Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation de ventilation et d'eau chaude sanitaire avec gros entretiens et renouvellement - seine Innopolis et Seine Ecopolis

Cté agglo. Rouen Elbeuf Austreberthe

Le marché sera de type :
- seine innopolis : P.F. (Prestations Forfaitaires), après 2 années de fonctionnement et la valorisation du NB le marché sera de type PFI P2-P3 (Prestations Forfaitaires - intéressement)
- seine ecopolis : PF (Prestations Forfaitaires), après 2 années de fonctionnement et la valorisation du NB le marché sera de type MTI P1-P2-P3 (Marché à forfait - température - intéressement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet :- l'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire, desservant les pépinières Seine Innopolis et Seine Ecopolis ;- la fourniture de combustible pour Seine Ecopolis ;- d'assurer, pour une partie des équipements, le gros entretien et renouvellement des installations ;- le cas échéant d'assurer les mesures nécessaires à la prévention des risques contre la légionelle et mettre en place des moyens de lutte nécessaires ;- de mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo. Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur - BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181797
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 1 septembre 2018. Il sera renouvelable 1 fois, jusqu'au 1 septembre 2023. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la première durée de validité du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations définies au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-bat-chaufsieco. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 16 juillet 2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : juillet 2013. La monnaie utilisée est l'euro. Une visite des sites est programmée le 24 juin 2013 à partir de 14:00. Les candidats qui souhaitent visiter les sites devront prendre contact avec Melle Amélie PETIT au +33 235529231 et formuler leur demande au préalable par télécopie au +33 232083854 le vendredi 21 juin 2013 au plus tard Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché sera de type :
- seine innopolis : P.F. (Prestations Forfaitaires), après 2 années de fonctionnement et la valorisation du NB le marché sera de type PFI P2-P3 (Prestations Forfaitaires - intéressement)
- seine ecopolis : PF (Prestations Forfaitaires), après 2 années de fonctionnement et la valorisation du NB le marché sera de type MTI P1-P2-P3 (Marché à forfait - température - intéressement).
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet :
- l'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire, desservant les pépinières Seine Innopolis et Seine Ecopolis ;
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- la fourniture de combustible pour Seine Ecopolis ;
- d'assurer, pour une partie des équipements, le gros entretien et renouvellement des installations ;
- le cas échéant d'assurer les mesures nécessaires à la prévention des risques contre la légionelle et mettre en place des moyens de lutte nécessaires ;
- de mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.
Numéro de référence: 2013-Bat-ChaufSIEco

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- les certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualibat ou qualification de niveau équivalent) dans les conditions suivantes :
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Qualibat 5543 : Exploitation avec garantie totale d'installation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations au regard du montant en EUR HT figurant dans l'acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-Bat-ChaufSIEco
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 1 septembre 2018. Il sera renouvelable 1 fois, jusqu'au 1 septembre 2023.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la première durée de validité du marché.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations définies au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère valeur technique
est prépondérant.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-bat-chaufsieco.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 16 juillet 2013.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : juillet 2013.
La monnaie utilisée est l'euro.
Une visite des sites est programmée le 24 juin 2013 à partir de 14:00.
Les candidats qui souhaitent visiter les sites devront prendre contact avec Melle Amélie PETIT au +33 235529231 et formuler leur demande au préalable par télécopie au +33 232083854 le vendredi 21 juin 2013 au plus tard
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : +33 232081270 Télécopie : +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)
Source: OJS 2013/S 106-181797 (2013-05-31)
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