Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et électriques du Centre hospitalier Marc Jacquet

Centre hospitalier Marc Jacquet

Le centre hospitalier Marc Jacquet s'inscrit dans une démarche visant une meilleure efficacité énergétique. Cette démarche s'initie avec une bonne connaissance des installations et une attention toute particulière sera portée sur l'exploitation. 4 axes sont privilégiés par le centre hospitalier marc jacquet pour atteindre ses objectifs, à savoir :
- capacité à réduire ses coûts d'exploitation et de maintenance et diminuer ses consommations d'énergie, notamment par un meilleur suivi de l'évolution des besoins des batiments, concrétisée au travers des clauses d'intéressement aux économies de consommation d'énergie.
- Capacité à favoriser des investissements liés à l'évolution des technologies répondant à des critères de rentabilité garantie par l'exploitant, concrétisée au travers d'un réajustement des clauses d'intéressement aux économies de consommation d'énergie.
- Capacité à identifier les installations et équipements, en connaître les caractéristiques, la disponibilité, la traçabilité, la durabilité des performances, et les contraintes futures envisageables, concrétisée par l'emploi de professionnels réputés compétents, dans le cadre d'un marché avec garantie de résultat.
- Capacité à identifier les postes consommateurs et les dérives énergétiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Qui ?

• Centre hospitalier Marc Jacquet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Maintenance des installations thermiques et électriques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113509
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'acte d'engagement et les annexes seront re-matérialisés pour l'attributaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- capacité à réduire ses coûts d'exploitation et de maintenance et diminuer ses consommations d'énergie, notamment par un meilleur suivi de l'évolution des besoins des batiments, concrétisée au travers des clauses d'intéressement aux économies de consommation d'énergie.

- Capacité à favoriser des investissements liés à l'évolution des technologies répondant à des critères de rentabilité garantie par l'exploitant, concrétisée au travers d'un réajustement des clauses d'intéressement aux économies de consommation d'énergie.

- Capacité à identifier les installations et équipements, en connaître les caractéristiques, la disponibilité, la traçabilité, la durabilité des performances, et les contraintes futures envisageables, concrétisée par l'emploi de professionnels réputés compétents, dans le cadre d'un marché avec garantie de résultat.

- Capacité à identifier les postes consommateurs et les dérives énergétiques.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Tranche Conditionnelle 1: P2 conduite entretien des installations P3 gros entretien renouvellement GER des installations de CVC du site de la Rochette.

Tranche Conditionnelle 2: P2st Présence sur site de deux agents à temps plein (1 plombier et 1 électricien) mis à disposition des services techniques. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : un marché complémentaire pourra etre conclu dans les conditions du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13EXPLOT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marc Jacquet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 60 mois

Tranche Conditionnelle 1: Délai 12 mois minimum

Tranche Conditionnelle 2: Délai 12 mois minimum

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations : (50)
2. Le coût des prestations : : Coût des prestations P1 (30)
3. Le coût des prestations : : coût des prestations P2 (15)
4. Le coût des prestations : : coût des prestations P3 (5)
5. Valeurs techniques et moyens humains : (40)
6. Valeurs techniques et moyens humains : : méthodologie des prestations de maintenance des installations (4)
7. Valeurs techniques et moyens humains : : méthodologie en cas de coupure EDF ou pannes des groupes, onduleurs, boucle (4)
8. Valeurs techniques et moyens humains : : méthodologie des prestations concernant la fourniture d'énergie (4)
9. Valeurs techniques et moyens humains : : programme de renouvellement des équipements (P3) (4)
10. Valeurs techniques et moyens humains : : qualité technique des équipements proposés (4)
11. Valeurs techniques et moyens humains : : détails sur l'opération de renouvellement des groupes électrogènes (4)
12. Valeurs techniques et moyens humains : : engagement sur les baisses de consommation (Nb) (4)
13. Valeurs techniques et moyens humains : : moyens humains et qualfications affectés à la mission (4)
14. Valeurs techniques et moyens humains : : moyens techniques mis en oeuvre (GTB et Gmao) (4)
15. Valeurs techniques et moyens humains : : organisation de l'astreinte (mode d'information, personnel d'astreinte) (4)
16. Développement durable (10)
17. Développement durable : Politique générale en matière de développement durable (3)
18. Développement durable : mesures prises sur site en matière de protection de l'environnement (4)
19. Développement durable : moyens de communication mis en oeuvre (suivi d'indicateurs, portail internet) (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Crespin
Nom: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: Direction des affaires économiques et logistiques, cellule des marchés publics, 2 rue Fréteau de Pény
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13EXPLOT
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 068-113509 (2013-04-04)

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