Marché d'exploitation des installations de chauffage du centre hospitalier de Wattrelos

Centre hospitalier de Wattrelos

Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service suivant 2 solutions techniques imposées : La solution technique imposée no1 est composée de la fourniture de chaleur nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, des prestations de conduite, d'entretien, des prestations de traitement d'eau et des prestations de garantie totale.la solution technique imposée no2 est composée des prestations de conduite, d'entretien, de prestations de traitement d'eau et de prestations de garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Qui ?

• Centre hospitalier de Wattrelos

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché de fourniture et de service comprendra pour le marché :Les prestations composant cette solution techniques imposée no1 sont définies comme suit :- la prestation forfaitaire de fourniture de chaleur nécessaire au chauffage, des bâtiments constituant le site, avec un intéressement sur les économies d'énergie.- la prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire et à la production ecs. - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations suivant la norme fd x60.000 pour l'ensemble des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ecs, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau.- les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ecs et de traitement d'eau- les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (gtr) des installations techniques, intégrant la réfection complète du réseau primaire bis.- la fourniture unitaire de traitement d'eau sous la forme de m3 d'eau adoucie.les prestations composant cette solution techniques imposée no2 sont définies comme suit :- la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations suivant la norme fd x60.000 pour l'ensemble des installations de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ecs, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau. - les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ecs et de traitement d'eau - les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (gtr) des installations techniques, intégrant la réfection complète du réseau primaire bis. - la fourniture unitaire de traitement d'eau sous la forme de m3 d'eau adoucie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Wattrelos
Adresse postale: 30 rue du Docteur Fleming
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-wattrelos.com 🌏
Courrier électronique: s.buchenet@ch-wattrelos.com 📧
Téléphone: +33 320664120 📞
Fax: +33 320664001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142364
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée : l'euro.le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli. Les offres électroniques sont à déposer sur la plateforme de dématérialisation avant les même dates et heures indiquées ci-dessus. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats sont informés que les offres seront matérialisées à l'issue de la séance d'ouverture des plis. Tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur, et le candidat s'effectueront sur support papier.Les candidats sont informés que le règlement de consultation, précisant toutes les modalités de la consultation, est tenu à la disposition des candidats le site https://www.e-marchespublics.com ainsi que sous format papier, ou support informatique à retirer, auprès du service comptabilité situé en mairie dont l'adresse est indiquée ci-dessus. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure.Le présent appel d'offres comporte pour la solution technique imposée no1, une prestation supplémentaire éventuelle. Elle concerne la réfection complète du réseau de chaleur primaire bis (réseau défini entre la chaufferie centrale et les sous stations). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: AOE.2013.04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue du Docteur Fleming, 59393 Wattrelos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (dc1 ou équivalent).Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l 5212-1 à l5212-4 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du code des marchés publics).Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.Certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification qualibat5543.ou équivalent (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).Kbis de moins de trois mois ou tout autre justificatif prouvant de l'existence juridique de l'entreprisel'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validitél'attestation d'assurance responsabilité décennalepour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurséconomiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. La lettre d'accord du groupement et la convention de groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

L'organigramme fonctionnel de l'équipe qui sera désigné pour réaliser les prestationsl'outillage mis à disposition de cette équipe, le matériel de communication et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché. Les principales prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années.Une synthèse sur les moyens mis à disposition, ainsi que les engagements concernant les prestations réalisées : organisation annuelles, traçabilité laissée à demeure, reporting, et suivi des prestations.La méthodologie de suivi des réseaux ecs, l'organisation des prestations à réaliser et gestion des cahiers sanitaires.Les différentes certifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par le budget du centre hospitalier de Wattrelos, sur ses ressources propres.les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie lme.Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la lme.Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ce délai est de 50 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-wattrelos.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Wattrelos
Point de contact: Mme Sabrina Buchenet
Téléphone: +33 320664000 📞
Courrier électronique: dg@ch-wattrelos.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOE.2013.04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142364 (2013-04-25)

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