Marché d'exploitation des installations de chauffage du centre hospitaliier de Guise

Centre hospitalier de Guise

Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service suivant deux solutions techniques imposées :
— les prestations réalisées dans le cadre de la solution technique nº 1, comprennent des prestations P1, du Centre Hospitalier, P2 des 2 sites, et P3 du centre hospitalier
— les prestations réalisées dans le cadre de la solution technique nº 2, comprennent des prestations P1, P2 des deux sites, et P3 du centre hospitalier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Guise
Adresse postale: 858 rue des Drs Devillers
Code postal: 02120
Commune postale: Guise
Contact
Courrier électronique: ch-guise@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 323515555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390088
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée : l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.2.2014 pour une durée de 4 ans et 11 mois ferme, assujettie à une reconduction expresse d'une période de 2 ans, soit une durée maximale de 6 ans et 11 mois. L'affermissement de la reconduction expresse sera notifié au Titulaire par lettre recommandé au moins six avant la fin de la période ferme, soit avant le 1.7.2018. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli. En cas de dépôt par voie électronique , les offres sont à déposer sur la plateforme de dématérialisation avant les même dates et heures indiquées ci-dessus. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats sont informés que les offres seront matérialisées à l'issue de la séance d'ouverture des plis. Tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur, et le candidat s'effectueront sur support papier. Les candidats sont informés que le dossier de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site https://www.achat-hopital.com ainsi que sous format papier, ou support informatique à retirer, auprès du service dont l'adresse est indiquée ci-dessus. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service suivant deux solutions techniques imposées :
— les prestations réalisées dans le cadre de la solution technique nº…
… 1, comprennent des prestations P1, du Centre Hospitalier, P2 des 2 sites, et P3 du centre hospitalier
… 2, comprennent des prestations P1, P2 des deux sites, et P3 du centre hospitalier
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 83 mois
Numéro de référence: 2013/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier et résidence St Médard (site extérieur distant de 1 km), 02120 Guise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L
5212-4 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du Code des Marchés Publics).
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification Qualibat
5543.Ou équivalent (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Afficher plus
Kbis de moins de trois mois ou tout autre justificatif prouvant de l'existence juridique de l'entreprise
l'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
l'attestation d'assurance responsabilité décennale
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard.
La lettre d'accord du groupement et la convention de groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
L'organigramme fonctionnel de l'équipe qui sera désigné pour réaliser les prestations.
L'outillage mis à disposition de cette équipe, le matériel de communication et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché.
Les principales prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années.
Une synthèse sur les moyens mis à disposition, ainsi que les engagements concernant les prestations réalisées : Organisation annuelles, traçabilité laissée à demeure, reporting, et suivi des prestations, et un plan de continuité d'activité (Pca).
La méthodologie de suivi des réseaux ECS, l'organisation des prestations à réaliser et gestion des cahiers sanitaires.
Les différentes certifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par le budget du centre hospitalier de Guise, sur ses ressources propres.
les paiements seront réalisés par mandats administratifs. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie Lme.
Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la Lme.
Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ce délai est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
Afficher plus
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère : 1 : prix des prestations pondération 40%
2. Critère : 2 valeur technique de l'offre pondération 60%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier
Point de contact: Services economiques et logistiques
P. Beaurain
Téléphone: +33 323503249 📞
Courrier électronique: p.beaurain@ch-guise.fr 📧
Fax: +33 2323515535 📠
: +33 323515535 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/05
Informations complémentaires
La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.2.2014 pour une durée de 4 ans et 11 mois ferme, assujettie à une reconduction expresse d'une période de 2 ans, soit une durée maximale de 6 ans et 11 mois.
L'affermissement de la reconduction expresse sera notifié au Titulaire par lettre recommandé au moins six avant la fin de la période ferme, soit avant le 1.7.2018.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
En cas de dépôt par voie électronique , les offres sont à déposer sur la plateforme de dématérialisation avant les même dates et heures indiquées ci-dessus. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les candidats sont informés que les offres seront matérialisées à l'issue de la séance d'ouverture des plis. Tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur, et le candidat s'effectueront sur support papier.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site https://www.achat-hopital.com ainsi que sous format papier, ou support informatique à retirer, auprès du service dont l'adresse est indiquée ci-dessus.
Afficher plus
Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 22336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Source: OJS 2013/S 224-390088 (2013-11-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...