Marché d'exploitation des déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Quiberon et Sainte Anne d'Auray

SM de la Rég. d'Auray Belz Quiberon

le Syndicat Mixte de La Région Auray Belz Quiberon lance une procédure pour l'exploitation de ses déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Quiberon et Sainte Anne d'auray.
Le marché n'est pas découpé en tranches ni en lots. Les candidats sont toutefois informés que le Syndicat confie des prestations dans le cadre de contrats séparés du présent marché pour la reprise et le traitement du tout venant, du bois, des déchets verts, de la ferraille, des cartons, des batteries
le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes :
-L'Accueil des usagers, l'admission des déchets apportés, l'orientation des usagers,
-la comptabilisation des apports des professionnels assujettis à une redevance de dépôt des gravats, déchets verts , bois ou tout venant à l'aide d'un terminal permettant la production d'un bon de dépôt sur lequel devra figurer la signature (sur terminal ou papier) du déposant.
-la souscription des différents abonnements et contrats nécessaires au fonctionnement du service (téléphone, électricité, eau potable, chauffage, frais relatifs à l'assainissement et à l'élimination des déchets pour l'ensemble des installations...),
-la mise à disposition de conteneurs appropriés (huiles usagées, palettes pour batteries, armoires à DMS sur certaines déchèteries, réceptacles pour Dasri),
-L'Enlèvement des DASRI et DMS avec recherche des filières de traitement / valorisation et traitement ou valorisation de ceux-ci.
-la mise à disposition et l'enlèvement des bennes vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues par la collectivité pour le tout venant, le bois,, les cartons, les ferrailles, les déchets verts .
-La mise à disposition et l'enlèvement des bennes pour les gravats avec recherche des filières de traitement / valorisation et traitement ou valorisation de ceux-ci.
-la fourniture en instantané d'informations liées à l'exploitation par la mise en oeuvre d'un système GPS (Global Positioning System)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-31 Avis de marché
2013-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
les quantités prévisionnelles de déchets à recevoir portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015 sont les suivantes :-Déchets verts : 6 400 tonnes.-gravats : 7 620 tonnes.-tout venant : 3 800 tonnes.-bois : 1 000 tonnes.-ferrailles (déchèterie de Quiberon) : 80 tonnes.-forfaits mensuels pour exploitation : 6-forfaits mensuels pour évacuation des ferrailles : 6,-carton : 639 tonnes.-ddm : 87 tonnes.-nombre de rotations pour l'enlèvement des DASRI : 30-nombre de boites de 2 litres dédiées aux DASRI : 770les quantités prévisionnelles de déchets à recevoir portées au détail quantitatif estimatif pour chacune des deux périodes de reconduction sont les suivantes :-Déchets verts : 1 066 tonnes.-gravats : 1 268 tonnes.-tout venant : 631 tonnes.-bois : 165 tonnes.-ferrailles (déchèterie de Quiberon) : 13 tonnes.-forfaits mensuels pour exploitation : 1-forfaits mensuels pour évacuation des ferrailles : 1,-carton : 106.50 tonnes.-ddm : 14.45 tonnes.-nombre de rotations pour l'enlèvement des DASRI : 30.-nombre de boites de 2 litres dédiées aux DASRI : 5
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SM de la Rég. d'Auray Belz Quiberon
Adresse postale: 31 avenue de l'Océan - BP 6
Code postal: 56340
Commune postale: Plouharnel
Contact
Adresse Internet: http://www.sy-auray.fr/ 🌏
Téléphone: +33 297523939 📞
Fax: +33 297524088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372414
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
1. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics 2. A la rubrique 2.2, il faut entendre le terme option au sens du droit communautaire. En droit interne, le marché ne comporte pas d'option (prestations supplémentaires éventuelles). 2 bis. A la rubrique Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour la période courant du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015, soit une durée de 6 mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 2 fois sur une période de 1 mois. 3. A la rubrique Iv.2.1 : il s'agit d'une pondération en points. Les sous critères sont précisés dans le règlement de la consultation pour chacun des deux lots. 4. Les pièces énumérées à la rubrique " conditions de participation " devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC 4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique). 5. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature et pièces relatives à l'offre). 6. Les documents peuvent être obtenus gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres telle qu'indiquée sur la page de garde du présent document : - soit téléchargés sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation : "Abq_Form_2013_05". Si les candidats le souhaitent, ils pourront prendre contact avec contact avec le service de support aux heures d'ouverture de ce service (heures locales de Paris, de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés) pour bénéficier d'une assistance technique gratuite et également bénéficier du service d'aide en ligne. Le numéro d'accès est un numéro indigo: 0 820 20 77 43. (0,11 euros les 56 premières secondes et 0,12 euros / min ensuite - source Arcep). Egalement, les candidats peuvent consulter le Manuel Utilisateur en pièce jointe du règlement de la consultation. Tout candidat qui se procure le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur la plate-forme MEGALIS, seule plate-forme officielle des consultations de la collectivité, risque, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions dans le cadre de la procédure. Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. - soit sur demande écrite à la Collectivité à l'adresse indiquée au I.1) de l'avis ; -soit retirés sur place aux jours et horaires de réception du public à l'adresse indiquée au I.1) de l'avis ; Jours et horaires de réception du public : de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). 7. Les offres des candidats sont selon les modalités définies dans le règlement de la consultation - soit remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse indiquée dans l'avis à la section I.1) ; -soit déposées par voie électronique sur le site Internet : https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation : "Abq_Form_2013_05 " En cas de difficultés pour la réponse électronique les candidats s'ils le souhaitent pourront prendre contact avec le service de support aux heures d'ouverture de ce service (heures locales de Paris, de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés) pour bénéficier d'une assistance technique gratuite et également bénéficier du service d'aide en ligne. Le numéro d'accès est un numéro indigo: 0 820 20 77 43. (0,11 euros les 56 premières secondes et 0,12 euros / min ensuite - source Arcep). Egalement, les candidats peuvent consulter le Manuel Utilisateur en pièce jointe du présent règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. 8. Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Syndicat Mixte de La Région Auray Belz Quiberon lance une procédure pour l'exploitation de ses déchèteries de Belz, Carnac, Crach, Quiberon et Sainte Anne d'auray.
