marché d'exploitation et de maintenance (P2) des installations de chauffage, de production d'ecs et de climatisation avec gros entretien et renouvellement (P3) - PFI

Ville de Castanet-Tolosan

il s'agit d'un marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau Chaude Sanitaire (Ecs) et de climatisation avec intéressement (marché de type Pfi) sans fourniture de combustible avec Gros Entretien et Renouvellement des bâtiments communaux de la ville de Castanet-Tolosan.
Une partie du marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum.
En raison de la nature des prestations et de son objet (interessement), la durée des marchés est de 92 mois, à compter du 1.1.2014. Son échéance est prévue le 31.8.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
2013-11-13 Informations complémentaires
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castanet-Tolosan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 29 avenue de Toulouse
Code postal: 31320
Commune postale: Castanet-Tolosan
Contact
Téléphone: +33 562717040 📞
Fax: +33 562717041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353440
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045). Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour Appel d'offres ouvert : exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'ecs et de climatisation. Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée" Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire castanet et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité) ou RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes : - technique : s'adresser au service technique de Castanet , Annie Fremery au +33 562718947 ; -administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903 ; Unité monétaire utilisée : l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats. Le règlement de consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. Visite : la visite des installations est obligatoire. Voir conditions au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau Chaude Sanitaire (Ecs) et de climatisation avec intéressement (marché de type Pfi) sans fourniture de combustible avec Gros Entretien et Renouvellement des bâtiments communaux de la ville de Castanet-Tolosan.
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Une partie du marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum.
En raison de la nature des prestations et de son objet (interessement), la durée des marchés est de 92 mois, à compter du 1.1.2014. Son échéance est prévue le 31.8.2023.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1) dument rempli ou équivalent ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- document relatif à la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels.
Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- qualibat 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (Technicité supérieure) ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à premiere demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
art 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaire et unitaires.
Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de règlement des comptes selon les modalités du CCAG Fcs.
Modalités de financement : ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire – Lafon Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.addullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.addullact.org 🌏
Nom: Sicoval – commande publique
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Téléphone: +33 562240903 📞
Fax: +33 561392045 📠
URL pour la participation: http://www.sicoval.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).
Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour Appel d'offres ouvert : exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'ecs et de climatisation.
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire castanet et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité) ou RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au service technique de Castanet , Annie Fremery au +33 562718947 ;
-administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903 ;
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Visite : la visite des installations est obligatoire. Voir conditions au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux).
Source: OJS 2013/S 204-353440 (2013-10-16)
Informations complémentaires (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384910
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353440
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2013/S 221-384910 (2013-11-13)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008463
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le marché a été conclu le 30.12.2013. Le dossier du marché est consultable sur RDV auprès de la mairie de Castanet-Tolosan. Tél. +33 562717040 Montant annuel du marché : 51 684,70 EUR HT. Durée du marché – 92 mois. Annonce n° 118, BOAMP 202 A du 18.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Tpf
Adresse postale: 11 rue Marius Terce
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lafon Arnaud, M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours :
il convient de se référer à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 007-008463 (2014-01-07)
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