Marche d'exploitation de chauffage de type PFI PF - diverses chaufferies

Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

Le marché d'exploitation de chauffage concerne la conduite et l'entretien des équipements thermiques de quatre chaufferies (dont trois piscines) appartenant au patrimoine de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne. L'appel d'offre concerne un marché d'exploitation de chauffage de type PF PFI. Le marché comporte le Gros Entretien P3 des installations englobant la totalité des installations en chaufferie et le P2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-07 Avis de marché
2013-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082132
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux. Ils devront se rapprocher pour cela de : M. Rui Queiroz 26 rue Joseph-Marie Jacquard 51 000 Châlons-en-Champagne FRANCE +33 326261772 r.queiroz@citesenchampagne.net . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché d'exploitation de chauffage concerne la conduite et l'entretien des équipements thermiques de quatre chaufferies (dont trois piscines) appartenant au patrimoine de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne. L'appel d'offre concerne un marché d'exploitation de chauffage de type PF PFI. Le marché comporte le Gros Entretien P3 des installations englobant la totalité des installations en chaufferie et le P2.
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Numéro de référence: 13CBL002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de l'établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter du 1.7.2013 jusqu'au 31.8.2021.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Commande publique 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Point de contact: Mlle Catherine Hidasi
Téléphone: +33 326693863 📞
Courrier électronique: c.hidasi@citesenchampagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: c.ysklomp@citesenchampagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CBL002
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux. Ils devront se rapprocher pour cela de : M. Rui Queiroz 26 rue Joseph-Marie Jacquard 51 000 Châlons-en-Champagne FRANCE +33 326261772 r.queiroz@citesenchampagne.net . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2013/S 050-082132 (2013-03-07)
Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227204
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082132
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no135, BOAMP 49 A du 9 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 12 rue Gutenberg, BP 1514
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51068
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 131-227204 (2013-07-04)
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