marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de pôle emploi Haute-Normandie

Pôle emploi Haute-Normandie

passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation a pour objet, au sens de la norme fdx 60-000 de mai 2002, la maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et la maintenance corrective (dépannages, réparations), tous corps d'état des installations techniques rattachées aux sites pôle emploi de la région Haute-Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire. Il comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande, définies au contrat. La part à bons de commande est assortie d'un maximum en proportion de 18% du montant forfaitaire annuel HT pour la durée ferme du marché et de 18% du montant forfaitaire annuel ht en cas de reconduction370 000
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Valeur totale du marché: 370 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral, 90 avenue de Caen, CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: jean.lallet@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 232129858 📞
Fax: +33 232123370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321128
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
a - obtention du dce: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront adressés les cadres de réponse. B - candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30, à l'adresse suivante : Direction régionale pôle emploi Haute-Normandie, Le Floral, CS 92053 - 90 avenue de Caen, 2ème étage, 76040 Rouen Cedex 1, à l'attention de laurence valliot-dancel ou via la plateforme de dématérialisation. D - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.10.2013 à 12:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 10 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires; 15% pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires; 15 % pour la composition des équipes en charge des prestations ;5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation; 5 % pour le dispositif d'autocontrôle; 5 % pour l'hygiène et la sécurité; 5% pour la prise en compte du développement durable f - visite des sites : les candidats devront obligatoirement se rendre sur 3 sites (liste mentionnée dans le règlement de consultation) pour juger de la position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser. Un certificat de visite sera complété par lescandidats et paraphé par la personne en charge de la visite pour pôle emploi et sera joint à l'offre du candidat. G - accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation a pour objet, au sens de la norme fdx 60-000 de mai 2002, la maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et la maintenance corrective (dépannages, réparations), tous corps d'état des installations techniques rattachées aux sites pôle emploi de la région Haute-Normandie
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Quantité ou étendue:
le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire. Il comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande, définies au contrat. La part à bons de commande est assortie d'un maximum en proportion de 18% du montant forfaitaire annuel HT pour la durée ferme du marché et de 18% du montant forfaitaire annuel ht en cas de reconduction
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Description des options:
le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 1 fois pour la durée d'un an.
Au plus tard six mois avant l'échéance de la période contractuelle ferme de trois ans, pôle emploi notifie au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception sa décision de reconduire le marché pour une nouvelle durée d'un an
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: HNo-IMMO-2013-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises
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Situation économique et financière:
une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant:
- le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant:
- les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ;
- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'art.22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Lallet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HNo-IMMO-2013-003
Informations complémentaires
a - obtention du dce: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront adressés les cadres de réponse.
B - candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30, à l'adresse suivante : Direction régionale pôle emploi Haute-Normandie, Le Floral, CS 92053 - 90 avenue de Caen, 2ème étage, 76040 Rouen Cedex 1, à l'attention de laurence valliot-dancel ou via la plateforme de dématérialisation.
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D - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1) la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.10.2013 à 12:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 10 % pour la compréhension des besoins et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations courantes et complémentaires; 15% pour le développement sur les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et complémentaires;
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15 % pour la composition des équipes en charge des prestations ;5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation; 5 % pour le dispositif d'autocontrôle; 5 % pour l'hygiène et la sécurité; 5% pour la prise en compte du développement durable
f - visite des sites : les candidats devront obligatoirement se rendre sur 3 sites (liste mentionnée dans le règlement de consultation) pour juger de la position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser.
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Un certificat de visite sera complété par lescandidats et paraphé par la personne en charge de la visite pour pôle emploi et sera joint à l'offre du candidat.
G - accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-avant la conclusion du contrat sur la base de l'article l. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué,le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.
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-après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. ;2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code; 3°)pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2013/S 186-321128 (2013-09-19)
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