marché d'exploitation et de maintenance générale des installations techniques des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Orléans

Cour d'appel d'Orléans

maintenance générale des installations techniques - maintenance des portes, portillons piétons et barrières automatiques de parking et de garage - maintenance des systèmes de secours incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Qui ?

• Cour d'appel d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Orléans
Adresse postale: 2 rue de Patay
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-orleans@justice.fr 📧
Téléphone: +33 238547905 📞
Fax: +33 238420715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326408
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance générale des installations techniques - maintenance des portes, portillons piétons et barrières automatiques de parking et de garage - maintenance des systèmes de secours incendie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance générale des installations techniques
Brève description:

Maintenance des installations techniques (chauffage-ventilation-climatisation, électricité, groupe électrogène, plomberie et serrurerie) des juridictions du Loiret, du Loir-et-Cher et de l'Indre-et Loire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des portes, portillons piétons et barrières automatiques de parking et de garage
Brève description:

Maintenance des portes, portillons piétons et barrières automatiques de parking et de garage des juridictions du Loiret, du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des systèmes de secours incendie
Brève description:

Maintenance des systèmes de secours incendie des juridictions du Loiret, du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments judiciaires du Loiret, du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit fournir : une lettre de candidature (Dc1), une déclaration du candidat (Dc2), la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur sur ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

le candidat fournit tout renseignement utile : le chiffre d'affaires des 3 dernières années, le capital, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le présent marché pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements sollicités pour évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : les conditions générales d'exploitations, une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, les assurances contractées par le candidat, une liste de références détaillées des prestations de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mandatement administratif. Le délai global de paiement, en application de l'article 98 du code des marchés publics, est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour chaque lot, le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec des sociétés groupées représentées par un mandataire commun à l'égard de la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. dans le cahier des charges
2. ou encore dans le document descriptif
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAR – bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2015-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 189-326408 (2013-09-25)

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