marche d'exploitation des dechetteries du Sieom du groupement de Mer : enlevement, transport, valorisation, traitement des dechets

SIEOM du Groupement de MER

le présent marché porte sur l'exploitation des déchetteries du Sieom du groupement de Mer, qui comprend : la mise à disposition de bennes et contenants divers ainsi que le transport et le traitement des déchets issus des 7 déchetteries appartenant au Sieom du groupement de Mer, à savoir: Mer, Suèvres, Saint-Laurent Nouan, Saint-Léonnard en Beauce, Josnes, Dhuizon et Neung-Sur-Beuvron.Le marché est décomposé en 6 lots.Les prestations comprennent :La mise à disposition de tous les bacs, bennes, conteneurs et autres récipients nécessaires (hors lot 4).L'évacuation des déchets vers un site de traitement ou de valorisation conformément aux normes en vigueur.La valorisation et / ou le traitement des matériaux et déchets dans les filières autorisées.Les prestations comprennent également toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien,d'amortissements nécessaires au bon déroulement prévus au présent Ccatp.Les prestations du marché seront réalisées à prix unitaires définis dans l'acte d'engagement.Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Qui ?

• SIEOM du Groupement de MER

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

données estimées pour une année:tout-venant: 2624 Tonnes pour 758 rotationscartons: 183 Tonnes pour 147 rotationsbois: 530 tonnes pour 169 rotationsvégétaux en bennes: 1066 Tonnes pour 229 rotationsvégétaux sur plateforme: 1160 TonnesGravats: 1215 Tonnes pour 132 rotationsferrailles: 260 Tonnes pour 92 rotationsdms: 25.306 Tonnes1 800 0002 450 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEOM du groupement de Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 9 route de Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Courrier électronique: sieom@ville-de-mer.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195005
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.comCriteres d'attributions : Les offres seront classées et pondérées suivant l'offre de base. L'option facultative et les prestations éventuelles supplémentaires ne seront pas prises en compte dans le jugement des offres.Durée du marché : Pour les lots 1 à 5, le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.9.2013. Le marché est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, 2 fois par période d'une année.Unité monétaire utilisée, l'euro.prestations supplémentaires éventuelles au Lot 1:le syndicat souhaite étudier la mise en place d'un tri supplémentaire au niveau des déchetteries et d'une valorisation matière des produits suivants :polystyrènes,pehd et films plastiques (plastiques assimilés aux déchets ménagers : films plastiques et bidons Pehd),Plastiques durs (mobiliers de jardins et autres plastiquesdurs de même qualité),plâtre et placoplâtre.En complément de l'offre de base et en fonction des contraintes de chaque déchetterie, le syndicat demande donc aux candidats en ayant les capacités techniques de proposer, dans le DTO, une organisation pour la collecte, le transport et le traitement d'un, plusieurs ou l'ensemble de ces flux sur une, plusieurs ou toutes les déchetteries.Le syndicat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire éventuelle pour un, plusieurs ou tous les flux sur une, plusieurs ou toutes les déchetteries. Il est précisé que le non chiffrage par le candidat de cette prestation supplémentaire du fait de son incapacité technique à réaliser ces prestations, ne rendra pas pour autant son offre irrégulière.Si la prestation supplémentaire est retenue, elle sera mise en place soit en début marché ou soit en cours de marché. Si la prestation est mise en place en cours de marché, le titulaire en sera averti au moins un mois avant le début d'exécution de cette dernière.Les services du SIEOM du Groupement de Mer sont ouverts au public de 8:30 à 12:30 et de 13:30à 17:30. Le dossier de consultation en version papier peut êtreobtenu gratuitement sur demande faite au SIEOM. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.comCriteres d'attributions : Les offres seront classées et pondérées suivant l'offre de base. L'option facultative et les prestations éventuelles supplémentaires ne seront pas prises en compte dans le jugement des offres.Durée du marché : Pour les lots 1 à 5, le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.9.2013. Le marché est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, 2 fois par période d'une année.Unité monétaire utilisée, l'euro.prestations supplémentaires éventuelles au Lot 1:le syndicat souhaite étudier la mise en place d'un tri supplémentaire au niveau des déchetteries et d'une valorisation matière des produits suivants :polystyrènes,pehd et films plastiques (plastiques assimilés aux déchets ménagers : films plastiques et bidons Pehd),Plastiques durs (mobiliers de jardins et autres plastiquesdurs de même qualité),plâtre et placoplâtre.En complément de l'offre de base et en fonction des contraintes de chaque déchetterie, le syndicat demande donc aux candidats en ayant les capacités techniques de proposer, dans le DTO, une organisation pour la collecte, le transport et le traitement d'un, plusieurs ou l'ensemble de ces flux sur une, plusieurs ou toutes les déchetteries.Le syndicat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire éventuelle pour un, plusieurs ou tous les flux sur une, plusieurs ou toutes les déchetteries. Il est précisé que le non chiffrage par le candidat de cette prestation supplémentaire du fait de son incapacité technique à réaliser ces prestations, ne rendra pas pour autant son offre irrégulière.Si la prestation supplémentaire est retenue, elle sera mise en place soit en début marché ou soit en cours de marché. Si la prestation est mise en place en cours de marché, le titulaire en sera averti au moins un mois avant le début d'exécution de cette dernière.Les services du SIEOM du Groupement de Mer sont ouverts au public de 8:30 à 12:30 et de 13:30à 17:30. Le dossier de consultation en version papier peut êtreobtenu gratuitement sur demande faite au SIEOM.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets encombrants (tout-venant), du bois et des cartons de l'ensemble des déchetteries

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement ou valorisation des gravats de l'ensemble des déchetteries (hors déchetterie de Mer)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement/valorisation de la Ferraille et des métaux non -ferreux de l'ensemble des déchetteries

Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets végétaux des déchetteries de Neung-Sur-Beuvron, Dhuizon, Suèvres, Saint-Léonard en Beauce et Josnes

Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport et traitement des déchets végétaux issus des plateformes d'apport situées sur les déchetteries de Mer et de Saint-Laurent-Nouan

Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (déchets ménagers spéciaux/ déchets dangereux des Ménages) de l'ensemble des déchetteries (hors Suèvres)

Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 6, le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1er septembre 2013. Le marché est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, trois (3) fois par période d'une année

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 💰
2 450 000 💰
Description des options:

option facultative au lot 1: Traitement des tout-venants par valorisation matière et/ou énergétiquele Syndicat souhaite étudier le coût et les contraintes techniques qu'engendrerait la mise en place d'une filière de valorisation des tout-venants.Le flux " tout venant " serait alors trié et valorisé selon la typologie des matériaux du flux (valorisation matière et/ou énergétique).Le candidat proposera dans le DTO une organisation pour répondre à cette demande. Il est précisé que le non chiffrage par le candidat de cette option facultative du fait de son incapacité technique à réaliser ces prestations, ne rendra pas pour autant son offre irrégulière.Le cas échéant, cette option sera levée dès la notification du marché

Numéro de référence: 02/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Le candidat indiquera également le ou les lots pour lequel ou lesquels il répond.2.une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics3.Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

les candidats remettront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats remettront:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des services ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

pour l'ensemble des lots, le paiement se fera par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations sont réglées mensuellement sur présentation d'une facture reprenant séparément pour chaque déchetterie la valeur du coût unitaire de chaque prestation par la quantité réelle exécutée.Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Possibilité de versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement du service est assuré par le budget du SIEOM

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée par rapport au Détail des Offres % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Claude

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 114-195005 (2013-06-11)

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