Marché d'exploitation des systèmes de climatisation et de ventilation des bâtiments de la CREA et campagne de mesures sur les armoires de climatisation des archives

Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

Le présent contrat concerne l'exploitation des installations techniques de climatisation et de traitement d'air de plusieurs bâtiments de la CREA et la réalisation d'une campagne de mesures sur les armoires de climatisation des archives. Le contrat est de type PF (prestations forfait).
Le Prestataire devra assurer la conduite, le bon fonctionnement, l'entretien, et si cela s'avère nécessaire, la réparation des installations mises sous sa responsabilité, en utilisant éventuellement les installations d'automatisation et de régulation mises à sa disposition (P2).
Un compte Gros Entretien et Renouvellement (GER) permettra d'effectuer le gros entretien et tous les remplacements nécessaires au maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement (P3). Il devra présenter à la CREA, un état des travaux à effectuer chaque année. Il devra également fournir à la CREA, pour tout changement de pièce ou d'appareil, les devis, bons de commande détaillés ou copie catalogue à l'appui.
Le Prestataire contrôlera, conduira et gérera les installations afin de répondre aux critères de sécurité, d'hygiène et de confort, ainsi que pour optimiser les consommations d'énergies et de fluides.
Outre les prestations courantes d'entretien et d'exploitation, le Prestataire devra répondre aux demandes d'intervention du représentant de la CREA et piloter la mise en oeuvre des solutions adéquates.
Le Prestataire proposera à cette fin des solutions d'organisation optimisant les ressources humaines et matérielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
2013-06-03 Informations complémentaires
2013-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Quantité ou étendue:
D'une manière générale, le Prestataire assurera l'entretien des appareils des bâtiments suivants :Norwich (Rouen)Archives (Dévilles les Rouen)Pcc (Rouen)L'Avalasse (Rouen)Poincaré (Le Petit Quevilly)Vauban (Rouen)Ex usine Sigre (Le Petit Quevilly)Ctc (Le Petit Quevilly)Aire de lavage (Le Petit Quevilly)Seine Creapolis (Déville les Rouen)Pépinière Biopolis (Rouen)Couperin (Rouen)Régie sud (Le Petit Quevilly)1083 (Rouen)Conformément aux textes réglementaires et aux règles de l'art en vigueur.- La production, mise sur le marché, utilisation, récupération des CFC (chlorofluorocarbures) et des HCFC (hydrochlorofluorocarbures) sont régis par le règlement européen du 29 juin 2000.- Le remplacement des CFC et HCFC par des gaz " cousins " (Hfc), est visé par le règlement du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.- L'élimination des fluides frigorigènes et des emballages qui contiennent ces fluides est réglementée par les articles R 543-75 à R 543-123 du code de l'environnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146136
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. La prise d'effet du contrat est fixée à la date de notification du marché pour tous les sites sauf pour le P3 de la pompe à chaleur à l'aire de lavage, qui sera soumis à la délivrance d'un ordre de service. La fin du marché pour l'ensemble des sites est fixée au 30 septembre 2021. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-bat-climventil. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 11.6.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 28.6.2013. Date de début prévisionnel d'exécution : juillet 2013. La monnaie utilisée est l'euro. L'Entreprise qui souhaite visiter les sites devra prendre contact avec Melle Amélie PETIT 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres au +33 235529231 et formuler sa demande au préalable par télécopie au +33 232083854 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat concerne l'exploitation des installations techniques de climatisation et de traitement d'air de plusieurs bâtiments de la CREA et la réalisation d'une campagne de mesures sur les armoires de climatisation des archives. Le contrat est de type PF (prestations forfait).
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Le Prestataire devra assurer la conduite, le bon fonctionnement, l'entretien, et si cela s'avère nécessaire, la réparation des installations mises sous sa responsabilité, en utilisant éventuellement les installations d'automatisation et de régulation mises à sa disposition (P2).
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Un compte Gros Entretien et Renouvellement (GER) permettra d'effectuer le gros entretien et tous les remplacements nécessaires au maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement (P3). Il devra présenter à la CREA, un état des travaux à effectuer chaque année. Il devra également fournir à la CREA, pour tout changement de pièce ou d'appareil, les devis, bons de commande détaillés ou copie catalogue à l'appui.
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Le Prestataire contrôlera, conduira et gérera les installations afin de répondre aux critères de sécurité, d'hygiène et de confort, ainsi que pour optimiser les consommations d'énergies et de fluides.
Outre les prestations courantes d'entretien et d'exploitation, le Prestataire devra répondre aux demandes d'intervention du représentant de la CREA et piloter la mise en oeuvre des solutions adéquates.
Le Prestataire proposera à cette fin des solutions d'organisation optimisant les ressources humaines et matérielles.
Quantité ou étendue:
D'une manière générale, le Prestataire assurera l'entretien des appareils des bâtiments suivants :
Norwich (Rouen)
Archives (Dévilles les Rouen)
Pcc (Rouen)
L'Avalasse (Rouen)
Poincaré (Le Petit Quevilly)
Vauban (Rouen)
Ex usine Sigre (Le Petit Quevilly)
Ctc (Le Petit Quevilly)
Aire de lavage (Le Petit Quevilly)
Seine Creapolis (Déville les Rouen)
Pépinière Biopolis (Rouen)
Couperin (Rouen)
Régie sud (Le Petit Quevilly)
1083 (Rouen)
Conformément aux textes réglementaires et aux règles de l'art en vigueur.
- La production, mise sur le marché, utilisation, récupération des CFC (chlorofluorocarbures) et des HCFC (hydrochlorofluorocarbures) sont régis par le règlement européen du 29 juin 2000.
- Le remplacement des CFC et HCFC par des gaz " cousins " (Hfc), est visé par le règlement du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.
- L'élimination des fluides frigorigènes et des emballages qui contiennent ces fluides est réglementée par les articles R 543-75 à R 543-123 du code de l'environnement.
Numéro de référence: 2013-Bat-ClimVentil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Ou
- les certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualibat) dans les conditions suivantes :
5522 : Maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirmée)
5542 : Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée)
qualibat ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations au regard du montant en euro (T.T.C.) figurant dans l'acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-Bat-ClimVentil
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
La prise d'effet du contrat est fixée à la date de notification du marché pour tous les sites sauf pour le P3 de la pompe à chaleur à l'aire de lavage, qui sera soumis à la délivrance d'un ordre de service.
La fin du marché pour l'ensemble des sites est fixée au 30 septembre 2021.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-bat-climventil.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 11.6.2013.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 28.6.2013.
Date de début prévisionnel d'exécution : juillet 2013.
La monnaie utilisée est l'euro.
L'Entreprise qui souhaite visiter les sites devra prendre contact avec Melle Amélie PETIT 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres au +33 235529231 et formuler sa demande au préalable par télécopie au +33 232083854
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : +33 232081270 Télécopie : +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)
Source: OJS 2013/S 086-146136 (2013-04-30)
Informations complémentaires (2013-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183125
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146136
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2013/S 107-183125 (2013-06-03)
Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 448 197 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen – Elbeuf – Austreberthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265319
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Annonce n° 240, BOAMP 86 A du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-Bat-ClimVentil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations au regard du montant en euro (TTC) figurant dans l'acte d'engagement (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Cram
Adresse postale: 203 rue Démidoff
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 107-183125

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2013/S 152-265319 (2013-08-02)
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