Le marché n'est pas découpé en tranches ni en lots. Les candidats sont toutefois informés que le Syndicat confie des prestations dans le cadre de contrats séparés du présent marché pour la reprise et le traitement du tout venant, du bois, des déchets verts, de la ferraille, des cartons, des batteries
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le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes :
-L'Accueil des usagers, l'admission des déchets apportés, l'orientation des usagers,
-la comptabilisation des apports des professionnels assujettis à une redevance de dépôt des gravats, déchets verts , bois ou tout venant à l'aide d'un terminal permettant la production d'un bon de dépôt sur lequel devra figurer la signature (sur terminal ou papier) du déposant.
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-la souscription des différents abonnements et contrats nécessaires au fonctionnement du service (téléphone, électricité, eau potable, chauffage, frais relatifs à l'assainissement et à l'élimination des déchets pour l'ensemble des installations...),
-la mise à disposition de conteneurs appropriés (huiles usagées, palettes pour batteries, armoires à DMS sur certaines déchèteries, réceptacles pour Dasri),
-L'Enlèvement des DASRI et DMS avec recherche des filières de traitement / valorisation et traitement ou valorisation de ceux-ci.
-la mise à disposition et l'enlèvement des bennes vers les filières de traitement/ stockage/ valorisation retenues par la collectivité pour le tout venant, le bois,, les cartons, les ferrailles, les déchets verts .
-La mise à disposition et l'enlèvement des bennes pour les gravats avec recherche des filières de traitement / valorisation et traitement ou valorisation de ceux-ci.
-la fourniture en instantané d'informations liées à l'exploitation par la mise en oeuvre d'un système GPS (Global Positioning System)
Quantité ou étendue:
les quantités prévisionnelles de déchets à recevoir portées au détail quantitatif estimatif pour la période allant du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015 sont les suivantes :
-Déchets verts : 6 400 tonnes.
-gravats : 7 620 tonnes.
-tout venant : 3 800 tonnes.
-bois : 1 000 tonnes.
-ferrailles (déchèterie de Quiberon) : 80 tonnes.
-forfaits mensuels pour exploitation : 6
-forfaits mensuels pour évacuation des ferrailles : 6,
-carton : 639 tonnes.
-ddm : 87 tonnes.
-nombre de rotations pour l'enlèvement des DASRI : 30
-nombre de boites de 2 litres dédiées aux DASRI : 770
les quantités prévisionnelles de déchets à recevoir portées au détail quantitatif estimatif pour chacune des deux périodes de reconduction sont les suivantes :
-Déchets verts : 1 066 tonnes.
-gravats : 1 268 tonnes.
-tout venant : 631 tonnes.
-bois : 165 tonnes.
-ferrailles (déchèterie de Quiberon) : 13 tonnes.
-forfaits mensuels pour exploitation : 1
-forfaits mensuels pour évacuation des ferrailles : 1,
-carton : 106.50 tonnes.
-ddm : 14.45 tonnes.
-nombre de rotations pour l'enlèvement des DASRI : 30.
-nombre de boites de 2 litres dédiées aux DASRI : 5
Description des options:
1. Des avenants pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics. Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces avenants n'est pas connu au moment de la consultation.
2.Le marché est conclu pour la période courant du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015, soit une durée de 6 mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 2 fois sur une période d'un mois.
La décision de reconduire le marché est prise au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, les caractéristiques du marché restent inchangées après reconduction, la mise en concurrence étant réalisée en prenant en compte la durée totale du lot, période de reconduction comprise
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: ABQ_FORM_2013_05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Kerdonnerch 56550 Belz, Montauban 56340 Carnac, Le Sclegen 56950 Crach, Le Manio, 56170 Quiberon, Lescrézan 56400 Sainte Anne d'Auray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
-Le formulaire Dc1 (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou équivalent) et les renseignements/documents demandés dans ce formulaire
-Le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ou équivalent) et les renseignements/documents demandés dans ce formulaire;
Nb1 : Les formulaires DC 1 et Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
N.B2 : En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature - formulaire Dc1 (ancien DC 4) ou équivalent - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés - par chaque membre du groupement ET chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration - formulaire Dc2 (ancien Dc5) ou équivalent.
