Marché d'Exploitation et de maintenance des installations thermiques

Ville de Domérat

La consultation concerne l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Domérat, dans le cadre d'un marché de type P1,P2 et P3. Il s'agit d'un marché à obligation de résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
2013-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Domérat
Adresse postale: 7 rue de Treignat, BP 49
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-domerat.fr 🌏
Téléphone: +33 470642001 📞
Fax: +33 470642911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250693
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-domerat.frCriteres d'attributions : La valeur technique (comptant pour 55 % de la valeur totale) décomposée comme suit :- qualité de l'organisation proposée pour le contrat (29%)selon détail ci-dessous:*gestion des interventions, modalités d'astreintes - téléalarme (7%)*organisation mise en place pour le suivi du marché, organisation de l'encadrement etcomposition des équipes (7%)*présentation des modalités de fourniture d'énergie (7%)*présentation de la sous-traitance (2%)*moyens mis en oeuvre pour suivre les prestations et les moyens mis en placeconcernant la traçabilité des interventions (6%)- stratégie de maintenance (16%)selon détail ci-dessous :*Part du préventif par rapport au correctif (3%)*plan de maintenance et contenu des prestations (3%)*descriptif des prestations prévues dans le cadre du P3 (10%)- profils des personnes (10%)selon détail ci-dessous :*Expérience des personnes (5%)* niveau, formation (5%)la valeur financière (comptant pour 45 % de la valeur totale) décomposée comme suit :- montant des prestations P1a (1%)- montant des prestations P1c (20%)- montant des prestations E1 (4%)- montant des prestations P2 (8%)- montant des prestations P3 (4%)- compétitivité des prix du BPU (8%)durée du marché : Marché ferme jusqu'au 31.12.2018 à compter de la notification avec prolongation possible jusqu'au 31.12.2021. Unité monétaire utilisée, l'euro. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 14 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: M. Decesare : franck.decesare@domerat.fr avec copie à mr fournet : pascal.fournet@domerat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Domérat, dans le cadre d'un marché de type P1,P2 et P3. Il s'agit d'un marché à obligation de résultats.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Il est prévu l'option suivante: option sur le choix du fournisseur de gaz.
Numéro de référence: 03 101 13 M020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) et document attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 et suivants du code des marchés publics. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS par virement. le délai global de paiement est 30 jours. Les prix sont forfaitaires et/ou unitaires selon le type de prestations envisagées et révisables.Ce marché est autofinancé à 100 % sur le budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Autres conditions particulières: Celles mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Valeur financière % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-domerat.fr 🌏
Nom: Ville de Domérat - service marchés publics: mairie de Domérat.
Adresse postale: 7 rue du Treignat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03 101 13 M020
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-domerat.frCriteres d'attributions : La valeur technique (comptant pour 55 % de la valeur totale) décomposée comme suit :- qualité de l'organisation proposée pour le contrat (29%)selon détail ci-dessous:*gestion des interventions, modalités d'astreintes - téléalarme (7%)*organisation mise en place pour le suivi du marché, organisation de l'encadrement etcomposition des équipes (7%)*présentation des modalités de fourniture d'énergie (7%)*présentation de la sous-traitance (2%)*moyens mis en oeuvre pour suivre les prestations et les moyens mis en placeconcernant la traçabilité des interventions (6%)- stratégie de maintenance (16%)selon détail ci-dessous :*Part du préventif par rapport au correctif (3%)*plan de maintenance et contenu des prestations (3%)*descriptif des prestations prévues dans le cadre du P3 (10%)- profils des personnes (10%)selon détail ci-dessous :*Expérience des personnes (5%)* niveau, formation (5%)la valeur financière (comptant pour 45 % de la valeur totale) décomposée comme suit :- montant des prestations P1a (1%)- montant des prestations P1c (20%)- montant des prestations E1 (4%)- montant des prestations P2 (8%)- montant des prestations P3 (4%)- compétitivité des prix du BPU (8%)durée du marché : Marché ferme jusqu'au 31.12.2018 à compter de la notification avec prolongation possible jusqu'au 31.12.2021. Unité monétaire utilisée, l'euro. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 14 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: M. Decesare : franck.decesare@domerat.fr avec copie à mr fournet : pascal.fournet@domerat.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2013/S 144-250693 (2013-07-23)
Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue de Treignat – BP 49
Commune postale: Domerat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429525
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250693
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-domerat.fr Annonce no154, B.O.A.M.P. 143 A.Annonce no167, B.O.A.M.P. 143 B du 26 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: gdf suez energie services - cofely services
Adresse postale: - Agence Auvergne - ZI Le Brezet - 16 Rue Pierre Boulanger
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030101600015
Source: OJS 2013/S 246-429525 (2013-12-17)
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