Marché d'exploitation d'installations thermiques avec garantie totale

Limoges habitat

Le marché fait l'objet de 2 lots :
Lot n° 1 : chaufferies fonctionnant au gaz naturel.
Lot n° 2 : equipements raccordés aux réseaux de chaleur des quartiers du Val de l'Aurence et de Beaubreuil.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.visite des installations obligatoire : oui pour la visite des installations, les rendez-vous devront être pris auprès de M. Deltreil par téléphone au +33 555389432. Dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Variante(s) autorisée(s) : les variantes sont autorisées. Cependant, les candidats qui présenteront des variantes devront remettre une offre pour la solution de base (les variantes seront ainsi proposées avec). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
— les prestations proposées par l'entreprise devront être strictement conformes à celles prescrites dans le CCTP,
— elles devront être présentées sur un devis indépendant de l'offre de base,
— elles devront porter sur des solutions plus avantageuses que celles prescrites par le maître d'oeuvre, d'un point de vue économique, fonctionnel, technique et écologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Services Gdf Suez
• Dalkia France

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2013-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin, CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
Fax: +33 555434511 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136503
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Adresse de retrait : Limoges habitat, service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90398, 87010 Limoges Cedex 1, tél. +33 555434500, fax +33 555434511. Retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com. Adressées sous pli recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de l'office. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no13s0021 marche d'exploitation d'installations thermiques avec garantie totale lot no...... - ne pas ouvrir ". Adresse postale de réception : Limoges habitat, service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90398, 87010 Limoges Cedex 1. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Limoges habitat, 224 rue François Perrin à Limoges. les candidats peuvent remettre leurs plis à l'adresse suivante : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché fait l'objet de 2 lots :

Lot n° 1 : chaufferies fonctionnant au gaz naturel.

Lot n° 2 : equipements raccordés aux réseaux de chaleur des quartiers du Val de l'Aurence et de Beaubreuil.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.visite des installations obligatoire : oui pour la visite des installations, les rendez-vous devront être pris auprès de M. Deltreil par téléphone au +33 555389432. Dans les conditions énoncées au règlement de consultation.

Variante(s) autorisée(s) : les variantes sont autorisées. Cependant, les candidats qui présenteront des variantes devront remettre une offre pour la solution de base (les variantes seront ainsi proposées avec). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :

— les prestations proposées par l'entreprise devront être strictement conformes à celles prescrites dans le CCTP,

— elles devront être présentées sur un devis indépendant de l'offre de base,

— elles devront porter sur des solutions plus avantageuses que celles prescrites par le maître d'oeuvre, d'un point de vue économique, fonctionnel, technique et écologique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaufferies fonctionnant au gaz naturel
Brève description: Marché d'exploitation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Equipements raccordés aux réseaux de chaleur des quartiers du Val de l'Aurence et de Beaubreuil
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 107 mois
Numéro de référence: 13S0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges, 87000 Limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justificatifs candidature:

— dc1 (mis à jour au 25 juin 2012) ou lettre de candidature- dc2 ( mis à jour septembre 2010) déclaration du candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : * déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices * déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniers exercices * présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé * déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les techniciens et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— justificatifs fiscaux et sociaux ou noti2 (ex-dc7) au 31.12.2012 y compris attestation de cotisation Urssaf datant de moins de 6 mois,

— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale,

— le candidat, en sa qualité d'entreprise d'exploitation de chauffage, doit posséder la qualification qualibat 5543 en cours de validité.

Le candidat fournira la copie du justificatif (en cours de validité) de l'attribution de cette qualification : * cette qualification pourra faire l'objet d'équivalence * les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine * si la demande de qualification est en cours, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature la copie de celle-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement et ses annexes complétés et signés,

— DPGF complété et signé (fourni en annexe 1 de l'acte d'engagement),

— CCTP et ses annexes dûment paraphés et signés,

— CCAP dûment paraphé et signé,

— mémoire technique précisant : * la définition de l'organisation de l'astreinte, * la définition des moyens de communication, * la définition de l'organisation générale, * la définition de l'organisation technique, * la gestion des opérations de maintenance, * la définition des procédures de contrôle de la qualité, * les modalités de report d'information, * le contenu de la mission de conseil, * la nature des prestations mises en place quant à la maintenance prédictive, * les dispositions mises en place en matière de formation et de sécurité du personnel de maintenance,

— RIB.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de jugement des offres :

1) prix : (pondération 60 %);

2) valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique fourni (pondération 40 %) en fonction des méthodes de notation indiquées dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Critères de sélection des candidatures :

1) garanties et capacités techniques et financières;

2) valeur des références professionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Date prévisionnelle de début de réalisation des prestations: 1.8.2013. Durée globale du marché : 8 ans et 11 mois soit jusqu'au 30.6.2022.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction technique du patrimoine, service energie
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Limoges habitat, direction technique du patrimoine – service energie
Adresse postale: Centre technique, 10 rue du Petit Theil ou Namixis département thermie, 2 rue de Marly, 78150 Le Chesnay, téléphone +33 139020607, fax +33 139505631
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Point de contact: Jean-Jacques Deltreil
Téléphone: +33 555389432 📞
Courrier électronique: jean-jacques.deltreil@limogeshabitat.fr 📧
Fax: +33 555389256 📠
URL pour informations complémentaires: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Limoges habitat, service marchés publics
Point de contact: Marine Perissat
Téléphone: +33 555434540 📞
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0021
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

— référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code,

— recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 081-136503 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 701 625,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329991
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136503
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Annonce n° 216, BOAMP 81 A du 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique fourni (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Cofely Services GDF Suez
Adresse postale: Agence de Limoges - 59 allée de Faugeras
Commune postale: Limoges Cedex 3
Code postal: 87067

2️⃣
Nom: dalkia france
Adresse postale: 13 RUE JEAN MERMOZ PA LE PONTEIX
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat Article L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative.

Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision - articles R.421-1 à 7 du même code.

Source: OJS 2013/S 191-329991 (2013-09-27)

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