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N.B3 : Le formulaire Dc2 a été conçu pour compléter le formulaire Dc1. Le Dc2 ne doit pas être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer et dater le Dc1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du formulaire Dc2 et ses annexes
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
+ cf. Rubrique "Informations complémentaires".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement de l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution ne sera mandatée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur les fonds propres de la collectivité, alimentés par les contributions de ses membres pour une partie du territoire, la TEOM pour l'autre partie : section fonctionnement, article 611.
- avance :
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, et à moins qu'il n'y ait renoncé expressément dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au Titulaire .
Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant toutes taxes comprise du marché.
L'Avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées.
Le remboursement de cette avance s'effectue conformément à l'article 88 du Code des Marchés Publics par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire à titre d'acompte ou de solde au titre des prestations objet du marché. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65% du montant (T.T.C.) du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant (T.T.C.) du marché
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- règlement par virement bancaire suivant les règles de la comptabilité publique.
- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire en cas de retard dans le paiement.
Prix révisables mensuellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre. (35)
2. valeur économique de l'offre (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http:///www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ABQ_FORM_2013_05
Informations complémentaires
1. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics
2. A la rubrique 2.2, il faut entendre le terme option au sens du droit communautaire. En droit interne, le marché ne comporte pas d'option (prestations supplémentaires éventuelles).
2 bis. A la rubrique Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour la période courant du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015, soit une durée de 6 mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 2 fois sur une période de 1 mois.
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3. A la rubrique Iv.2.1 : il s'agit d'une pondération en points.
Les sous critères sont précisés dans le règlement de la consultation pour chacun des deux lots.
4. Les pièces énumérées à la rubrique " conditions de participation " devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC 4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
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5. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature et pièces relatives à l'offre).
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6. Les documents peuvent être obtenus gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres telle qu'indiquée sur la page de garde du présent document :
- soit téléchargés sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation : "Abq_Form_2013_05".
Si les candidats le souhaitent, ils pourront prendre contact avec contact avec le service de support aux heures d'ouverture de ce service (heures locales de Paris, de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés) pour bénéficier d'une assistance technique gratuite et également bénéficier du service d'aide en ligne. Le numéro d'accès est un numéro indigo: 0 820 20 77 43. (0,11 euros les 56 premières secondes et 0,12 euros / min ensuite - source Arcep). Egalement, les candidats peuvent consulter le Manuel Utilisateur en pièce jointe du règlement de la consultation.
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Tout candidat qui se procure le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur la plate-forme MEGALIS, seule plate-forme officielle des consultations de la collectivité, risque, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions dans le cadre de la procédure.
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Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre.
- soit sur demande écrite à la Collectivité à l'adresse indiquée au I.1) de l'avis ;
-soit retirés sur place aux jours et horaires de réception du public à l'adresse indiquée au I.1) de l'avis ;
Jours et horaires de réception du public : de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
7. Les offres des candidats sont selon les modalités définies dans le règlement de la consultation
- soit remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse indiquée dans l'avis à la section I.1) ;
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-soit déposées par voie électronique sur le site Internet : https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation : "Abq_Form_2013_05 "
En cas de difficultés pour la réponse électronique les candidats s'ils le souhaitent pourront prendre contact avec le service de support aux heures d'ouverture de ce service (heures locales de Paris, de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés) pour bénéficier d'une assistance technique gratuite et également bénéficier du service d'aide en ligne. Le numéro d'accès est un numéro indigo: 0 820 20 77 43. (0,11 euros les 56 premières secondes et 0,12 euros / min ensuite - source Arcep). Egalement, les candidats peuvent consulter le Manuel Utilisateur en pièce jointe du présent règlement de la consultation.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
8. Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223012828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
deuxième ou troisième trimestre 2014
Source: OJS 2013/S 214-372414 (2013-10-31)
Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 841 130,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SM de la région d'Auray Belz Quiberon
Adresse postale: 31 avenue de l'Océan, BP 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001885
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372414
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Les pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial peuvent être consultées gratuitement sur place, au siège de la collectivité, aux heures d'ouverture au public des bureaux, après prise de rendez vous par téléphone auprès du service de la commande publique. Il est possible enfin d'obtenir une copie gratuite des pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial, par courrier électronique. (format Pdf). Adresse mail à laquelle il convient d'adresser la demande: denis.gueho@cc-aqta.com Annonce n° 150, BOAMP 214 A du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Kerdonnerch 56550 Belz, Montauban 56340 Carnac, Le Sclegen 56950 Crach, Le Manio, 56170 Quiberon, Lescrézan 56400 Sainte-Anne-d'Auray.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Grandjouan
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 002-001885 (2013-12-31)
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