le marché comprend:
- des prestations de conduite, surveillance et entretien courant (P2),
- des prestations de gros entretien(P3) uniquement sur le petit matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
installations collectives de chauffage et de production d'ECS et de ventilation de 29 lycées bourguignons (dont 16 P3) - 4 départements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée Clos Maire
Adresse postale: 4 rue des Roles, BP 60229
Code postal: 21206
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: gest.0210006t@ac-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380244000 📞
Fax: +33 380244049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236348
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
le groupement de commandes est composé de 29 lycées bourguignons dont voici la liste : lot nº 1 : Côte d'Or : 1. lycée Clos Maire à Beaune, 2. lycée Etienne-Jules Marey à Beaune, 3. lycée Stephen Liégeard à Brochon, 4. lycée Antoine à Chenôve, 5. lycée Désiré Nisard à Châtillon-sur-Seine, 6. lycée Carnot à Dijon, 7. lycée Hippolyte Fontaine à Dijon, 8. lycée Charles de Gaulle à Dijon, 9. lycée Les Marcs d'or à Dijon, 10. lycée Montchapet à Dijon, 11. Lycée Simone Weil Dijon, 12. lycée Eugène Guillaume à Montbard, 13. lycée Henri Moisand à Longchamp, 14. lycée Anna Judic à Semur-en-Auxois, lot nº 2 : Saône-et-Loire : 15. lycée Camille du Gast Chalon-sur-Saône, 16. lycée Hilaire de Chardonnet à Chalon-sur-Saône, 17. lycée Pontus de Tyard à Chalon-sur-Saône, 18. lycée Thomas dumorey Chalon-sur-Saône, 19. lycée Léon Blum-Jean Jaurès le Creusot, 20. lycée René Cassin à Maçon, 21. lycée Alexandre Dumaine à Maçon, 22. lycée Françoise Dolto à Montceau-les-Mines, 23. lycée Gabriel Voisin à Tournus, lot nº 3 : Yonne/Nièvre : 24. lycée Saint Germain à Auxerre, 25. lycée Pierre Gilles de Gennes à Cosne-sur-Loire, 26. lycée Louis Davier à Joigny, 27. EREA Jules Verne à Joigny, 28. lycée Alain Colas Nevers, 29. lycée le Mont Châtelet à Varzy. Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable jusqu'au 9.9.2013 à 17:00 sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr - référence : chauffage, 29 lycées (en majuscule) Renseignements d'ordre technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent également être obtenus conseil regional de bourgogne - direction technique M. Patrick Lacote, 17 boulevard de La Trémouille - BP 1602, 21035 Dijon Cedex, tél : +33 380443699 - fax : +33 380443580, courriel : placote@cr-bourgogne.fr adresse internet (URL) : www.cr-bourgogne.fr Modalités de remise des plis : Les candidats pourront envoyer leur pli en recommandé avec AR à M. le coordonnateur du groupement de commande chauffage des lycées bourguignons - lycée Clos Maire - service de l'intendance - 4 rue de Rôles - BP 229 - 21200 Beaune. Les candidats pourront remettre contre récépissé leur pli au Lycée Clos Maire - service de l'intendance, 4 rue des Rôles, 21200 Beaune. Les candidats pourront envoyer leur pli par voie électronique à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr - sous la référence : chauffage29lycees (en majuscule). Attention, un certificat de signature est requis pour déposer un pli électronique (se référer aux exigences mentionnées sur le site e-bourgogne) La durée du marché est de 3 ans à compter de la notification du marché et non à compter de la date d'attribution (ce champ est invariable et ne peut être supprimé dans le paragraphe Ii.3 d'où cette précision en renseignements complémentaires) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est traité dans le cadre d'une procédure formalisée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 et suivants du code des marchés publics du 1er aout 2006 modifié.
Marché de type PF pour l'ensemble des chaufferies collectives. Le marché comprend:
- des prestations de conduite, surveillance et entretien courant (P2),
- des prestations de gros entretien(P3) uniquement sur le petit matériel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lycees de Côte d'Or
Brève description:
au titre du P2, ce lot concerne les installations de chauffage, de traitement d'air, et d'eau chaude sanitaire et toute installation électrique en lien avec ces équipements. Au titre du P3, le titulaire assurera uniquement la garantie totale des petits équipements. Toutes les installations sont alimentées en gaz, sauf pour un lycée équipé d'une chaufferie bois, avec une seconde chaufferie fonctionnant au gaz naturel.
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Quantité ou étendue: 14 lycées.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lycées de Saône et Loire
Brève description:
au titre du P2, ce lot concerne les installations de chauffage, de traitement d'air, et d'eau chaude sanitaire et toute installation électrique en lien avec ces équipements. Au titre du P3, le titulaire assurera uniquement la garantie totale des petits équipements.
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Quantité ou étendue: 9 lycées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lycées Yonne et Nièvre
Quantité ou étendue: 6 lycées.
