Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

OPHLM de Saint-Claude

Marché d'exploitation de chaufferies collectives de type PF ou PFI avec prestations de conduite, surveillance et entretien courant (p2) de chaque installation et clause de garantie totale p3. Le marché comporte un remplacement ou mise en place des vannes thermostatiques, des tés de réglage et des vannes de pieds de colonne pour 300 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• OPHLM de Saint-Claude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-27	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur 48 chaufferies collectives (fioul, gaz, pompes à chaleur, solaire) dont 16 assurent les besoins en eau chaude sanitaire. Les chaufferies desservent 1 653 logements en chauffage et 621 logements en eau chaude sanitaire. Le marché comporte un remplacement ou mise en place des vannes thermostatiques, des tés de réglage et des vannes de pieds de colonne pour 300 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Saint-Claude
Adresse postale: 15 bis rue Pasteur
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Courrier électronique: olivier.vauthey@caphabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384448440 📞
Fax: +33 384247720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105734
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur a l'adresse suivante: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com. Une visite obligatoire des sites est prévue le 18.4.2013. Le rendez vous est fixé à 8:30 au siège du pouvoir adjudicateur 15 bis rue Pasteur 39200 Saint-Claude, FRANCE. La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Le marché comporte une période d'essai comprise entre la date de prise d'effet et le 30.6.2014. Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer leur question par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature conforme au formulaire dc1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle dc2 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat accompagnée des renseignements suivants:

— certificats de qualifications professionnelles ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du destinataire (personne publique ou privée),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,

— attestation d'assurance à jour.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur, paiement des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans l'hypothèse où le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Vauthey
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cap Habitat
Adresse postale: 75 cours Sully
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Point de contact: M. le directeur général de l'OPH de Saint-Claude

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 063-105734 (2013-03-27)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 031 697,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Saint-Claude

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252450
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105734
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Date de signature du marché: le 27.6.2013, le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH de Saint-Claude, 15 bis rue Pasteur 39200, Saint-Claude.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre. (55)
2. valeur technique de l'offre. (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: ZAC de la Justice, rue Gustave Lang, CS 30 454
Commune postale: Belfort
Code postal: 90008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27390006800027
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 145-252450 (2013-07-23)

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