Marché d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) des bâtiments ATMB

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

le marché comprend les prestations suivantes :
- P2 conduite et entretien courant : prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, de ventilation de climatisation,
- P3 gros entretien et renouvellement : prestations de gros entretien et garantie totale des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas climater maintenance

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-10	Avis de marché
2013-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

les prestations du présent marché concernent : - 447 installations de climatisation dont 190 unités extérieures et 257 unités intérieures - 7 CTA - 23 VMC - 4 chaudières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012631
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

en complément au Iii.2.3 ci-avant, il est listé les qualifications professionnelles souhaitées selon les référentiels qualibat ou équivalent. Les certificats auront été établis par un organisme de qualification s'appuyant sur la norme NF X50-091 : - qualibat : 5542 exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée) avec habilitation d'au moins un responsable gaz, - ou qualibat : 5312 installation thermique (technicité confirmée) avec mention installation domestique au gaz + 5412 climatisation (technicité confirmée) + 5512 maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée) + 5522 maintenance d'installations de climatisations (technicité confirmée). Visite : la visite des différents sites est obligatoire. Elle concerne 2 zones à visiter aux 2 dates fixées dans le réglement de la consultation. A chaque visite une attestation sera signée en 2 exemplaires dont un original est conservé par le pouvoir adjudicateur. L'absence de visite attestée par le pouvoir adjudicateur entrainera le rejet de l'offre. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 💰
430 000 💰
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes :

- P2 conduite et entretien courant : prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, de ventilation de climatisation,

- P3 gros entretien et renouvellement : prestations de gros entretien et garantie totale des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation.

Description des options:

conformément à l'article 33 II 6° du décret nº 2005-1742 du 30/12/2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SM/ED/VPC S01-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) Ain (01)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "Déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir : pour la capacité professionnelle :

-des certificats de qualifications professionnelles attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il soumissionne. Les qualifications souhaitées sont décrites au Vi.3 ci-après. Sont également acceptés tous moyens de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

La preuve peut être apportée par tout autre moyen et notamment par :

- la liste des principaux services et fournitures effectués et au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- des certificats d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat.Pour la capacité technique: moyens humains et matériels,

- moyens matériels : description indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction de l'entretien et de l'exploitation
M. Mermet Samuel, responsable entretien patrimoine
Fax: +33 450252107 📠
Point de contact: Mme Meriguet Catherine
Adresse postale: 1440 Route de Cluses
Point de contact: Service Juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM/ED/VPC S01-2013
Informations complémentaires

- qualibat : 5542 exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée) avec habilitation d'au moins un responsable gaz,

- ou qualibat : 5312 installation thermique (technicité confirmée) avec mention installation domestique au gaz + 5412 climatisation (technicité confirmée) + 5512 maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée) + 5522 maintenance d'installations de climatisations (technicité confirmée). Visite : la visite des différents sites est obligatoire. Elle concerne 2 zones à visiter aux 2 dates fixées dans le réglement de la consultation. A chaque visite une attestation sera signée en 2 exemplaires dont un original est conservé par le pouvoir adjudicateur. L'absence de visite attestée par le pouvoir adjudicateur entrainera le rejet de l'offre. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 010-012631 (2013-01-10)

Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185257
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012631
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec montants minimum et maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Le marché est attribué pour une valeur estimée HT comprise entre 230 000 EUR et 430 000 EUR. Annonce nº 164, BOAMP 10 A. Annonce nº 235, BOAMP 10 B du 15.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-17 📅
Nom: sas climater maintenance
Adresse postale: ZI du Salaison Bât. 3B 145 rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 108-185257 (2013-06-04)

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