Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Beauvois en Cambrésis

Commune de Beauvois-en-Cambrésis

Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service suivant deux solutions techniques imposées :
La solution technique imposée no1 est composée des prestations de conduite, d'entretien, et de prestations de garantie totale.
la solution technique imposée no2 est composée de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, des prestations de conduite, d'entretien et des prestations de garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
2014-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service suivant deux solutions techniques imposées :La solution technique imposée no1 est composée des prestations de conduite, d'entretien, et de prestations de garantie totale.La solution technique imposée no2 est composée de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, des prestations de conduite, d'entretien et des prestations de garantie totale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beauvois-en-Cambrésis
Adresse postale: 13 rue Berthelot
Code postal: 59157
Commune postale: Beauvois-en-Cambrésis
Contact
Courrier électronique: dleclercq.beauvois@orange.fr 📧
Téléphone: +33 327852902 📞
Fax: +33 327858525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307319
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée : l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1er janvier 2014 Pour une durée de 8 ans fermes. l'option visée au II.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire. informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures : Les offres seront présentées en double exemplaire (un exemplaire original et une copie conforme), sous une unique enveloppe cachetées avec la mention " Marche d'exploitation des installations de chauffage des batiments communaux de la ville de beauvois en Cambresis" - ne pas ouvrir " Ce pli portera l'adresse suivante : M. le maire de Beauvois en Cambrésis, Hôtel de ville, 13 rue Berthelot, 59157 Beauvois en Cambrésis, et devra être remis contre récépissé, en mairie, auprès du secrérariat général, pendant les heures d'ouverture au public, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse mentionnée ci-dessus ; soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site : https://marches.cdg59.fr, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site;. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service suivant deux solutions techniques imposées :
La solution technique imposée no1 est composée des prestations de conduite, d'entretien, et de prestations de garantie totale.
la solution technique imposée no2 est composée de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, des prestations de conduite, d'entretien et des prestations de garantie totale.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service suivant deux solutions techniques imposées :
La solution technique imposée no1 est composée des prestations de conduite, d'entretien, et de prestations de garantie totale.
La solution technique imposée no2 est composée de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, des prestations de conduite, d'entretien et des prestations de garantie totale.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: AO13-S-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les différentes interventions auront lieu dans les 12 sites répartis dans la ville, 59157 Beauvois-en-Cambrésis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L
5212-4 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du Code des Marchés Publics).
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification Qualibat
5543.Ou équivalent (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Kbis de moins de trois mois ou tout autre justificatif prouvant de l'existence juridique de l'entreprise
l'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
l'attestation d'assurance responsabilité décennale
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard.
La lettre d'accord du groupement et la convention de groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une synthèse générale de présentation de la société : organigramme, implantation, effectif, domaine d'activité.
Une synthèse indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Un organigramme fonctionnel de l'équipe qui sera désigné pour réaliser les prestations en cas d'attribution du marché.
Les principales prestations similaires au présent marché réalisées au cours des trois dernières années.
Une synthèse sur les moyens mis à disposition, ainsi que les engagements concernant les prestations réalisées : Organisation annuelles, traçabilité laissée à demeure, reporting, et suivi des prestations
la méthodologie de suivi des réseaux ECS, l'organisation des prestations à réaliser et gestion des cahiers sanitaires.
Les différentes certifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par le budget de la ville de Beauvois en Cambrésis, sur ses ressources propres.
Les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie Lme.
Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la Lme.
Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ce délai est de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offres (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Didier Leclercq
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg59.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville de Beauvois en Cambrésis
Point de contact: Secrétariat général
M. Leclercq
Téléphone: +33 327850902 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13-S-1
Informations complémentaires
La date indiquée en rubrique IV.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1er janvier 2014 Pour une durée de 8 ans fermes.
l'option visée au II.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire.
informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures :
Les offres seront présentées en double exemplaire (un exemplaire original et une copie conforme), sous une unique enveloppe cachetées avec la mention " Marche d'exploitation des installations de chauffage des batiments communaux de la ville de beauvois en Cambresis" - ne pas ouvrir "
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Ce pli portera l'adresse suivante : M. le maire de Beauvois en Cambrésis,
Hôtel de ville, 13 rue Berthelot, 59157 Beauvois en Cambrésis, et devra être remis contre récépissé, en mairie, auprès du secrérariat général, pendant les heures d'ouverture au public, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse mentionnée ci-dessus ;
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soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site : https://marches.cdg59.fr, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0320631300 📞
Fax: +33 0320631347 📠
Source: OJS 2013/S 178-307319 (2013-09-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: beauvois@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004012
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307319
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce n° 124, BOAMP 176 A du 12.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 64 272,53 💰
88 797,12 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: gdf suez energie services- cofely Services
Adresse postale: Parc de l'horizon - Immeuble Oxygène 10 Avenue de l'horizon - CS 80001
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59651
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 004-004012 (2014-01-06)
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