Marché d'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2

Ville du Kremlin-Bicêtre

Le présent marché concerne des prestations P2. Il fait l'objet d'une relance sans les prestations P3 supprimées suite à un appel d'offres ouvert déclaré infructueux.
Il a pour objectif de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation et de traitement de l'eau à assurer par le titulaire pour les prestations de P2 sur les bâtiments communaux. Le présent marché est de type PF (Prestations Forfaitaires), tel que défini par le Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels, et avec obligation de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-13 Avis de marché
2013-09-06 Informations complémentaires
2014-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
le marché comprend les prestations suivantes :1) Gestion du combustible nécessaire au chauffage ou au réchauffage de l'eau chaude sanitaire (I1).2) Prestations de service (P2)A) Il s'agit des prestations de main d'oeuvre qualifiée et des petites fournitures nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien des installations de chauffage et de climatisation (P2-1).B) Il s'agit des prestations de main d'oeuvre qualifiée et des petites fournitures nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien des installations de production d'eau chaude sanitaire (Ecs) (P2-2).Le combustible gaz naturel est acheté directement par le Maître d'ouvrage et est fourni aux installations par le fournisseur retenu aux pressions d'utilisations courantes.Le FOD (fioul oil domestique) est acheté directement par le Maître d'ouvrage et est fourni aux installations par le fournisseur qu'il a retenu.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr 📧
Téléphone: +33 145155561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276178
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les pièces à fournir dans le dossier de candidature et d'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés qu'une visite obligatoire est prévue au choix le 27 août 2013 à 9 heures ou le 3 septembre 2013 à heures. Un certificat de présence à joindre impérativement à leur dossier d'offre leur sera délivré à l'issue de la visite. Le rendez-vous est fixé à 9 heures au 12 boulevard Chastenet de Géry à Le Kremlin-Bicêtre (94270). La présence du candidat pour la visite doit être confirmée à marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr Les critères d'attribution des offres, ont tous deux des sous-critères pondérés qui sont les suivants : Valeur technique - mémoire technique 50% dont : - l'Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et de suivi des consommations 18% ; -les procédures mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et notamment celles concernant la prévention des risques sanitaires (legionella, hygiène et de sécurité, etc.) 17% ; -dispositions environnementales 5% ; -organisation mise en oeuvre pour la maintenance corrective en indiquant les moyens mis à disposition dans le cadre de l'astreinte 10% ; Prix 50 % dont : - p2 30% ; -cohérence des prix P2 et du nombre d'heures prévues 10% ; -TIMA 5% ; -cohérence des prix horaires MO 5% ; Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://ville.lekb.marcoweb.fr, les précisions relatives à la dématérialisation sont décrites au règlement de consultation. Les plis peuvent être fait sous format papier ou dématérialisé. Format papier : Dépôt du pli portant no et Intitulé de la procédure avec la mention "Ne pas ouvrir", à l'hôtel de Ville - service courrier - place Jean Jaurès - 94270 Le Kremlin-Bicêtre du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi du pli en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - service marchés publics - place Jean Jaurès - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex. Format dématérialisé : Http://ville.lekb.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des prestations P2. Il fait l'objet d'une relance sans les prestations P3 supprimées suite à un appel d'offres ouvert déclaré infructueux.
Il a pour objectif de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation et de traitement de l'eau à assurer par le titulaire pour les prestations de P2 sur les bâtiments communaux. Le présent marché est de type PF (Prestations Forfaitaires), tel que défini par le Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels, et avec obligation de résultat.
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Quantité ou étendue:
le marché comprend les prestations suivantes :
1) Gestion du combustible nécessaire au chauffage ou au réchauffage de l'eau chaude sanitaire (I1).
2) Prestations de service (P2)
A) Il s'agit des prestations de main d'oeuvre qualifiée et des petites fournitures nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien des installations de chauffage et de climatisation (P2-1).
B) Il s'agit des prestations de main d'oeuvre qualifiée et des petites fournitures nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien des installations de production d'eau chaude sanitaire (Ecs) (P2-2).
Le combustible gaz naturel est acheté directement par le Maître d'ouvrage et est fourni aux installations par le fournisseur retenu aux pressions d'utilisations courantes.
Le FOD (fioul oil domestique) est acheté directement par le Maître d'ouvrage et est fourni aux installations par le fournisseur qu'il a retenu.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature, Dc1
- déclaration du candidat individuel, Dc2
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des références significatives pour les prestations si possible similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre.
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- qualification 5543 Qualibat ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande 100% si le titulaire souhaite une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal de fonctionnement 100%.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire annuel.
Modalités de variation des prix : Révision annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAP et CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - mémoire technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-Luc Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://ville.lekb.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-04
Informations complémentaires
Les pièces à fournir dans le dossier de candidature et d'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les candidats sont informés qu'une visite obligatoire est prévue au choix le 27 août 2013 à 9 heures ou le 3 septembre 2013 à heures. Un certificat de présence à joindre impérativement à leur dossier d'offre leur sera délivré à l'issue de la visite.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures au 12 boulevard Chastenet de Géry à Le Kremlin-Bicêtre (94270).
La présence du candidat pour la visite doit être confirmée à marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr
Les critères d'attribution des offres, ont tous deux des sous-critères pondérés qui sont les suivants :
Valeur technique - mémoire technique 50% dont :
- l'Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et de suivi des consommations 18% ;
-les procédures mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et notamment celles concernant la prévention des risques sanitaires (legionella, hygiène et de sécurité, etc.) 17% ;
-dispositions environnementales 5% ;
-organisation mise en oeuvre pour la maintenance corrective en indiquant les moyens mis à disposition dans le cadre de l'astreinte 10% ;
Prix 50 % dont :
- p2 30% ;
-cohérence des prix P2 et du nombre d'heures prévues 10% ;
-TIMA 5% ;
-cohérence des prix horaires MO 5% ;
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://ville.lekb.marcoweb.fr, les précisions relatives à la dématérialisation sont décrites au règlement de consultation.
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Les plis peuvent être fait sous format papier ou dématérialisé.
Format papier :
Dépôt du pli portant no et Intitulé de la procédure avec la mention "Ne pas ouvrir", à l'hôtel de Ville - service courrier - place Jean Jaurès - 94270 Le Kremlin-Bicêtre du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi du pli en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - service marchés publics - place Jean Jaurès - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex.
Format dématérialisé :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 158-276178 (2013-08-13)
Informations complémentaires (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303797
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276178
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2013/S 176-303797 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 201,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023266
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce n° 146, BOAMP 158 A du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Thermique de l'Ouest Parisien
Adresse postale: 425 rue de Grignon, CS 50105
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois Cedex
Code postal: 78344
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2014/S 015-023266 (2014-01-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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