Marché d'exploitation et de maintenance des installations de génie climatique de la Communauté du Pays d'Aix

cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Communauté du Pays d'aix dans le cadre d'un marché de type P1, P2 et P3:P1 : fourniture d'énergie pour deux piscines chauffées au bois.P2 : Conduite, surveillance et maintenance des installations de chauffage. P3 composé de la manière suivante :- p3 : Garantie Totale, Renouvellement de matériel défaillant.- P3 : Garantie GER, Gros Entretien Renouvellement, suivant le plan de renouvellement proposé par le candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2013-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur un parc de 11 piscines et de 7 bâtiments divers.le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 4 années fermes. Les prestations relatives à P1 seront réglées par application d'un prix unitaire en fonction de la quantité d'énergie réellement consommée.Les prestations P2, P3gt et ger seront rénumérées à prix forfaitaires.Pour une partie des sites, le suivi énergétique est assorti d'une clause d'intéressement.Sur les 18 sites, 10 dont 7 piscines font l'objet d'un contrat de type PFI et une piscine d'un contrat de typa MCI. Pour 3 sites dont 2 piscines, l'intéressement sera mis en place à l'issue de la première saison de chauffe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074468
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.La visite n'est pas obligatoire, mais possible selon les modalités prévues au règlement de la consultation.La note relative au critère prix est calculée de la manière suivante : Np1 : Coût de l'énergie bois. Pondération 0,565np2 : Coût des prestations P2 et P3 GER. Pondération 0,150np3 : Coût de la garantie total P3. Pondération 0,285np = (Np1 x 0,565) + (Np2 x 0,150) + (Np3 x 0,285). On applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère " prix " mentionné ci-dessus.La note relative au critère valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants : Sous-Critère no1. Pondération 0,3la qualité, les compétences et l'importance de l'équipe dédiée à la réalisationdes prestations du marché. L'Analyse portera sur les missions suivantes : l'encadrement et le suivi d'exploitation ; la régulation ; la maintenance des chaudières bois, des chaudières gaz et des centrales de traitement d'air ; astreinte ; GMAO; entretien courant ; travaux P3 GT et GER, Sous-Critère no2. Pondération 0,5pertinence et organisation des actions de maintenance préventive proposées au titre du P2, pour la maintenance préventive (contenu, cohérence des gammes et périodicité) et le suivi d'exploitation, ainsi que leur cohérence avec la " répartition de la charge de travail P2 ". Sous-Critère no3. Pondération 0,2pertinence des actions proposées dans le P3 GER au regard des obligations de résultats du marché (gain énergétique, intérêt par rapport à la vétusté, amélioration du confort, fiabilisation des installations, optimisation de l'exploitation...)chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).La note technique est obtenue par la formule suivante :nvt = (Sc1 x 0,3) + (Sc2 x 0.5) + (Sc3 x 0,2) .Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique ".La note relative à l'engagement de consommations énergétique est calculée sur la base du montant total de l'engagement de consommation énergétique pour 4 ans (montant total des annexes 2.1 et 2.2 de l'acte d'engagement).On applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère " engagement de consommations énergétique ".Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la Commande Publique - 3 Cours Sextius- 13100 Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5EqcCgAnU1&v=1&selected=0Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5EqcCgAnU1&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.La visite n'est pas obligatoire, mais possible selon les modalités prévues au règlement de la consultation.La note relative au critère prix est calculée de la manière suivante : Np1 : Coût de l'énergie bois. Pondération 0,565np2 : Coût des prestations P2 et P3 GER. Pondération 0,150np3 : Coût de la garantie total P3. Pondération 0,285np = (Np1 x 0,565) + (Np2 x 0,150) + (Np3 x 0,285). On applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère " prix " mentionné ci-dessus.La note relative au critère valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants : Sous-Critère no1. Pondération 0,3la qualité, les compétences et l'importance de l'équipe dédiée à la réalisationdes prestations du marché. L'Analyse portera sur les missions suivantes : l'encadrement et le suivi d'exploitation ; la régulation ; la maintenance des chaudières bois, des chaudières gaz et des centrales de traitement d'air ; astreinte ; GMAO; entretien courant ; travaux P3 GT et GER, Sous-Critère no2. Pondération 0,5pertinence et organisation des actions de maintenance préventive proposées au titre du P2, pour la maintenance préventive (contenu, cohérence des gammes et périodicité) et le suivi d'exploitation, ainsi que leur cohérence avec la " répartition de la charge de travail P2 ". Sous-Critère no3. Pondération 0,2pertinence des actions proposées dans le P3 GER au regard des obligations de résultats du marché (gain énergétique, intérêt par rapport à la vétusté, amélioration du confort, fiabilisation des installations, optimisation de l'exploitation...)chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).La note technique est obtenue par la formule suivante :nvt = (Sc1 x 0,3) + (Sc2 x 0.5) + (Sc3 x 0,2) .Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique ".La note relative à l'engagement de consommations énergétique est calculée sur la base du montant total de l'engagement de consommation énergétique pour 4 ans (montant total des annexes 2.1 et 2.2 de l'acte d'engagement).On applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère " engagement de consommations énergétique ".Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la Commande Publique - 3 Cours Sextius- 13100 Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5EqcCgAnU1&v=1&selected=0Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5EqcCgAnU1&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13M010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de garantie à l'exception de celle destinée à couvrir le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances. - les paiements s'effectueront par mandat administratif. - le marché est passé à prix mixtes révisables à date anniversaire du marché.- Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait.- Financement prévu sur le budget de fonctionnement et investissement de la CPA, sur ses fonds propres.- une avance de 5 % du montant (TTC) du marché sera accordée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (40)
3. Engagement de consommation énergétique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M010
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 046-074468 (2013-03-01)

Avis d'attribution de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 432 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214881
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074468
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics.Le marché a été signé le 18.6.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 21.6.2013.Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application du prix global et forfaitaire de la partie fixe (931 140 EUR HT) et des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 13M010 et non le 130010 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce n° 148, B.O.A.M.P. 45 A. Annonce n° 180, B.O.A.M.P. 45 B du 5.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-10 📅
Nom: IDEX Énergies
Adresse postale: Domaine du Tourillon, bâtiment C, rue Denis Papin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Préfecture de Région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 125-214881 (2013-06-26)

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