Description des options:
(au sens européen, c'est à dire avenants ou marchés complémentaires ). Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Numéro de référence: CHAUFFAGE29LYCEES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bourgogne: les 29 lycées listés dans le présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans la lettre de candidature jointe au cahier des charges.
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années. Aucune exigence de chiffres d'affaires minimale n'est imposée. Ceux-Ci seront appréciés au cas par cas au regard de l'importance du lot.
Capacité technique et professionnelle:
pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.
Par ailleurs, le candidat peut s'appuyer sur d'autres sociétés pour présenter sa candidature (co-traitant en groupement de commande solidaire, sous-traitant). Celles-Ci seront prises en compte si elles produisent les mêmes informations et leur engagement écrit que le candidat disposera de leur capacité pour l'exécution du marché.
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Le groupement de commande pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Par ailleurs, il est précisé que l'attestation d'assurance en responsabilité civile sera demandée par le Groupement de commande dès la désignation des titulaires des marchés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur le budget de fonctionnement de chaque établissement d'enseignement selon les régles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
en application de l'article 58 et suivants du code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres siège à huis-clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique -détail du temps estimé par taches (10)
2. Valeur technique - organisation générale et gestion des dépannages et astreintes (15)
3. Couts: prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le coordonnateur du groupement chauffage
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Lycée Clos Maire - coordonnateur du groupement
Point de contact: M. Pairot/Mme Moreau
URL pour informations complémentaires: http://lycee-closmaire.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://lycee-closmaire.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHAUFFAGE29LYCEES
Informations complémentaires
le groupement de commandes est composé de 29 lycées bourguignons dont voici la liste :
lot nº 1 : Côte d'Or :
1. lycée Clos Maire à Beaune,
2. lycée Etienne-Jules Marey à Beaune,
3. lycée Stephen Liégeard à Brochon,
4. lycée Antoine à Chenôve,
5. lycée Désiré Nisard à Châtillon-sur-Seine,
6. lycée Carnot à Dijon,
7. lycée Hippolyte Fontaine à Dijon,
8. lycée Charles de Gaulle à Dijon,
9. lycée Les Marcs d'or à Dijon,
10. lycée Montchapet à Dijon,
11. Lycée Simone Weil Dijon,
12. lycée Eugène Guillaume à Montbard,
13. lycée Henri Moisand à Longchamp,
14. lycée Anna Judic à Semur-en-Auxois,
lot nº 2 : Saône-et-Loire :
15. lycée Camille du Gast Chalon-sur-Saône,
16. lycée Hilaire de Chardonnet à Chalon-sur-Saône,
17. lycée Pontus de Tyard à Chalon-sur-Saône,
18. lycée Thomas dumorey Chalon-sur-Saône,
19. lycée Léon Blum-Jean Jaurès le Creusot,
20. lycée René Cassin à Maçon,
21. lycée Alexandre Dumaine à Maçon,
22. lycée Françoise Dolto à Montceau-les-Mines,
23. lycée Gabriel Voisin à Tournus,
lot nº 3 : Yonne/Nièvre :
24. lycée Saint Germain à Auxerre,
25. lycée Pierre Gilles de Gennes à Cosne-sur-Loire,
26. lycée Louis Davier à Joigny,
27. EREA Jules Verne à Joigny,
28. lycée Alain Colas Nevers,
29. lycée le Mont Châtelet à Varzy.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable jusqu'au 9.9.2013 à 17:00 sur le site :
https://marches.e-bourgogne.fr - référence : chauffage, 29 lycées (en majuscule)
Renseignements d'ordre technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent également être obtenus
conseil regional de bourgogne - direction technique
M. Patrick Lacote,
17 boulevard de La Trémouille - BP 1602,
21035 Dijon Cedex,
tél : +33 380443699 - fax : +33 380443580,
adresse internet (URL) : www.cr-bourgogne.fr
Modalités de remise des plis :
Les candidats pourront envoyer leur pli en recommandé avec AR à M. le coordonnateur du groupement de commande chauffage des lycées bourguignons - lycée Clos Maire - service de l'intendance - 4 rue de Rôles - BP 229 - 21200 Beaune.
Les candidats pourront remettre contre récépissé leur pli au Lycée Clos Maire - service de l'intendance, 4 rue des Rôles, 21200 Beaune.
Les candidats pourront envoyer leur pli par voie électronique à l'adresse https://marches.e-bourgogne.fr - sous la référence : chauffage29lycees (en majuscule). Attention, un certificat de signature est requis pour déposer un pli électronique (se référer aux exigences mentionnées sur le site e-bourgogne)
Afficher plus
La durée du marché est de 3 ans à compter de la notification du marché et non à compter de la date d'attribution (ce champ est invariable et ne peut être supprimé dans le paragraphe Ii.3 d'où cette précision en renseignements complémentaires)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de réglement amiable
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 136-236348 (2013-07-11)
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