marché d'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2 - p3 avec intéressements aux économies d'énergie

Ville du Kremlin-Bicêtre

le présent marché a pour objectif de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation et de traitement d'eau à assurer par le titulaire du présent marché ci après désigné "L'Exploitant", pour les prestations P2-P3 avec intéressements aux économies d'énergie sur les bâtiments communaux de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) pour le compte de la Commune du Kremlin-Bicêtre, ci après désignée la "Ville".
Le présent marché est de type PFI (Prestations Forfaitaires avec Intéressement), tel que défini par le
guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels, et avec obligation de résultat, approuvé par la décision nº2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l'oeap - groupe d'étude des marchés de chauffage et de climatisation (Gem/Cc). La liste des bâtiments et le type de marché d'intéressement sont fixés au C.C.T.P

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Qui ?

• Ville du Kremlin-Bicêtre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-03-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : Mise en place d'un système de télésurveillance (sur les températures dans les locaux des groupes scolaires)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr 📧
Téléphone: +33 10145155561 📞
Fax: +33 10145155474 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072666
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les pièces à fournir dans le dossier de candidature et l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution des offres, ont tous deux des sous-critères pondérés qui sont les suivants : Valeur technique - mémoire technique 50% dont : - l'Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et de suivi des consommations 15% ; -les procédures mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et notamment celles concernant la prévention des risques sanitaires (legionella, hygiène et de sécurité, etc.) 15% ; -le planning de remplacement au titre du P3 et l'impact environnemental 10% ; -organisation mise en oeuvre pour la maintenance corrective en indiquant les moyens mis à disposition dans le cadre de l'astreinte 10% ; Prix 50 % dont : - p2 + P3 : 12,5% ; -valeur des NB 22,5 ; -cohérence des prix P2 et du nombre d'heures prévues 10% ; -tIMA 2,5% ; -cohérence des prix horaires MO 2,5% ; Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://ville.lekb.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est de type PFI (Prestations Forfaitaires avec Intéressement), tel que défini par le

guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels, et avec obligation de résultat, approuvé par la décision nº2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l'oeap - groupe d'étude des marchés de chauffage et de climatisation (Gem/Cc). La liste des bâtiments et le type de marché d'intéressement sont fixés au C.C.T.P

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaurès, 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

- lettre de candidature, Dc1

- déclaration du candidat individuel, Dc2

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des références significatives pour les prestations si possible similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- qualification 5543 Qualibat

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: grantie à première demande 100% si le titulaire souhaite une avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget communal de fonctionnement et d'investissement 100%.

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire annuel.

Modalités de variation des prix : Révision annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.P. Et C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - mémoire technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Jean-Luc Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏
Nom: Direction des ressources/service marchés publics
Code postal: 94276
Téléphone: +33 145155581 📞
URL pour informations complémentaires: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires

Les pièces à fournir dans le dossier de candidature et l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution des offres, ont tous deux des sous-critères pondérés qui sont les suivants :

Valeur technique - mémoire technique 50% dont :

- l'Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et de suivi des consommations 15% ;

-les procédures mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et notamment celles concernant la prévention des risques sanitaires (legionella, hygiène et de sécurité, etc.) 15% ;

-le planning de remplacement au titre du P3 et l'impact environnemental 10% ;

-organisation mise en oeuvre pour la maintenance corrective en indiquant les moyens mis à disposition dans le cadre de l'astreinte 10% ;

Prix 50 % dont :

- p2 + P3 : 12,5% ;

-valeur des NB 22,5 ;

-cohérence des prix P2 et du nombre d'heures prévues 10% ;

-tIMA 2,5% ;

-cohérence des prix horaires MO 2,5% ;

Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://ville.lekb.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-072666 (2013-02-28)

Informations complémentaires (2013-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-089381
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072666
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2013/S 055-089381 (2013-03-14)

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